1.1. Pour les céréales, y compris le blé dur, les oléagineux, les cultures protéagineuses, les graines de lin, le lin et le chanvre destinés à la production de fibres, l'ensilage de l'herbe et la mise en jachère:

En cas d'application de l'article 70, en Finlande et en Suède, au nord du soixante-deuxième parallèle ainsi que dans certaines zones limitrophes affectées par des conditions climatiques comparables rendant l'activité agricole particulièrement difficile, les agriculteurs qui produisent des céréales, des oléagineux, des graines de lin ainsi que du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ont droit à une aide spécifique de 24 euros par tonne, multipliée par le rendement déterminé dans le plan de régionalisation relatif à la région considérée, dans les limites d'un plafond fixé par la Commission conformément à l'article 64, parag ...[+++]raphe 2, et correspondant à la composante de cette aide dans le plafond visé à l'article 41.

- 24 euros par tonne multipliés par les rendements utilisés pour les paiements à la surface en ce qui concerne les céréales, les oléagineux, les graines de lin, ainsi que le lin et le chanvre destinés à la production de fibres dans les régions mentionnées à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1251/1999,

Toutefois, lorsque le maïs est traité séparément, on utilise le rendement 'maïs' pour le maïs et le rendement 'céréales autres que le maïs' pour les céréales, les oléagineux, les graines de lin ainsi que pour le lin et le chanvre destinés à la production de fibres".

(5) Afin de permettre un passage harmonieux vers le niveau de soutien prévu pour les céréales, et en vue de résoudre également les difficultés actuelles liées à l'existence de régimes d'aide différents pour les variétés de lin textile et de lin oléagineux, il convient de fixer le montant des paiements pour le lin et le chanvre destinés à la production de fibres au niveau de celui octroyé pour les graines de lin, qui doit converger vers celui des céréales lors de la campagne de commercialisation 2002/2003.

considérant que le règlement (CEE) no 3680/91 de la Commission, du 17 décembre 1991, relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d'intervention en vue d'une livraison dans les territoires des Açores et de Madère (3), modifié par le règlement (CEE) no 308/92 (4), prévoit expressément, dans son article 2 paragraphe 2, l'approvisionnement des îles de cet archipel où des installations de meunerie et/ou des usines d'aliments pour le bétail existent; que l'expérience acquise montre qu'il convient de prévoir au ...[+++]ssi l'approvisionnement en maïs au détriment de l'approvisionnement prévu en autres céréales; que l'organisme d'intervention portugais ne détient plus de stocks pour cet approvisionnement; que, du fait du délai de procédures, pour le mois de mai 1992, il paraît nécessaire d'introduire un délai plus long que celui prévu; qu'il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 3680/91; que cet approvisionnement est prévu moyennant une adjudication pour la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d'intervention;