(4) Les paragraphes 16(2), (5), (6), (7), (8), (9) et (10) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux mémoires visés par la présente règle.

(3) Le mémoire de l’appelant est préparé en conformité avec le paragraphe 16(3), avec les adaptations nécessaires, et le mémoire des autres parties à l’appel est préparé en conformité avec le paragraphe 16(4), avec les adaptations nécessaires.

Nous pourrions peut-être en obtenir des exemplaires et les lire en parallèle avec votre mémoire. Ce mémoire est une approche extrêmement intéressante à la notion d'adaptation pour la province de la Saskatchewan et j'apprécie vos efforts.

Après le succès de la première édition en 2013, la Commission européenne a lancé un deuxième cycle du concours de l’innovation sociale, en mémoire de Diogo Vasconcelos.

Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à arrêter des mesures d’exécution concernant le mécanisme de surveillance et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à adapter les principes méthodologiques et les valeurs permettant de déterminer si les critères de durabilité ont été remplis en ce qui concerne les biocarburants, à établir des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, à réviser la teneur limite de MMT dans les carburants et à adapter en fonction des progrès techniques et scientifiques la méthode à utiliser pour le calcul des émission ...[+++]s de gaz à effet de serre produites sur l’ensemble du cycle de vie des carburants, les méthodes d’analyse autorisées concernant les spécifications des carburants ainsi que la dérogation concernant la pression de vapeur autorisée pour l’essence contenant du bioéthanol.

En effet, ses alliés du groupe de Cairns et ses autres partenaires commerciaux n'approuvent pas ses tentatives pour maintenir des tarifs à trois chiffres sur les importations de produits laitiers et avicoles (1545) Comme nous l'indiquons à la page 12 de notre mémoire, nous pensons, comme le négociateur du Canada au cycle de l'Uruguay, que le Canada ne peut pas se permettre d'être de nouveau isolé à Genève et tenu à l'écart de négociations capitales, comme ce fut le cas au cours du cycle de l'Uruguay.