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Agent de crédit
Agente de crédit
Chef du service des prêts
Chef du service du crédit
Concept spécial
Contre-crédit
Contre-crédit documentaire
Crédit adossé
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Crédit spécial
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Crédit subsidiaire
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Lettre de crédit adossée
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Préposé aux prêts
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Préposée aux prêts
Responsable des prêts
SACE

Translation of "crédit spécial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
crédit spécial

special credit
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


crédit spécial d'aide à l'achat d'immobilisations

Special Vote for Capital Assistance
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting


crédits spécialement affectés [ crédits d'affectation spéciale ]

earmarked credits
Banque
Banking


institut et section de crédit spécial

special credit institution and department
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable

revolving underwriting facility | RUF
finance > banque
finance > banque


Règlement sur un crédit spécial pour les producteurs de porcs

Regulation respecting special credit for hog producers
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit

loan officer | credit officer
finance > crédit | appellation de personne > appellation d'emploi
finance > crédit | appellation de personne > appellation d'emploi


crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit

back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit
commerce | finance
commerce | finance


Section spéciale pour l'assurance des crédits à l'exportation | SACE [Abbr.]

Special export credits insurance department
IATE - Insurance
IATE - Insurance


concept spécial

Special concept
SNOMEDCT-CA (concept spécial) / 370115009
SNOMEDCT-CA (concept spécial) / 370115009
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
25. souligne que le montant des crédits, spécialement de paiement, voté par le Parlement lors de sa lecture du projet de budget se base sur l'hypothèse de l'adoption des projets de budget rectificatif de 2014 dans leur intégralité;

25. Underlines that the level of appropriations, especially in payments, voted by the Parliament in its reading are based on the assumption that all pending DABs for 2014 are adopted in full;


Les institutions financières européennes et internationales devraient créer une ligne de crédit spéciale pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour soutenir les projets d’infrastructures.

European and international financial institutions should establish a special credit line for small and medium-sized enterprises and for the support of infrastructure projects.


Dans ce contexte, les autorités grecques admettent que «depuis sa constitution, ETVA n’a pas fonctionné comme une banque commerciale habituelle mais comme un établissement de crédit spécial et elle a surtout exercé ses activités dans le domaine du crédit à long terme, jouant un rôle déterminant dans le développement économique et régional du pays» (60).

In this context, the Greek authorities acknowledge that ‘ETVA from its creation onwards did not function like a usual commercial bank but as a special development credit institution mainly active in the field of long-term credits playing a decisive role in the economic and regional development of the country’ (60).


Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat d ...[+++]

The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and de ...[+++]


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J. estimant que la situation des régions ultrapériphériques doit être mentionnée dans l'objectif de "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion, et un lien ainsi établi avec le plan d'action pour le grand voisinage; considérant que la Commission doit prévoir des crédits spécialement affectés à cette situation, à l'instar de ce qui a été fait pour le programme spécifique, et établir des critères qui ne limitent pas la participation des régions ultrapériphériques; considérant que la Commission doit veiller à ce que les régions ultrapériphériques soient effectivement éligibles pour la coopération transfrontalière,

J. whereas the situation of the outermost regions needs to be referred to in the cohesion policy objective 'European territorial cooperation', thus linking up with the action plan for a wider neighbourhood; whereas the Commission should, in this context, allocate funds on a case-by-case basis, on similar lines to those followed for the specific programme, and should establish criteria which do not limit the participation of the outermost regions; whereas the Commission must ensure that those regions are eligible in practice for crossborder cooperation,


J. estimant que la situation des régions ultrapériphériques doit être mentionnée dans l'objectif de "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion, et un lien ainsi établi avec le plan d'action pour le grand voisinage; considérant que la Commission doit prévoir des crédits spécialement affectés à cette situation, à l'instar de ce qui a été fait pour le programme spécifique, et établir des critères qui ne limitent pas la participation des régions ultrapériphériques; considérant que la Commission doit veiller à ce que les régions ultrapériphériques soient effectivement éligibles pour la coopération transfrontalière,

J. whereas the situation of the outermost regions needs to be referred to in the cohesion policy objective 'European territorial cooperation', thus linking up with the action plan for a wider neighbourhood; whereas the Commission should, in this context, allocate funds on a case-by-case basis, on similar lines to those followed for the specific programme, and should establish criteria which do not limit participation of the outermost regions; whereas the Commission must ensure that those regions are eligible in practice for crossborder cooperation,


Dans un souci d’amélioration du système de crédit rural, un projet spécial, dénommé «ligne de crédit rural», a été élaboré dans le cadre de la facilité prévue par PHARE pour 2003 au profit des PME.

In order to help improve the rural credit system, a special project, the Rural Credit Window, was established under the PHARE SME facility in 2003.


55. rappelle la recommandation de la Cour, faite dans son rapport spécial n° 13/2000, point 66, selon laquelle des dispositions claires doivent être mises en place en ce qui concerne la propriété et l'inventaire des biens acquis au moyen des crédits afin d'assurer la protection et la gestion optimale de tout le matériel mis à la disposition des groupes; rappelle la constatation de la Cour des comptes (rapport spécial n° 13/2000, point 23) selon laquelle les crédits attribués aux groupes politiques ne constituent pas des subventions à ...[+++]

55. Recalls the Court's recommendation in its Special Report No. 13/2000 (paragraph 66) that clear rules must be laid down in respect of ownership and inventory of assets acquired using the relevant appropriations in order to ensure the protection and optimum management of all the equipment at the groups' disposal; recalls the finding by the Court of Auditors (Special Report No. 13/2000, paragraph 23) that the appropriations earmarked for the political groups are not a subsidy to an external body but a delegation of the implementation of these appropriations to an internal body, which should therefore comply with the regulatory framewor ...[+++]


L'idée de base consistait à intégrer un établissement de crédit spécial d'intérêt public (la Wfa à une banque commerciale classique, soumise à la concurrence, afin d'exploiter le capital inutilisé de l'organisme d'intérêt public - c'est-à-dire les fonds propres qui n'étaient pas nécessaires pour garantir les activités commerciales propres de cet organisme - au profit de la société exposée à la concurrence. Dans le même temps, il avait été prévu que les actifs transférés continueraient à être réservés à leur objet initial. C'est la raison pour laquelle le Land a opté pour la formule d'un "organisme situé à l'intérieur d'un autre organisme ...[+++]

The general idea was to merge a non-profit credit institution pursuing a particular task (Wfa) with a normal commercial bank operating under conditions of competition, with the aim of utilising surplus capital (from the point of view of the solvency rules) within the non-profit institution for the purposes of the entity exposed to competition. At the same time, the assets transferred remained earmarked for their original purpose. Consequently, the approach of an entity within an entity was chosen, with Wfa's assets constituting an independent and closed circuit in which profits generated by Wfa accrue to and are retained by that institut ...[+++]


(22) considérant qu'il y a lieu que la Commission établisse la répartition indicative des crédits d'engagement disponibles pour chacun des objectifs prioritaires en se basant sur des critères objectifs appropriés; que 4 % des crédits ainsi alloués aux États membres devraient faire l'objet d'une allocation à mi-parcours par la Commission; que, en reconnaissance des efforts particuliers consentis pour le processus de paix en Irlande du Nord, le programme PEACE devrait se poursuivre jusqu'en 2004; qu'un programme spécial d'assistance pour l ...[+++]

(22) Whereas the Commission should work out indicative allocations of the available commitment appropriations under each of the priority objectives, basing itself on appropriate objective criteria; whereas 4 % of appropriations allocated in this way to the Member States should be allocated by the Commission at the mid-term point; whereas, in recognition of the special efforts for the peace process in Northern Ireland, the PEACE programme should continue up to 2004; whereas a special programme of assistance for the period 2000 to 2006 shall be established for the Swedish NUTS-II regions which are not covered by the list referred to in ...[+++]




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Date index:2021-06-18 -

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