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Accord de compensation
Agent de crédit
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Chambre de compensation de crédit
Chef du service des prêts
Chef du service du crédit
Commerce de compensation
Compensation
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échange de compensation

Translation of "crédit de compensation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
crédit de compensation

countervailing credit
Commerce extérieur
Foreign Trade


crédit compensatoire de carbone | crédit de compensation de carbone | titre compensatoire de carbone

carbon offset | carbon offset credit | offset credit
IATE - ENVIRONMENT | Natural environment
IATE - ENVIRONMENT | Natural environment


régime de crédit de compensation

swinging credit arrangement
Prêts et emprunts
Loans


octroi de crédits de compensation

offset crediting
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy


commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation

countertrade | mutually compensating trade
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


chambre de compensation de crédit

credit clearing house
Finances
Finance


responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit

loan officer | credit officer
finance > crédit | appellation de personne > appellation d'emploi
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compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation

netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit

back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit
commerce | finance
commerce | finance


névrose de compensation

Compensation neurosis
SNOMEDCT-BE (disorder) / 33693007
SNOMEDCT-BE (disorder) / 33693007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
232. relève que les institutions et organes de l'Union peuvent exploiter davantage l'instrument de la compensation des émissions de gaz à effet de serre pour réduire leur empreinte carbone; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel "le recours à des crédits de compensation de haute qualité en plus des mesures de réduction des émissions (et non à la place de telles mesures) permettrait d'apporter une réponse appropriée à ces questions"; fait toutefois remarquer que la compensation devrait passer après l'investissement de ces ...[+++]

232. Points out that offsetting greenhouse gas emissions can be used by the Union institutions and bodies to a greater degree to reduce their carbon footprint; agrees with the Court of Auditors that using high-quality offsets in addition to emission reduction measures (and not instead of such reduction measures) would address these issues appropriately; notes however that offsetting should come second to investing these funds to further improvement of environmental policy of the Union institutions and bodies;


232. relève que les institutions et organes de l'Union peuvent exploiter davantage l'instrument de la compensation des émissions de gaz à effet de serre pour réduire leur empreinte carbone; partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel "le recours à des crédits de compensation de haute qualité en plus des mesures de réduction des émissions (et non à la place de telles mesures) permettrait d'apporter une réponse appropriée à ces questions"; fait toutefois remarquer que la compensation devrait passer après l'investissement de ces ...[+++]

232. Points out that offsetting greenhouse gas emissions can be used by the Union institutions and bodies to a greater degree to reduce their carbon footprint; agrees with the Court of Auditors that using high-quality offsets in addition to emission reduction measures (and not instead of such reduction measures) would address these issues appropriately; notes however that offsetting should come second to investing these funds to further improvement of environmental policy of the Union institutions and bodies;


Le crédit sur le mélange de biodiesel et le crédit sur le biodiesel doivent être considérés comme des mesures fiscales incitatives, qu'ils soient ou non accordés sous la forme de versements en numéraire (uniquement dans le cas du crédit sur le mélange de biodiesel) ou qu'il s'agisse de compenser des dettes fiscales (applicable aux deux types de crédits d'impôt).

The biodiesel mixture credit as well as the biodiesel credit have to be regarded as a fiscal incentive whether or not they are given as a cash payment (only possible for biodiesel mixture credit) or has to be offset against tax liabilities (applicable to both tax credits).


Lorsque l’entité se prévaut de l’exception prévue au paragraphe 48 pour évaluer la juste valeur d’un groupe d’actifs et de passifs financiers contractés avec une contrepartie déterminée, elle doit prendre en compte l’effet de son exposition nette au risque de crédit de la contrepartie ou l’exposition nette de cette dernière au risque de crédit de l’entité dans l’évaluation de la juste valeur, dans le cas où les participants de marché tiendraient compte des accords existants qui atténuent l’exposition au risque de crédit en cas de défaillance (par exemple un accord de compensation ...[+++]

When using the exception in paragraph 48 to measure the fair value of a group of financial assets and financial liabilities entered into with a particular counterparty, the entity shall include the effect of the entity’s net exposure to the credit risk of that counterparty or the counterparty’s net exposure to the credit risk of the entity in the fair value measurement when market participants would take into account any existing arrangements that mitigate credit risk exposure in the event of default (eg a master netting agreement with the counterparty or an agreement that requires the exchange of collateral on the basis of each party’s ...[+++]


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le montant qui représente le mieux son exposition maximale au risque de crédit à la fin de la période de présentation de l'information financière, sans tenir compte d'aucune garantie détenue ni d'aucun autre rehaussement de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32); cette information n’est pas exigée lorsque la valeur comptable représente le mieux l’exposition maximale d’un instrument financier au risque de crédit;

the amount that best represents its maximum exposure to credit risk at the end of the reporting period without taking account of any collateral held or other credit enhancements (eg netting agreements that do not qualify for offset in accordance with IAS 32); this disclosure is not required for financial instruments whose carrying amount best represents the maximum exposure to credit risk;


Nous espérons également, si cela s’avérait nécessaire, que la Commission analysera et approuvera tout plan d’aide d’État - dont il a déjà été question ici - en vue d’ouvrir des lignes de crédit pour compenser les pertes et faire face au besoin de réinvestir et de restructurer les dettes contractées par les agriculteurs dont la survie est, après tout, la raison de notre présence ici aujourd’hui.

We also hope, should this become necessary, that the Commission will analyse and approve any plan for state aid – already mentioned here – with the aim of creating appropriations to compensate for losses, and of meeting the need to reinvest and restructure the debts incurred by farmers, whose survival is, after all, the reason why we are here today.


L’adhésion de la Croatie nécessite d’adapter le cadre financier pluriannuel 2007-2013 pour l’exercice 2013 et de relever les plafonds des crédits d’engagement pour l’exercice 2013, pour un montant total de 603 millions EUR aux prix courants, soit 47 millions EUR pour la sous-rubrique 1a, 450 millions EUR pour la sous-rubrique 1b, 31 millions EUR pour la rubrique 3b et 75 millions EUR pour la rubrique 6, et à prévoir des compensations d’un montant de 75 millions EUR sous la rubrique 6, qui sera entièrement compensé par une diminution d ...[+++]

The accession of Croatia requires an adjustment of the multiannual financial framework 2007-2013 for the year 2013 and the increase of the ceilings for commitment appropriations for the year 2013 by a total amount of EUR 603 million in current prices, composed of EUR 47 million for sub-heading 1a, EUR 450 million for sub-heading 1b, EUR 31 million for sub-heading 3b and EUR 75 million for Heading 6, which will be fully offset by a decrease of the ceiling for commitment appropriations for the year 2013 under heading 5 for the same amount.


Aux fins de la présente partie, on entend par "contrepartie" toute personne (y compris les personnes physiques) qui peut juridiquement conclure un contrat de novation ou une convention de compensation et par "convention de compensation multiproduits" tout accord de compensation bilatéral écrit conclu entre un établissement de crédit et une contrepartie créant une obligation juridique unique s'étendant à tous les accords cadres bilatéraux et toutes les transactions que cet accord inclut qui portent sur des catégories de produits différ ...[+++]

For the purpose of this Part, "counterparty" means any entity (including natural persons) that has the power to conclude a contractual netting agreement and "contractual cross product netting agreement" means a written bilateral agreement between a credit institution and a counterparty which creates a single legal obligation covering all included bilateral master agreements and transactions belonging to different product categories.


l'établissement de crédit, prenant en compte l'accord de compensation multiproduits, continue à satisfaire aux exigences en matière de reconnaissance des accords de compensation bilatéraux et aux exigences des articles 90 à 93 en matière de reconnaissance des méthodes d'atténuation du risque de crédit, le cas échéant, pour chaque accord cadre bilatéral individuel et chaque transaction individuelle y inclus.

taking into account the contractual cross product netting agreement, the credit institution shall continue to comply with the requirements for the recognition of bilateral netting and the requirements of Articles 90 to 93 for the recognition of credit risk mitigation, as applicable, with respect to each included individual bilateral master agreement and transaction.


1. La mise en oeuvre de mesures d'assainissement ou l'ouverture d'une procédure de liquidation n'affecte pas le droit d'un créancier d'invoquer la compensation de sa créance avec la créance de l'établissement de crédit, lorsque cette compensation est permise par la loi applicable à la créance de l'établissement de crédit.

1. The adoption of reorganisation measures or the opening of winding-up proceedings shall not affect the right of creditors to demand the set-off of their claims against the claims of the credit institution, where such a set-off is permitted by the law applicable to the credit institution's claim.




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crédit de compensation

Date index:2022-09-15 -

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