(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles étaient les principales constatations des audits et quels sont les numéros de référence des documents de ces audits; d) si la réponse en b) est négative, pou ...[+++]rquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore audité les dossiers de SCDI; e) quel montant le gouvernement du Canada a-t-il versé annuellement à SCDI ou à Strait Crossing Finance Inc (SCFI) afin de rembourser les obligations émises par SCFI pour le financement du pont de la Confédération; f) quels montants annuels le gouvernement du Canada prévoit-il verser à SCDI ou à SCFI afin de rembourser les obligations pour le reste de l’entente de 35 ans conclue avec SCDI ou SCFI; g) quel est le montant de tous les paiements du gouvernement découlant de sa promesse à SCDI, à savoir que les revenus annuels de péage atteindraient au moins 13,9 millions de dollars (en dollars de 1996)?

Mais lorsqu'on parle d'armes à feu des années 1960, par exemple, une arme de calibre 22 avec une crosse de bois ressemble à une autre arme de calibre 22 avec une crosse de bois.

Avant de s'installer à Wetaskiwin, Jim avait été très actif dans le club de hockey des Elks de Saskatoon, le club de hockey junior des Indians de Humboldt, le club de hockey des Royals de New Westminster, l'Association de crosse mineure de Vancouver, le club de crosse O'Keefe de New Westminster, ainsi que dans le club de hockey des Oil Kings et l'équipe de hockey des Oilers d'Edmonton.

[42] Flash Eurobarometer No 299 – Cross-border trade and consumer protection, septembre 2010, report analytique, p. 30.

Autriche, République tchèque, Pologne, Portugal, Royaume-Uni (Dartford Crossing)

M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 36 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Votre Comité recommande que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents : Affaires autochtones et du développement du Nord canadien Taylor Agriculture et agroalimentaire Althouse Patrimoine canadien de Jong Citoyenneté et immigration de Jong Environnement et développement durable Taylor Finances BhaduriaRiis Pêches et océans SolomonWayne Affaires étrangères et commerce international BhaduriaBlaikieRobinson Opérations gouvernementales Solomon Santé McLaughlin Développement des res ...[+++]sources humaines Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing) Droits de la personne et la condition des personnes handicapées Robinson Industrie Althouse Justice et des questions juridiques Axworthy (Saskatoon–Clark’s Crossing)Bhaduria Défense nationale et des anciens combattants BlaikieRobinson Ressources naturelles Solomon Comptes publics BhaduriaSolomon Transport AlthouseWayne Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n 23, qui comprend le présent rapport) est déposé.