La compression de marge peut être établie en démontrant que l’opérateur PSM ne pourrait exercer des activités rentables en aval en se fondant sur le prix que sa branche en amont applique à ses concurrents (critère du «concurrent aussi efficace»).

(Le document est déposé) Question n 81 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne Ressources humaines et Développement des compétences Canada et son Programme de partenariats pour le développement social (PPDS): a) quelles organisations ont reçu du financement au cours des trois dernières années; b) au moment de la dernière affectation de fonds, quel pourcentage a été accordé à chaque province et comment l’affectation a-t-elle été déterminée; c) quels sont les critères pour décider quelles organisations seront financées; d) combien de fonds a reçu chaque circonscription fédérale au cours des trois dernières années; e) pourquoi le PPDS a-t-il été touch ...[+++]é par des compressions budgétaires en 2006 et quelle incidence ces compressions ont-elles eue sur le financement de nouveaux programmes et le renouvellement du financement de projets en cours?

Si nous respectons cette ordonnance visant à un strict retour aux critères du pacte de stabilité avant fin 2013, cela conduira à des compressions substantielles des dépenses publiques et des aides publiques, à une augmentation du chômage, à une réduction des recettes fiscales, et nous entrerons dans une ère de croissance ralentie qui pourrait véritablement porter atteinte au potentiel économique de l’Union européenne pendant de nombreuses années.

Si nous respectons cette ordonnance visant à un strict retour aux critères du pacte de stabilité avant fin 2013, cela conduira à des compressions substantielles des dépenses publiques et des aides publiques, à une augmentation du chômage, à une réduction des recettes fiscales, et nous entrerons dans une ère de croissance ralentie qui pourrait véritablement porter atteinte au potentiel économique de l’Union européenne pendant de nombreuses années.

Cette situation illustre également les conséquences de l’application des critères irrationnels du pacte de stabilité et de croissance, ce qui conduit à des compressions budgétaires démesurées en vue de combler les déficits - et ce indépendamment des problèmes économiques et sociaux engendrés - et empêche l’utilisation des fonds communautaires qui manquent, comme le gouvernement l’a signalé, au budget portugais au titre des 15% qui représentent la contribution nationale.

- 2 - Le Prix "Eco-produit" pour l'incorporation de critères environnementaux dès le stade de la conception du produit Lauréat : Société Claude Blaizat, France pour Zéoroll, un système de réfrigération sans CFC Mentions spéciales : Volkswagen AG, RFA, pour un moteur diesel à turbo- compression égale avec catalyseur Retiflex SPA, Italie, pour un réseau fibré de polypropylène destiné à remplacer l'armature d'amiante des fribro-ciments Le Prix "Transfert de Technologie de l'Environnement" pour la mise au point et le transfert d'innovatio ...[+++]ns technologiques soucieuses de l'environnement et adaptées aux besoins des pays en voie de développement.