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Translation of "coûts des infrastructures " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
coûts des infrastructures | coûts d'infrastructure | frais d'infrastructure

costs of infrastructure | infrastructure costs
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Agricultural structures and production
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coûts d'infrastructure

track costs
chemin de fer > infrastructure de la voie
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imputation des coûts d'infrastructure

impution of the infrastructure costs
IATE - FINANCE
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principe de territorialité dans l'imputation des coûts d'infrastructure de transport

principle of territoriality in the charging of transport infrastructure costs
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coût d'infrastructure

infrastructure cost
économie
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coûts d'infrastructure

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Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Finances publiques (Finances, impôts et douanes)
Education | Financial affairs, taxation & customs


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International Bodies and Committees | Economics | Rail Transport Operations


coût du capital | coût des immobilisations | dépenses d'infrastructure

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gestion > gestion des stocks
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infrastructure à clé publique (1) | infrastructure à clef publique (2) | infrastructure de gestion de clés (3) | public key infrastructure (4) | infrastructure PKI (5) [ ICP (6) | PKI (7) | IGC (8) ]

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comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]

cost accounting (1) | cost accounting statement (2)
Comptabilite financiere (Administration publique et privée) | Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Finances publiques (Finances, impôts et douanes)
Public & private administration | Commerce | Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les droits d'accise sur les carburants pour véhicules sont considérés comme un instrument fiscal efficace pour collecter des recettes, influencer le niveau d'utilisation des véhicules ou internaliser les coûts environnementaux et sociaux liés à l'utilisation des voitures particulières, tels que les coûts d'infrastructure, les coûts imputables aux accidents et les coûts résultant de la pollution atmosphérique.

Excise duties on motor fuels are seen as an effective fiscal instrument to collect revenue, to influence the level of car use, or for internalising environmental and social costs linked to the use of passenger cars, such as infrastructure costs, accident costs, and air pollution costs.


Par exemple les coûts d’exploitation et les coûts d’infrastructure liés à une manifestation, les coûts de transport et d’hébergement, et les coûts liés à la sûreté et à la sécurité.

E.g. operational costs and infrastructural costs related to event, transport and accommodation, safety and security costs.


1. Les États membres peuvent instaurer un système de compensation à durée limitée, lors de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les modes de transport concurrents, lorsque l'absence de couverture de ces coûts peut être établie et dans la mesure où ils dépassent les coûts équivalents propres au chemin de fer.

1. Member States may put in place a time-limited compensation scheme for the use of railway infrastructure for the demonstrably unpaid environmental, accident and infrastructure costs of competing transport modes in so far as these costs exceed the equivalent costs of rail.


6. Les coûts engendrés par l’accueil de flux transfrontaliers sont établis sur la base des coûts prévisionnels marginaux moyens à long terme, compte tenu des pertes, des investissements dans de nouvelles infrastructures et d’une part appropriée du coût des infrastructures existantes, dans la mesure où ces infrastructures sont utilisées pour le transport de flux transfrontaliers, en tenant compte en particulier de la nécessité de garantir la sécurité d’ ...[+++]

6. The costs incurred as a result of hosting cross-border flows shall be established on the basis of the forward-looking long-run average incremental costs, taking into account losses, investment in new infrastructure, and an appropriate proportion of the cost of existing infrastructure, in so far as such infrastructure is used for the transmission of cross-border flows, in particular taking into account the need to guarantee security of supply.


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6. Les coûts engendrés par l’accueil de flux transfrontaliers sont établis sur la base des coûts prévisionnels marginaux moyens à long terme, compte tenu des pertes, des investissements dans de nouvelles infrastructures et d’une part appropriée du coût des infrastructures existantes, dans la mesure où ces infrastructures sont utilisées pour le transport de flux transfrontaliers, en tenant compte en particulier de la nécessité de garantir la sécurité d’ ...[+++]

6. The costs incurred as a result of hosting cross-border flows shall be established on the basis of the forward-looking long-run average incremental costs, taking into account losses, investment in new infrastructure, and an appropriate proportion of the cost of existing infrastructure, in so far as such infrastructure is used for the transmission of cross-border flows, in particular taking into account the need to guarantee security of supply.


b) optimise l’exploitation des systèmes de transports et des infrastructures existants dans l’espace alpin, entre autres par le recours à la télématique, en imputant au mieux les coûts externes et les coûts d’infrastructure aux usagers, en fonction des nuisances générées;

(b) optimises the use of existing transport systems and infrastructures in the Alps, including through the use of electronic data transmission, and charges external and infrastructure costs to polluters in line with the damage caused;


1. Les États membres peuvent instaurer un système de compensation à durée limitée, lors de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les modes de transport concurrents, lorsque l'absence de couverture de ces coûts peut être établie et dans la mesure où ils dépassent les coûts équivalents propres au chemin de fer.

1. Member States may put in place a time-limited compensation scheme for the use of railway infrastructure for the demonstrably unpaid environmental, accident and infrastructure costs of competing transport modes in so far as these costs exceed the equivalent costs of rail.


Systèmes de compensation des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les autres modes de transport

Compensation schemes for unpaid environmental, accident and infrastructure costs


1. Les États membres peuvent instaurer un système de compensation à durée limitée, lors de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les modes de transport concurrents, lorsque l'absence de couverture de ces coûts peut être établie et dans la mesure où ils dépassent les coûts équivalents propres au chemin de fer.

1. Member States may put in place a time-limited compensation scheme for the use of railway infrastructure for the demonstrably unpaid environmental, accident and infrastructure costs of competing transport modes in so far as these costs exceed the equivalent costs of rail.


b) jusqu'à l'entrée en vigueur d'une réglementation commune en matière d'imputation des coûts d'infrastructure, lorsque les aides sont accordées à des entreprises ayant à leur charge des dépenses relatives à l'infrastructure qu'elles utilisent, alors que d'autres entreprises ne supportent pas de telles charges, le montant des aides ainsi accordées devant être apprécié en tenant compte des coûts d'infrastructure que les transports concurrents ne support ...[+++]

(b) until the entry into force of common rules on the allocation of infrastructure costs, where aid is granted to undertakings which have to bear expenditure relating to the infrastructure used by them, while other undertakings are not subject to a like burden. In determining the amount of aid thus granted account shall be taken of the infrastructure costs which competing modes of transport do not have to bear;




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coûts des infrastructures

Date index:2022-05-30 -

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