droit international coutumier [ coutume des nations | droit des gens coutumier ]

coutumes et traditions [ coutumes | tradition ]

droit coutumier [ coutume (droit) | us et coutumes ]

transfert par coutume particulière | transport par coutume particulière

coutume de gavelkin | coutume de gavelkind

Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]

Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre [ Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ]

coutume d'utilisation de la terre | coutume d'utilisation des terres

règles et usages | us et coutumes

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

Réal Ménard propose, que l’amendement soit modifié par adjonction, après le mot « peut », de ce qui suit : « sans contrevenir aux droits et coutumes des nations autochtones » Après débat, le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant : POUR : Maurice Vellacott, Réal Ménard, Judy Wasylycia-Leis (3) CONTRE : Gérard Binet, Stan Dromisky, Brent St-Denis, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Paul Szabo, Karen Redman, Claude Duplain (8) Le débat reprend sur l’amendement.

Le deuxième est un mécanisme de sélection communautaire ou un régime fondé sur la coutumier, suivant lequel une Première Nation peut adopter ses propres règles électorales plutôt que de respecter les dispositions de la Loi sur les Indiens, à condition que le gouvernement fédéral reconnaisse que cette Première Nation a toujours élu ses dirigeants suivant la coutume ou à condition que la Première Nation soumette au ministère, aux fins d’approbation, un code consigné par écrit et entériné par une majorité des membres de la bande.

une information qui doit être diffusée conformément aux dispositions juridiques ou réglementaires au niveau de l'Union ou national, aux règles du marché et aux contrats ou aux coutumes en vigueur sur le marché de gros de l'énergie en question; dans la mesure où, si elle était rendue publique, cette information serait susceptible d'influencer de façon sensible les prix des produits énergétiques de gros; et

(b) pour les instruments dérivés sur matières premières, une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments dérivés de ce type ou le contrat sur matières premières au comptant qui leur est lié, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours de ces instruments dérivés ou des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés; il s’agit notamment des informations qui sont obligatoirement divulguées en vertu de dispositions législatives ou réglementaires au niveau de l’Union ou au niveau national, de règles de march ...[+++]é, de contrats ou de coutumes propres au marché d’instruments dérivés sur matières premières ou au marché au comptant de matières premières concernés;