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courtier en matières premières | courtières en matières premières | courtier | courtier/courtière

Cautionnement d'une compagnie inscrite (à l'exception d'un courtier en intérêts relatifs à des minéraux)

Cautionnement d'un particulier inscrit (courtier en intérêts relatifs à des minéraux ou vendeur d'intérêts relatifs à des minéraux)

Cautionnement d'un particulier inscrit (à l'exception d'un courtier en intérêts relatifs à des minéraux)

courtier maritime | courtière maritime | courtier interprète et conducteur de navires | courtière interprète et conductrice de navires | courtier maritime assermenté | courtière maritime assermentée | courtier assermenté interprète et conducteur de navires | courtière assermentée interprète et conductrice de navires

courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

acte de cautionnement | cautionnement en garantie d'exécution | cautionnement maritime

Nous avions un plan en six points: d'abord, abolir complètement la libération au sixième de la peine — Vincent Lacroix a été libéré au sixième de la peine de cinq ans qu'il avait eue, mais il a eu d'autres peines par la suite; amender les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure des dispositions englobant les fraudes de plus de 5 000 $, et pas seulement celles au-dessus de 500 000 $ ou de 1 million de dollars; réorganiser les corps policiers, notamment la GRC, afin de créer des escouades multidisciplinaires spécialisées dans les crimes économiques; obliger les banques à rapporter les irrégularités dans les comptes en fidéicommis à l'Autorité des marchés financiers — c'est ce qui aurait ...[+++] dû être fait dans le cas de Vincent Lacroix et Earl Jones car les banques soupçonnaient qu'il y avait des manoeuvres frauduleuses et ne les ont pas rapportées; apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour venir en aide aux victimes, notamment par l'introduction d'une disposition permettant aux victimes d'une fraude de déduire de leurs revenus les sommes volées au lieu que ces sommes soient considérées comme des pertes en capital — à l'heure actuelle, les gens sont obligés de payer de l'impôt sur des profits illusoires déclarés chez leur courtier frauduleux; modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour que cesse l'utilisation des paradis fiscaux cautionnés par les libéraux et les conservateurs — cette pratique permet à des individus et à des compagnies de cacher de l'argent et d'échapper au fisc.

Une étude menée par Brian Hull et associés, un économiste réputé d'Ottawa, pour le bénéfice de la Coalition des petits et moyens courtiers nous montre que le nouveau règlement favorise indûment les gros courtiers; que si ceux-ci devaient répondre aux mêmes normes que les moyens et petits courtiers, ils verraient leur facture de cautionnement faire un bond de un million de dollars dans un cas et entre 150 000 $ et 180 000 $ dans d'autres cas, alors que ceux-ci actuellement ne paient que 30 000 $ pour une garantie maximale de 10 millio ...[+++]ns.

La société de garantie inscrite au programme de cautionnement principal de la Société canadienne des courtiers en douanes a précisé que, sous réserve du nouveau régime de cautionnement, les 80 sociétés cautionnées actuellement seront couvertes (2010) [Traduction]

Le plafonnement de 10 millions de dollars s'applique, que le cautionnement soit déposé par les importateurs ou qu'il le soit par un courtier en douane de la part de ses clients.