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Alternative à l'emprisonnement
Courte peine
Courte peine d'emprisonnement
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Incarcération
Peine avec sursis
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement avec sursis
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement de brève durée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine de substitution à l'emprisonnement
Peine indéterminée
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
SME
Sentence indéterminée
Sursis avec mise à l'épreuve
Sursis probatoire

Translation of "courte peine d'emprisonnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée

short-term sentence of imprisonment
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


courte peine d'emprisonnement

short prison term
Administration pénitentiaire
Penal Administration


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence




emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration
IATE - LAW | Rights and freedoms
IATE - LAW | Rights and freedoms


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]
Administration pénitentiaire | Peines
Penal Administration | Sentencing


alternative à l'emprisonnement | peine de substitution à l'emprisonnement

alternative to imprisonment
IATE - LAW
IATE - LAW


peine avec sursis | peine d'emprisonnement avec sursis | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire | SME [Abbr.]

suspended prison sentence
IATE - LAW
IATE - LAW


peine d'emprisonnement | emprisonnement

sentence of imprisonment | imprisonment
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, la grande majorité des délinquants sexuels, qui constituent la plus grosse partie des délinquants dangereux, purgent de très courtes peines en prison; un ou deux ans d'emprisonnement est habituellement la peine maximale.

However, the great majority of sex offenders, who are the bulk of dangerous offenders, serve very little time in jail; one or two years are usually the maximum sentence.


Il a été condamné à une courte peine d'emprisonnement de 30 ou 60 jours, avec une probation assortie d'une condition selon laquelle il devait écrire une composition sur l'importance des services rendus par nos anciens combattants.

He was sentenced to a short 30- or 60-day jail sentence, including probation with a condition that he write an essay about the importance of the service of our veterans.


(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d’emprisonnement courte ou de s’abstenir de prononcer une peine d’emprisonnement dans les cas où la valeur nominale totale des pièces et billets contrefaits n’est pas significative ou lorsqu’il n’existe pas de circonstances particulières de gravité.

(19) Member States should have the possibility to impose a short term of imprisonment or to refrain from imprisonment in cases where the total nominal value of the counterfeited notes and coins is not significant or does not involve particularly serious circumstances.


(19) Les États membres devraient avoir la possibilité de prononcer une peine d’emprisonnement courte ou de s’abstenir de prononcer une peine d’emprisonnement dans les cas où la valeur nominale totale des pièces et billets contrefaits n’est pas significative ou lorsqu’il n’existe pas de circonstances particulières de gravité.

(19) Member States should have the possibility to impose a short term of imprisonment or to refrain from imprisonment in cases where the total nominal value of the counterfeited notes and coins is not significant or does not involve particularly serious circumstances.


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Nous avons fait adopter ces peines minimales d'emprisonnement obligatoire, et à l'époque nous avons travaillé de concert avec le Bloc pour imposer de courtes peines minimales obligatoires, car dès qu'une peine minimale obligatoire est créée, il devient impossible d'avoir recours à une peine avec sursis.

We brought in those mandatory minimum prison sentences and we worked very well with the Bloc at that time to impose weak, even week-long, mandatory minimum sentences, because as soon as we've created a mandatory minimum, a conditional sentence is no longer applicable.


Elles servent à limiter en particulier le recours aux courtes peines d'emprisonnement sur lesquelles la majorité des spécialistes s'accordent à dire combien elles sont nocives.

In particular, they limit the use of short prison terms, which most specialists agree are harmful.


Elles servent à limiter en particulier le recours aux courtes peines d'emprisonnement sur lesquelles la majorité des spécialistes s'accordent à dire combien elles sont nocives.

In particular, they limit the use of short prison terms, which most specialists agree are harmful.


Peuvent bénéficier de cette mesure ab initio les personnes condamnées à des peines d'emprisonnement courtes (3 mois au Portugal [154] et 1 an en France).

Offenders benefiting from such a measure from the outset are those sentenced to short terms of imprisonment (three months in Portugal [154] and one year in France).


Ce criminel n'a même pas purgé sa courte peine de cinq semaines d'emprisonnement.

This criminal did not even serve his lenient sentence of five weeks.


Dans le cas d'une infraction particulièrement grave, qui ne constitue pas un homicide, bien sûr, infraction qui est visée par d'autres articles du code, on ne peut pas dire qu'une peine d'emprisonnement de cinq ans soit une courte peine de prison. Cette peine est purgée dans un pénitencier fédéral.

If it is a particularly serious offender, stopping short of homicide, of course, which is covered by different sections of the code, even a five-year penalty is not a short jail term.That is a federal penitentiary sentence.




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courte peine d'emprisonnement

Date index:2022-09-04 -

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