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Translation of "courtage en ligne " (French → English) :

TERMINOLOGY
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que l'internet soit largement utilisé aux États-Unis pour la vente et l'achat en ligne de valeurs mobilières (le nombre de ménages pratiquant la négociation en ligne a fait un bond de 30% entre mai 1999 et janvier 2000, passant de 2,7 à 3,5 millions), le courtage en ligne n'a fait que récemment son entrée sur la scène du commerce financier électronique dans l'UE.

Although the internet widely used for online trading of stocks and shares in the US (the number of households engaged in online trading jumped 30% between May 1999 and January 2000, from 2.7 million to 3.5 million) online EU brokerages are only recent entrants to e-financial commerce.


65% des entreprises de courtage en ligne ont débuté leurs opérations il y a moins de 2 ans et seulement 20% d'entre elles ont une expérience de plus de deux ans.

65% of online brokerage firms started business less than 2 years' ago and only 20% have more than two years' experience).


Par conséquent, il conviendrait de distinguer les dispositifs dans lesquels les ordres de clients sont effectués par l'entremise de moyens électroniques par des membres ou des participants d'une plate-forme de négociation tels qu'un service de courtage en ligne des dispositifs dans lesquels les clients ont un accès électronique direct à une plate-forme de négociation.

Therefore, arrangements where client orders are intermediated through electronic means by members or participants of a trading venue such as online brokerage and arrangements where clients have direct electronic access to a trading venue should be distinguished.


Par conséquent, les dispositifs qui permettent aux clients de transmettre des ordres à une entreprise d'investissement sous format électronique, tels que les services de courtage en ligne, ne doivent pas être considérés comme un accès électronique direct dans la mesure où les clients ne sont pas en mesure de déterminer l'instant du placement de l'ordre ni sa durée de vie à la fraction de seconde près.

Therefore, arrangements that allow clients to transmit orders to an investment firm in an electronic format, such as online brokerage, should be not be considered direct electronic access provided that clients do not have the ability to determine the fraction of a second of order entry and the life time of orders within that time frame.


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Aux fins des présentes lignes directrices, la distribution de substances actives comprend toute activité qui consiste à se procurer, à importer, à détenir, à fournir ou à exporter des substances actives, à l’exception du courtage.

For the purpose of these guidelines, distribution of active substances shall comprise all activities consisting of procuring, importing, holding, supplying or exporting active substances, apart from brokering.


Il devrait également tenir compte de la nature sensible et stratégique de certains services du système, tels que les PRS, en garantissant ainsi le respect intégral des critères et lignes directrices fixés dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil, qui définit des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologies et d'équipements militaires et le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de bi ...[+++]

It should equally take into account the sensitive and strategic nature of some of the system's services such as PRS, thus ensuring full compliance with the criteria and guidelines laid down in Council common position 2008/944/CFSP defining common rules governing the control of exports of military technology and equipment and Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items.


5. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant une inspection visée au paragraphe 1, un certificat de bonnes pratiques de fabrication, de distribution, de commerce ou de courtage est délivré au fabricant, à l'importateur, au distributeur en gros, au commerçant ou au courtier si l'inspection aboutit à la conclusion que cette personne respecte les principes et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication, de distribution, de commerce ou de courtage prévus par la législation de l'Union.

5. Within 90 days of an inspection as referred to in paragraph 1, a certificate of good manufacturing practices, good distribution practices, good trading practices, or good brokerage practices shall be issued to the manufacturer, importer, wholesale distributor, trader or broker if the outcome of the inspection shows that the person complies with the principles and guidelines of good manufacturing practices, good distribution practices, good trading practices, or good brokering practices as provided for by Union legislation.


4. se félicite de l'accord intervenu concernant les lignes directrices pour le contrôle du courtage en armements, et estime que tous les États membres devraient intégrer ces lignes directrices dans leur législation nationale et les assortir de sanctions effectives;

4. Welcomes the agreement on guidelines for controlling brokering and believes that all Member States should ensure that these guidelines are incorporated into their national legislation and that these guidelines are supported by effective penalties;


3. se félicite de l'accord intervenu concernant les lignes directrices pour le contrôle du courtage en armements et estime que tous les États membres doivent faire en sorte que ces lignes directrices soient intégrées dans leur législation nationale et qu'elles soient assorties de sanctions effectives;

3. Welcomes the agreement on guidelines for controlling brokering and believes that all member states should ensure that these guidelines are incorporated into their national legislation and that these guidelines are supported by effective penalties;


Le courtage des armes, les autorisations d'exportation et de détention, autant que les procédures d'extradition et de coopération policière doivent être en ligne de mire de notre législation et faire l'objet d'un processus d'harmonisation de notre Union européenne.

Our legislation must target arms brokering and export and detention licences, as well as extradition and police cooperation procedures, and national legislation governing these issues must be harmonised.




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courtage en ligne

Date index:2023-06-02 -

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