10) «oiseaux captifs»: les oiseaux autres que des volailles détenus en captivité à toute autre fin que celles visées au point 9), y compris ceux qui sont détenus aux fins de spectacles, de courses, d’expositions, de compétitions, d’élevage ou de vente;

Dans le cas où des systèmes, composants ou entités techniques figurant sur une liste d'un acte délégué adopté en vertu du présent règlement ont un double usage, c'est-à-dire sont utilisés pour des véhicules destinés exclusivement aux courses sur route et pour des véhicules destinés à la circulation sur le réseau routier public, ces systèmes, composants ou entités techniques ne peuvent être vendus ou proposés à la vente aux consommateurs.

Avec une taxe de vente unique, des biens et des services qui n'étaient pas auparavant assujettis à la taxe de vente le seront, comme l'essence, le mazout, le tabac, les courses en taxi, la restauration rapide, les services professionnels et les services de soins personnels. Bref, tout ce dont les gens ont besoin et utilisent chaque jour.

Le Conseil pourrait-il dire s’il est d’avis que la vente de 1000 chars de combat Leopard par l’Allemagne à la Turquie accroît les risques de confrontation et de conflagration dans une région, le Sud-Est de l’Europe, qui est déjà particulièrement sensible au demeurant, qu’elle exacerbe la course aux armements au détriment des populations et de l’économie des pays de la région, qu’elle fait obstacle à la lutte des peuples cypriote et kurde et qu’elle contrevient, qui plus est, à des décisions du Conseil européen sur les relations de l’U ...[+++]nion européenne avec la Turquie ?

En outre, le fait de commercialiser à l'étranger le support de paris qui constituent les courses que ses membres, c'est-à- dire les sociétés de courses, organisent, doit s'analyser comme une simple vente de services d'un Etat membres à l'autre qui, si elle est certes susceptible d'affecter le commerce entre Etats membres, n'a ni pour objet ni pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun, de sorte qu'il n'a pas non plus commis d'infraction à l'article 85 § 1.

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus ...[+++]retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.