Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'application des règles en matière de protection de la vie privée, à savoir le ministère américain du commerce et la commission fédérale américaine du commerce, d'une part, et les autorités de protection des données de l'Union européenne, d'autre part, notamment en vue de l ...[+++]'élaboration de lignes directrices pour les entreprises et les autorités de contrôle; inscription de la protection offerte aux ressortissants non américains par la directive présidentielle n° 28 dans le cadre du débat en cours aux États-Unis sur le renouvellement de l'autorisation et la réforme de la section 702 de la loi américaine sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA); désignation, dans les meilleurs délais, d'un médiateur permanent du bouclier de protection des données, ainsi que des personnes appelées à occuper les postes vacants au sein du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (PCLOB).

Le niveau de protection offert par les États membres ne devrait jamais être inférieur aux normes prévues par la charte ou la CEDH, telles qu'elles sont interprétées par la Cour de justice et par la Cour européenne des droits de l'homme.

Un cours semblable est également offert par l'École de la fonction publique du Canada, ou bien les employés peuvent suivre un autre cours offert par le Programme d'apprentissage mixte du Secrétariat du Conseil du Trésor et de l'Alliance de la fonction publique du Canada.

Il s'agissait notamment de la liste des cours qui sont offerts à la Base Borden, les cours offerts en français seulement, en anglais seulement, les cours bilingues, la fréquence à laquelle ils sont offerts, les effectifs francophones, anglophones et bilingues, et s'il y a un nombre requis, là où le nombre le justifie, pour que le cours soit donné.

Ceci dit, notre vision du futur, comme je le dis, est que nous voulons que ce cours devienne un cours offert toute l'année et je le compare aux cours offerts par certaines écoles de guerre aux États-Unis et le Royal College of Defence Studies à Londres au Royaume-Uni.

Mme Lang : Pour ce qui est de savoir si les programmes et les cours offerts dans les régions rurales et éloignées sont différents des cours offerts dans les centres urbains, je vous dirai oui et non à la fois. Oui, parce que nous ne pouvons pas continuer à offrir le même programme pendant des années.