3. Les GRT de la région de calcul de la capacité dans laquelle l'Italie, telle que définie à l'annexe I, point 3.2 c), du règlement (CE) no 714/2009, est incluse, peuvent repousser le délai, sans préjudice de l'obligation, prévue au paragraphe 1, de soumettre la proposition de méthodologie commune de calcul coordonné de la capacité selon une approche fondée sur les flux pour la région en cause en application du paragraphe 2, jusqu'à six mois après l'entrée de la Suisse dans le couplage unique journalier.

Seize mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque GRT élabore, en coopération avec tous les autres GRT de la région pour le calcul de la capacité, une proposition concernant des procédures de repli solides et applicables en temps opportun permettant, lorsque le processus de couplage unique journalier ne produit pas de résultats, d'allouer la capacité de manière efficace, transparente et non discriminatoire.

Cela peut être dû à la politique de l'UE dans le domaine de l'énergie: intensification de la concurrence résultant du couplage de marchés, découplage de la production d'électricité et de l'exploitation du réseau, baisse des cours du marché du carbone dans le système d'échange des quotas d'émission (SEQE)[8] et augmentation de la capacité de production d'électricité à faible coût d'exploitation (telle que l'électricité d'origine éolienne et solaire, en plus des capacités existantes de production d'électricité d'origine nucléaire et d'hydroélectricité).

En 2006, le couplage trilatéral du marché de l'électricité – mécanisme d'attribution de capacités garantissant des flux énergétiques dans la bonne direction par rapport aux prix au comptant – est devenu opérationnel entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et a considérablement accru l'efficacité de la distribution de l'énergie produite dans la région.

D'autres mesures peuvent améliorer le situation de manière simple : échange d'informations plus régulier entre les GRT, techniques opérationnelles telles que la réexpédition, amélioration des pratiques de gestion de la congestion telles que l'utilisation plus étendue du couplage de marché coordonné au jour J-1, et attribution intra journalière des capacités.

[25] À publier. Le rapport identifie sept secteurs susceptibles de nécessiter une coordination réglementaire accrue, dont quelques-uns seulement sont totalement couverts par le règlement : a) les règles de sécurité, b) les règles de couplage au réseau, c) la répartition des capacités et la saturation, d) la transparence, e) les dispositions en matière d'échanges, l'équilibrage et l'apurement, la puissance de réserve et la conception des marchés de gros, f) l'échange de données, g) les signaux de localisation et les mesures d'encouragement des investissements.