EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1300 - EN - Règlement (UE) n ° 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1300/2014 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Appendice A // Normes ou documents normatifs visés par la présente STI // Appendice B // Règle provisoire relative aux priorités pour le réaménagement/renouvellement des gares // Appendice C // Informations à fournir dans un plan national de mise en œuvre // Appendice D // Évaluation des c ...[+++]onstituants d'interopérabilité // Appendice E // Évaluation des sous-systèmes // Appendice F // Renouvellement ou réaménagement du matériel roulant // Appendice G // Avertissements sonores des portes extérieures de voitures «voyageurs» // Appendice H // Schémas des sièges prioritaires // Appendice I // Schémas des places pour fauteuils roulants // Appendice J // Schémas des couloirs // Appendice K // Tableau relatif à la largeur du couloir dans les zones accessibles en fauteuil roulant du matériel roulant // Appendice L // Portée d'un utilisateur de fauteuil roulant // Appendice M // Fauteuil roulant transportable par train // Appendice N // Signalétique «personne à mobilité réduite» (PMR)

9. demande à la Russie de se montrer résolue à appuyer le plan de paix, d'adopter des mesures pour surveiller efficacement sa propre frontière avec l'Ukraine afin d'endiguer le flux continu d'hommes armés, d'armes et d'équipements illégaux, de réduire immédiatement le volume des troupes qu'elle a déployées le long de sa frontière avec l'Ukraine et d'user de son pouvoir sur les rebelles et les mercenaires pour les contraindre à respecter le cessez-le-feu, à rendre les armes et à se replier sur la Russie en suivant le couloir de retraite prévu p ...[+++]ar le plan de paix de M. Porochenko; estime qu'il s'agirait là de premiers pas tangibles qui montreraient enfin que la Russie est réellement déterminée à ne plus envenimer la crise;

7. demande à la Russie de se montrer résolue à appuyer le plan de paix, d'adopter des mesures pour surveiller efficacement sa propre frontière avec l'Ukraine afin d'endiguer le flux continu d'hommes armés, d'armes et d'équipements illégaux, d'user de son pouvoir sur les rebelles et les mercenaires pour les contraindre à respecter le cessez‑le‑feu, à rendre les armes et à se replier sur la Russie en suivant le couloir de retraite prévu par le plan de paix de M. Porochenko, et à remettre en liberté tous les otages;

9. demande à la Russie de se montrer résolue à appuyer le plan de paix, d'adopter des mesures pour surveiller efficacement sa propre frontière avec l'Ukraine afin d'endiguer le flux continu d'hommes armés, d'armes et d'équipements illégaux, de réduire immédiatement le volume des troupes qu'elle a déployées le long de sa frontière avec l'Ukraine et d'user de son pouvoir sur les rebelles et les mercenaires pour les contraindre à respecter le cessez‑le‑feu, à rendre les armes et à se replier sur la Russie en suivant le couloir de retraite prévu p ...[+++]ar le plan de paix de M. Porochenko; estime qu'il s'agirait là de premiers pas tangibles qui montreraient enfin que la Russie est réellement déterminée à ne plus envenimer la crise;

E. considérant que, dans son discours d'investiture du 7 juin 2014, le président nouvellement élu, M. Petro Porochenko, a présenté un plan de paix en quinze points en vue d'apaiser la situation dans l'est du pays, qui prévoit la levée des charges pénales contre les personnes qui déposeront les armes et qui n'auront pas commis de délits graves, l'ouverture de couloirs sécurisés pour permettre le retrait des mercenaires russes et le lancement d'un dialogue ouvert à un maximum de citoyens pacifiques;

2. invite dès lors les Nations unies, même en l'absence de consentement ou d'accord de la part du gouvernement soudanais, à fixer clairement une date pour le déploiement d'une force de maintien de la paix soutenue par les Nations unies au Darfour, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies et conformément à la résolution 1706 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'accord des Nations unies du 16 novembre 2006, afin de sécuriser des couloirs d'acheminement de l'aide humanitaire sans plus attendre pour venir ...[+++]en aide aux populations de la région dans le besoin, qui sont de plus en plus isolées;