(4) Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minérai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable (c'est-à-dir ...[+++]e la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets .

(6) Du fait de leurs caractéristiques, les solvants organiques qui sont utilisés dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile dégagent dans l'air des composés organiques qui contribuent, localement et par delà les frontières, à la formation d'oxydants photochimiques dans la couche limite de la troposphère, et qui, dans certaines conditions d'exposition, peuvent s'avérer nocifs pour l'homme.

(5) Du fait de leurs caractéristiques, les solvants organiques qui sont utilisés dans les peintures et vernis décoratifs et les produits de retouche automobile dégagent dans l'air des composés organiques qui contribuent, localement et par delà les frontières, à la formation d'oxydants photochimiques dans la couche limite de la troposphère, et qui, dans certaines conditions d'exposition, peuvent s'avérer nocifs pour l'homme.

(5) Du fait de leurs caractéristiques, les solvants organiques qui sont utilisés dans certains produits dégagent dans l'air des composés organiques qui contribuent, localement et par delà les frontières, à la formation d'oxydants photochimiques dans la couche limite de la troposphère, et qui, dans certaines conditions d'exposition, peuvent s'avérer nocifs pour l'homme.

Le terme sol, tel qu'utilisé dans ce document, se réfère à la couche supérieure de la croûte terrestre, constitué de particules minérales, de matières organiques, d'eau, d'air et d'organismes vivants.

La couche d’ozone est trop mince dans les couches supérieures de l’atmosphère, ce qui engendre les problèmes - notamment pour la santé - que nous connaissons alors que, plus près de la terre, la concentration d’ozone est beaucoup trop forte.