Elle contient des modifications concernant notamment les dispositions relatives à l’attribution des mentions de danger et à l’étiquetage des petits paquets, de nouvelles sous-catégories pour la sensibilisation cutanée ou la sensibilisation respiratoire, la révision des critères de classification pour les risques à long terme (toxicité chronique) pour le milieu aquatique, ainsi qu’une nouvelle classe de danger pour les substances et mélanges dangereux pour la couche d’ozone.

Je me demande qui au Canada peut se permettre de débourser 20 $ pour un paquet de couches.

- (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, après que le Parlement a rejeté le paquet portuaire, la Commission, par l’intermédiaire de la prédécesseur du commissaire, nous a renvoyé une nouvelle mouture qui pourrait s’apparenter à un conteneur sur lequel on a passé une fine couche de peinture pour le faire passer pour un deuxième paquet, bien que son contenu soit plus ou moins identique au premier.

Dans un système de sédimentation réglementaire fédéral, les couches successives de règlements créent un paquet non systématique de contraintes et de facteurs de dissuasion.

IV?PAQUET FISCAL PAGEREF _Toc496496035 \h IV?COMMERCE ELECTRONIQUE TVA PAGEREF _Toc496496036 \h VQUESTIONS ECONOMIQUES PAGEREF _Toc496496037 \h V?PAQUET EMPLOI PAGEREF _Toc496496038 \h V?REFORME DES SYSTEMES DE PRELEVEMENTS ET DE PRESTATIONS POUR FAVORISER L'EMPLOI PAGEREF _Toc496496039 \h VI?ENVIRONNEMENT ET CROISSANCE PAGEREF _Toc496496040 \h VI?PREPARATION DE LA REUNION MINISTERIELLE DU G20 (Montréal, 24-25 octobre 2000) PAGEREF _Toc496496041 \h VISERVICES FINANCIERS PAGEREF _Toc496496042 \h VII?1ère DIRECTIVE SUR LES OPCVM PAGEREF _Toc496496043 \h VIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATECOFIN PAGEREF _Toc496496044 \h VIII--TVA * PAGEREF _Toc496496045 \h VIIIRELATIONS EXTERIEURES PAGEREF _Toc496496046 \h VIII--Sommet ASEM PAGEREF _Toc496496047 \h ...[+++] VIII--Relations avec les PECOs - mesures autonomes dans le domaine des produits agricoles PAGEREF _Toc496496048 \h IXPOLITIQUE COMMERCIALE PAGEREF _Toc496496049 \h IX--Antidumping - tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs: Inde, République de Corée / Lituanie, Malaisie et la République populaire de Chine PAGEREF _Toc496496050 \h IX--Antidumping - magnésium: République populaire de Chine PAGEREF _Toc496496051 \h X--Antidumping - accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier: Taïwan PAGEREF _Toc496496052 \h XI--ACP - Stabex et Sysmin PAGEREF _Toc496496053 \h XIENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc496496054 \h XII--Couche d'ozone - Protocole de Montréal PAGEREF _Toc496496055 \h XIICOUR DES COMPTES PAGEREF _Toc496496056 \h XII--Rapport spécial nº9/99 relatif aux activités de recherche dans le domaine de l'agriculture et de la pêche (FAIR)- conclusions PAGEREF _Toc496496057 \h XII

M. Rob Parker: Si vous entendez par là que les paquets sur lesquels on utilise seulement cinq groupes couleurs—une couche de laque et quatre couleurs—ce qui laisse quatre couleurs, ou trois, pour le processus chromatique, je peux dire que les images produites actuellement au Canada pourraient être reproduites très fidèlement sans difficultés, c'est exact.