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AP
Admis provisoire
Cotisation au stockage
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisations admises
Cotisations permises
Effectif des personnes admises
Effectif des personnes reçues
Effectif du public
Effets de compensation
Nombre de personnes admises
OPP 3
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
RAP
Règlement sur les cotisations des institutions financi
Réduction des cotisations d'assurance-emploi admise
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisations déterminées
Valeurs admises
Valeurs admises à la compensation
Valeurs échangées en compensation
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Translation of "cotisations admises " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cotisations permises | cotisations admises

contribution room
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


réduction des cotisations d'assurance-emploi admise

employment insurance premiums reduction allowed
Sécurité sociale et assurance-emploi | Fiscalité
Social Security and Employment Insurance | Taxation


Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
Sécurité sociale (Assurance) | Impôts (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Insurance | Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Taxation
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | Taxation


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Finances
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Finance


valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation

clearings | bank clearings
finance > banque
finance > banque


réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


nombre de personnes admises | effectif du public | effectif des personnes admises | effectif des personnes reçues

capacity
assemblée
assemblée
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Les cotisations versées dans un régime de retraite admissible dans un État contractant ou les prestations accumulées en vertu de ce régime par une personne physique ou pour son compte sont déductibles ou susceptibles d’être exclues dans le calcul du revenu imposable de cette personne physique dans l’autre État contractant, et les cotisations versées dans le régime par l’employeur de la personne physique sont admises à titre de déduction dans le calcul des bénéfices de l’employeur dans cet autre État, lorsque :

8. Contributions made to, or benefits accrued under, a qualifying retirement plan in a Contracting State by or on behalf of an individual shall be deductible or excludible in computing the individual’s taxable income in the other Contracting State, and contributions made to the plan by the individual’s employer shall be allowed as a deduction in computing the employer’s profits in that other State, where:


Une cotisation volontaire rétroactive, aux termes de l’alinéa (a), n’est admise que dans la limite de ce qui est nécessaire aux fins du paiement des prestations basées sur les périodes cotisables tel que prévu à l’article 17A de la Loi sur l’assimilation des droits à pension acquis à l’étranger, en conformité des dispositions législatives relatives à l’assurance-pension portant sur le paiement des prestations aux bénéficiaires à l’étranger, lesquelles étaient en vigueur le 1 juillet 1990, sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, à l’except ...[+++]

Retroactive voluntary contributions according to subparagraph (a) may not exceed the amount necessary to permit payment of benefits based on periods creditable under Article 17A of the Foreign Pensions Law in accordance with the statutory pension provisions on payment of benefits to eligible persons abroad that were applicable in the territory of the Federal Republic of Germany - without the Acceding Territory (Beitrittsgebiet) - on 1 July 1990.


9. À des fins d’imposition aux États-Unis, les prestations versées en vertu du paragraphe 8 à un citoyen des États-Unis n’excèdent pas les prestations qui seraient admises par les États-Unis à l’égard de ses résidents aux fins des cotisations versées dans un régime de pension ou de retraite généralement correspondant, établi aux États-Unis et reconnu à des fins d’imposition par ce pays, ou aux fins des prestations par ailleurs accumulées en vertu de ce régime.

9. For the purposes of United States taxation, the benefits granted under paragraph 8 to a citizen of the United States shall not exceed the benefits that would be allowed by the United States to its residents for contributions to, or benefits otherwise accrued under, a generally corresponding pension or retirement plan established in and recognized for tax purposes by the United States.


12. À des fins d’imposition aux États-Unis, les prestations versées en vertu du paragraphe 10 n’excèdent pas les prestations qui seraient admises par les États-Unis à l’égard de ses résidents aux fins des cotisations versées dans un régime de pension ou de retraite généralement correspondant établi aux États-Unis et reconnu à des fins d’imposition par ce pays, ou aux fins des prestations par ailleurs accumulées en vertu de ce régime.

12. For the purposes of United States taxation, the benefits granted under paragraph 10 shall not exceed the benefits that would be allowed by the United States to its residents for contributions to, or benefits otherwise accrued under, a generally corresponding pension or retirement plan established in and recognized for tax purposes by the United States.


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(d) « période d’assurance » désigne les périodes de cotisation, d’activité professionnelle ou de résidence telles qu’elles sont définies ou admises par la législation sous laquelle elles ont été accomplies pour l’ouverture du droit aux prestations;

(d) “period of insurance” means a period of contributions, professional activity or residence defined or considered as such by the legislation under which these periods have been completed for purposes of establishing entitlement to benefits;


le terme «période d'assurance» désigne les périodes de cotisation, d'emploi ou d'activité non salariée telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considérées comme accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'assurance.

‘period of insurance’ means periods of contribution, employment or self-employment as defined or recognised as periods of insurance by the legislation under which they were completed or considered as completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of insurance.


le terme "période d'assurance" désigne les périodes de cotisation, d'emploi ou d'activité non salariée telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considérées comme accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'assurance.

"period of insurance" means periods of contribution, employment or self-employment as defined or recognised as periods of insurance by the legislation under which they were completed or considered as completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of insurance.


le terme «période d'assurance» désigne les périodes de cotisation, d'emploi ou d'activité non salariée telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considérées comme accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'assurance;

‘period of insurance’ means periods of contribution, employment or self-employment as defined or recognised as periods of insurance by the legislation under which they were completed or considered as completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of insurance;


le terme "période d'assurance" désigne les périodes de cotisation, d'emploi ou d'activité non salariée telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considérées comme accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'assurance;

"period of insurance" means periods of contribution, employment or self-employment as defined or recognised as periods of insurance by the legislation under which they were completed or considered as completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of insurance;


r) le terme «périodes d'assurance» désigne les périodes de cotisation ou d'emploi telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considerées comme accomplies, ainsi que toutes périodes assimilées dans la mesure ou elles sont reconnues par cette législation comme équivalent aux périodes d'assurances;

(r) 'insurance periods' means contribution periods or periods of employment as defined or recognised as insurance periods by the legislation under which they were completed or considered as completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to insurance periods;