cotisation excédentaire à un régime enregistré d'épargne-retraite [ cotisation excédentaire à un REER ]

cotisation excédentaire | versement excédentaire

cotisation excédentaire [ excédent de cotisation ]

Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

excédent de production [ production excédentaire ]

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire

Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l'exploitation effectué en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l'exploitatio ...[+++]n, frais d'évacuation du fumier excédentaire, etc.

24. prend note du fait que l'évolution récente des salaires dans les pays "excédentaires" contribue à soutenir la demande et a des retombées positives dans l'ensemble de l'Union; se félicite de la déclaration de la Commission selon laquelle les pays "excédentaires" disposant d'une marge budgétaire suffisante ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise actuelle, notamment en réduisant les impôts et les cotisations de sécurité sociale, ainsi qu'en augmentant les salaires afin de relancer une demande intérieure durable, tout en ga ...[+++]rdant à l'esprit l'impératif de compétitivité au niveau international; relève que les pays "excédentaires" pourraient également promouvoir de nouvelles possibilités d'investissement favorables à la croissance grâce à leur pouvoir d'achat, en particulier en investissant dans la formation, la recherche et le développement, ainsi que dans l'énergie et les infrastructures, en modernisant leurs systèmes de soins de santé et de retraite et en ouvrant leur secteur des services; insiste sur l'ampleur des retombées positives que ces politiques auront dans l'ensemble de l'Union, en particulier si elles sont mises en œuvre par les plus grandes économies de l'Union;

24. prend note du fait que l'évolution récente des salaires dans les pays «excédentaires» contribue à soutenir la demande et a des retombées positives dans l'ensemble de l'Union; se félicite de la déclaration de la Commission selon laquelle les pays «excédentaires» disposant d'une marge budgétaire suffisante ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise actuelle, notamment en réduisant les impôts et les cotisations de sécurité sociale, ainsi qu'en augmentant les salaires afin de relancer une demande intérieure durable, tout en ga ...[+++]rdant à l'esprit l'impératif de compétitivité au niveau international; relève que les pays «excédentaires» pourraient également promouvoir de nouvelles possibilités d'investissement favorables à la croissance grâce à leur pouvoir d'achat, en particulier en investissant dans la formation, la recherche et le développement, ainsi que dans l'énergie et les infrastructures, en modernisant leurs systèmes de soins de santé et de retraite et en ouvrant leur secteur des services; insiste sur l'ampleur des retombées positives que ces politiques auront dans l'ensemble de l'Union, en particulier si elles sont mises en œuvre par les plus grandes économies de l'Union;

L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada proposé sera chargé de mettre en oeuvre un mécanisme amélioré d'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi grâce auquel les revenus et les dépenses s'équivaudront au fil du temps; d'administrer un nouveau compte bancaire, distinct du Trésor dans lequel les cotisations excédentaires d'une année donnée seront conservées et investies jusqu'à ce qu'elles soient utilisées pour réduire les taux de cotisation dans les années futures; et de gérer une réserve de 2 milliar ...[+++]ds de dollars sous la forme d'un fonds de prévoyance afin de favoriser la stabilité relative des taux de cotisation.