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Amortissement décroissant à taux constant
Amortissement dégressif à taux constant
Cotisation au taux dégressif
Cotisation au taux progressif
Méthode de l'amortissement décroissant
Méthode de l'amortissement dégressif
Méthode de l'amortissement dégressif à taux constant
Système de taux dégressifs par tranches de prix
Taux de cotisation
Taux de cotisation d'employeur
Taux de cotisation des employés
Taux de cotisation ouvrière
Taux de cotisation patronale
Taux de cotisation salariale
Taux de la cotisation patronale
Taux des cotisations
Taux des employés
Taux différentiel
Taux dégressif
Taux dégressif de l'impôt
Taux inverse
Taux préférentiel

Translation of "cotisation au taux dégressif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cotisation au taux progressif [ cotisation au taux dégressif ]

graduated contribution
Assurances
Insurance


taux de cotisation des employés [ taux des employés | taux de cotisation salariale | taux de cotisation ouvrière ]

employee contribution rate [ employee premium rate | employee rate ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance


taux de cotisation d'employeur [ taux de cotisation patronale | taux de la cotisation patronale ]

employer contribution rate [ employer's premium rate ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance


taux inverse | taux différentiel | taux préférentiel | taux dégressif

break rate
finance > crédit
finance > crédit


taux dégressif

degressive rate
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


système de taux dégressifs par tranches de prix

system consisting of a tapering scale of rates for several price bands
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


taux dégressif de l'impôt

decreasing rate of taxation
économie > impôt
économie > impôt


méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant

diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


taux de cotisation | taux des cotisations

contribution rate | rate of contribution
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Insurance
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On n'utilise pas les taux linéaires et les taux dégressifs, mais plutôt un taux combiné qui commence en taux dégressif et qui se transforme en taux linéaire par la suite.

Instead of relying on a linear or declining balance method, they use a combined rate, that is they start out with a declining rate and then subsequently switch over to a linear rate.


Un taux linéaire de 33 1/3 p. 100 correspond à un taux dégressif supérieur à 40 p. 100. Quant aux petits camions, on leur accorde un taux dégressif de 30 p. 100.

A linear depreciation rate of 33 1/3 per cent represents more than a declining depreciation of 40 per cent. Small trucks, on the other hand, benefit from a declining depreciation rate of 30 per cent.


Nous offrons aux avions et camions lourds un taux dégressif de 40 p. 100. Mais attention, il s'agit bien d'un taux dégressif de 40 p. 100, comparativement à un taux linéaire de 33 1/3 p. 100 pour le secteur naval, ce qui s'avère bien moins avantageux.

The aircraft and heavy truck industry enjoy a declining depreciation rate of 40 per cent. However, this is a declining rate, as compared to a linear depreciation rate of 33 1/3 per cent for the shipbuilding sector, and as such, it is a far less advantageous rate.


Pour ce qui est du taux de déduction pour toutes les autres dépenses, vous avez parlé des dépenses d'aménagement au Canada, qui sont déduites à un taux de 30 p. 100 d'amortissement dégressif, et la déduction pour amortissement, qui est habituellement à un taux dégressif de 25 p. 100. Ce sont des taux d'amortissement qui sont reconnus par bon nombre de régimes fiscaux.

As well, in terms of the rate of deductibility of all other expenses, you talked about Canadian development expenses, which are deducted at a 30% declining balance rate, and capital cost allowance, which is typically a 25% declining balance rate. Those are very standard depreciation rates recognized across a number of tax regimes.


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Dans le cas où ils seront liés aux facteurs de production, les versements seront effectués à un taux dégressif au-delà d’un seuil fixé pour le facteur considéré.

Where related to production factors, payments shall be made at a degressive rate above a threshold level of the factor concerned.


Les autorités belges sont d'avis que les chiffres précédents montrent, si besoin était, que, bien que les autres régimes d’imposition forfaitaire aient un taux dégressif vis-à-vis du tonnage des navires, ils ne tiennent pas suffisamment compte des navires de grande taille.

According to the Belgian authorities, the above figures bear out the view that the other flat-rate taxation schemes, although they have a digressive rate based on ships' tonnage, do not sufficiently take account of large ships.


Cet examen sera guidé par certains principes clés: la transparence devrait prévaloir dans l'établissement des taux de cotisation; ces taux devraient être établis selon l'avis d'experts indépendants; le niveau des recettes tirées des cotisations devrait correspondre aux coûts prévus des programmes; l'établissement des taux de cotisation devrait en réduire l'incidence sur le cycle économique; et finalement, le taux de cotisation devrait demeurer rela ...[+++]

This review will be guided by certain key principles: transparency is critical in setting the premiums; these premiums must be based on the advice of independent experts; revenue levels from premiums must correspond to the expected costs of programs; premiums should be set at levels that reduce the impact on economic cycles; and finally, the premiums should remain relatively stable.


L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1713/93 dispose que les prix minimaux de la betterave visés à l'article 4 du règlement (CE) no 1260/2001 ainsi que les cotisations à la production et la cotisation complémentaire, respectivement visées aux articles 15 et 16 dudit règlement, sont convertis en monnaies nationales en utilisant un taux de conversion agricole spécifique égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change agricoles applicables pendant la campagne de co ...[+++]

Pursuant to Article 1(1) of Regulation (EEC) No 1713/93, the minimum sugarbeet prices referred to in Article 4 of Council Regulation (EC) No 1260/2001 and the production levy and additional levy referred to, respectively, in Articles 15 and 16 of that Regulation are to be converted into national currency using a specific agricultural conversion rate equal to the average, calculated pro rata temporis, of the agricultural conversion rates applicable during the marketing year in question.


Il y a lieu donc de fixer, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans les différentes monnaies nationales,

The specific agricultural conversion rate for the minimum sugarbeet prices and the production levy and the additional levy for the 2003/2004 marketing year should therefore be fixed in the various national currencies,


(24) Il est souhaitable d'établir, dans un souci de concilier les divers intérêts en jeu sur le marché des oeuvres d'art originales, un système de taux dégressifs par tranches de prix.

(24) It is desirable to establish, with the intention of reconciling the various interests involved in the market for original works of art, a system consisting of a tapering scale of rates for several price bands.




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cotisation au taux dégressif

Date index:2024-01-31 -

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