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Blocage de titre
Blocage de titres
Contrat de prêt de titres
Convention de Genève sur les titres
Convention de blocage
Convention de blocage de titres
Convention de dépôt
Convention de dépôt de titres
Convention de prêt de titres
Entente de blocage
Prêt de titres
Prêt de valeurs mobilières

Translation of "convention de blocage de titres " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
convention de blocage de titres

escrow agreement
Droit des sûretés | Bourse
Law of Security


convention de dépôt [ convention de dépôt de titres | convention de blocage ]

lock-up agreement [ lock-up arrangement ]
Droit commercial | Bourse | Investissements et placements | Gestion budgétaire et financière
Stock Exchange | Investment | Financial and Budgetary Management


contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières

securities lending agreement
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


convention de blocage | entente de blocage

lock-up agreement
droit > droit privé | gestion > gestion financière
droit > droit privé | gestion > gestion financière


blocage de titre

title lock
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


convention de blocage

lock-up agreement
Bourse | Investissements et placements | Gestion budgétaire et financière
Stock Exchange | Investment | Financial and Budgetary Management


convention de blocage

lock-up agreement
finance > bourse | finance > valeurs mobilières
finance > bourse | finance > valeurs mobilières


blocage de titres

escrow
finance > bourse
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convention de Genève sur les titres | convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés

Convention on Substantive Rules for Intermediated Securities | Geneva Securities Convention
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'ensemble, les stratégies 2003-2006 (qui constituent la base des conventions de financement au titre desquelles des investissements sont réalisés) reflètent d'une manière plus cohérente les mutations qui s'opèrent aux niveaux national et international et les perspectives futures pour le marché communautaire de la banane.

On the whole, the 2003-06 strategies (basis for the financing agreements, under which investments are launched), reflect in a more coherent way the national and international changes and the future prospects for the Community banana market.


Le montant total des différentes conventions de financement au titre de l'année 2001 s'élève à 43.500.000 EUR.

Financing agreements in 2001 covered a total of EUR43 500 000.


Une solution permettant de combler l’actuel déficit de financement de ROAD doit être trouvée avant le 31 décembre 2014, la date actuellement fixée pour la fin de la convention de subvention au titre du PEER.

A solution to the current funding gap of ROAD needs to be found before 31 December 2014, the current end date of its EEPR grant agreement.


«Nonobstant les autres dispositions de la présente convention, un avantage au titre de celle-ci ne sera pas accordé au titre d'un élément de revenu ou de capital si l'on peut raisonnablement conclure, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l'octroi de cet avantage était un des objets principaux d'un montage ou d'une transaction ayant permis, directement ou indirectement, de l'obtenir, à moins qu'il soit établi que ce montage ou cette transaction correspond à une activité économique authentique ...[+++]

‘Notwithstanding the other provisions of this Convention, a benefit under this Convention shall not be granted in respect of an item of income or capital if it is reasonable to conclude, having regard to all relevant facts and circumstances, that obtaining that benefit was one of the principal purposes of any arrangement or transaction that resulted directly or indirectly in that benefit, unless it is established that it reflects a genuine economic activity or that granting that benefit in these circumstances would be in accordance wi ...[+++]


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La convention s’applique à titre provisoire à cet État, à ce territoire douanier distinct ou à l’Union européenne à partir de la date du dépôt de sa notification.

The Convention shall apply provisionally for that State, separate customs territory, or the European Union from the date of deposit of its notification.


La convention s’applique à titre provisoire à cet État, à ce territoire douanier distinct ou à l’Union européenne à partir de la date du dépôt de sa notification.

The Convention shall apply provisionally for that State, separate customs territory, or the European Union from the date of deposit of its notification.


3. Les décisions rendues dans un État lié par la présente convention par un tribunal ayant fondé sa compétence sur une convention relative à une matière particulière sont reconnues et exécutées dans les autres États liés par la présente convention conformément à son titre III.

3. Judgments given in a State bound by this Convention by a court in the exercise of jurisdiction provided for in a convention on a particular matter shall be recognised and enforced in the other States bound by this Convention in accordance with Title III of this Convention.


3. Les décisions rendues dans un État lié par la présente convention par un tribunal ayant fondé sa compétence sur une convention relative à une matière particulière sont reconnues et exécutées dans les autres États liés par la présente convention conformément à son titre III.

3. Judgments given in a State bound by this Convention by a court in the exercise of jurisdiction provided for in a convention on a particular matter shall be recognised and enforced in the other States bound by this Convention in accordance with Title III of this Convention.


Les États membres délivreront ensuite, sur la base de la convention d'accueil, un titre de séjour si les conditions d'entrée et de séjour sont remplies.

Member States will issue a residence permit on the basis of the hosting agreement if the conditions for entry and residence are met.


La Convention prévoit également, au titre 5, la définition des responsabilités dans l’application de la Convention, à savoir obtenir des Etats du pavillon qu'ils mettent en place un régime d'application solide, s'appuyant sur un système de certification et des Etats du port et des Etats fournisseurs de main d’œuvre qu’ils veillent au respect des normes de la Convention par les inspections appropriées.

Title 5 of the Convention also defines the responsibilities regarding application of the Convention, i.e. requiring Flag States to put in place effective arrangements for applying the Convention based on a system of certification, and Port States and States providing labour to ensure compliance with the standards of the Convention by means of appropriate inspections.




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convention de blocage de titres

Date index:2023-03-04 -

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