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Analyste de valeurs
Analyste de valeurs mobilières
Analyste des valeurs
Analyste en valeurs mobilières
Certificat d'une valeur mobilière
Certificat de valeur
Certificat de valeur mobilière
Commission de contrôle des valeurs mobilières
Conseiller en valeurs mobilières
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Contrôle des valeurs mobilières
Détenteur d'une valeur mobilière
Détenteur de valeurs mobilières
Preneur ferme en valeurs mobilières
Preneuse ferme en valeurs mobilières
Spécialiste en analyse de valeurs mobilières
Surveillance du commerce de valeurs mobilières
Surveillance du secteur des valeurs mobilières
Valeur mobilière
Valeur mobilière négociable
Valeur mobilière à taux flottant
Valeur mobilière à taux variable
Valeur à taux flottant
Valeur à taux variable
Vendeur en valeurs mobilières
Vendeuse en valeurs mobilières

Translation of "contrôle des valeurs mobilières " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrôle des valeurs mobilières | surveillance du commerce de valeurs mobilières | surveillance du secteur des valeurs mobilières

securities supervision
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Commission de contrôle des valeurs mobilières

Securities Authority
Organismes et comités nationaux non canadiens | Bourse | Comptabilité publique
National Bodies and Committees (Non-Canadian) | Stock Exchange | Government Accounting


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières

securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate
IATE - LAW
IATE - LAW


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder
IATE - LAW
IATE - LAW


valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 marché financier | NT1 action financière | NT1 obligation financière | RT services financiers [2416]
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial market | NT1 bond | NT1 share | RT financial services [2416]


analyste en valeurs mobilières [ analyste de valeurs mobilières | analyste de valeurs | analyste des valeurs | spécialiste en analyse de valeurs mobilières ]

securities analyst [ security analyst ]
Désignations des emplois (Généralités) | Investissements et placements
Occupation Names (General) | Investment


valeur mobilière à taux flottant [ valeur à taux flottant | valeur mobilière à taux variable | valeur à taux variable ]

floating rate security
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Lorsqu’il apparaît à la nouvelle société qu’un souscripteur ou un cessionnaire de valeurs mobilières avec droit de vote serait le détenteur ou le véritable propriétaire ou aurait le contrôle, à la suite de l’acquisition des valeurs mobilières, de valeurs mobilières conférant au plus quatre centièmes pour cent — pour un maximum de dix mille — des droits de vote qui peuvent habituellement être exercés pour l’élection des administrateurs, les administrateurs sont justifiés de présumer que le souscripteur ou cessionnaire n’est, ni ne sera, lié à nul autre et, sauf cas où l’adresse du souscripteur ou cessionnaire à inscrire dans le registre est un lieu situé hors du Canada, que la détention, la propriété effective ou le ...[+++]

(3) Where it appears to the new corporation that a subscriber for or a transferee of voting securities of the new corporation would, on acquiring the securities, hold, beneficially own or control securities to which are attached not more than the lesser of four one hundredths of one per cent of the votes that may ordinarily be cast to elect directors of the new corporation and ten thousand such votes, the directors are entitled to assume


(3) Lorsqu’il apparaît à la nouvelle société qu’un souscripteur ou un cessionnaire de valeurs mobilières avec droit de vote serait le détenteur ou le véritable propriétaire ou aurait le contrôle, à la suite de l’acquisition des valeurs mobilières, de valeurs mobilières conférant au plus quatre centièmes pour cent — pour un maximum de dix mille — des droits de vote qui peuvent habituellement être exercés pour l’élection des administrateurs, les administrateurs sont justifiés de présumer que le souscripteur ou cessionnaire n’est, ni ne sera, lié à nul autre et, sauf cas où l’adresse du souscripteur ou cessionnaire à inscrire dans le registre est un lieu situé hors du Canada, que la détention, la propriété effective ou le ...[+++]

(3) Where it appears to the new corporation that a subscriber for or a transferee of voting securities of the new corporation would, on acquiring the securities, hold, beneficially own or control securities to which are attached not more than the lesser of four one hundredths of one per cent of the votes that may ordinarily be cast to elect directors of the new corporation and ten thousand such votes, the directors are entitled to assume


157 (1) L'acquéreur qui acquiert la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières avec droit de vote ou de titres de participation d'une catégorie quelconque d'un émetteur assujetti ou de valeurs mobilières convertibles en de telles valeurs mobilières ou de tels titres, ou le pouvoir de contrôler des valeurs mobilières ou des titres, qui, avec ceux q ...[+++]

157 (1) Every acquiror who acquires beneficial ownership of, or the power to exercise control or direction over, voting or equity securities of any class of a reporting issuer or securities convertible into voting or equity securities of any class of a reporting issuer that, when added to the acquiror's securities of that class, would constitute 10 per cent or more of the outstanding securities of that class, shall disclose the acquisition in the manner and form required by regulation.


a) la première personne ou compagnie a, directement ou indirectement, la propriété bénéficiaire ou le contrôle de valeurs mobilières de la deuxième personne ou compagnie lui conférant des droits de vote dont l'exercice lui permettrait d'élire la majorité des administrateurs de celle-ci, à moins qu'elle ne détienne ces valeurs mobilières avec droit de vote qu'en garantie d'une obligation; b) la deuxième personne ou compagnie est une société en nom collectif, à l'exclusion d'une société en commandite, et la première personne détient pl ...[+++]

(a) if the first person or company, directly or indirectly, beneficially owns or exercises control or direction over securities of the second person or company carrying votes which, if exercised, would entitle the first person or company to elect a majority of the directors of the second person or company, unless the first person or company holds the voting securities only to secure an obligation; (b) if the second person or company is a partnership, other than a limited partnership, and the first person or company holds more than 50 per cent of the interests of the partnership; or (c) if the second person or company is a limited partn ...[+++]


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3. Lorsque les valeurs mobilières d'une entreprise sont négociées sur un marché réglementé d'un État membre autre que celui dans lequel cette entreprise a son siège statutaire, l'État membre dans lequel ces valeurs mobilières sont négociées ne peut imposer, dans le cadre du contrôle légal des comptes, aucune exigence supplémenta ...[+++]

3. In the case of a company whose securities are traded on a regulated market in a Member State other than that in which that company has its registered office, the Member State in which the securities are traded may not impose any additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or an audit firm carrying out the statutory audit of the annual or consolidated financial statements of that company’.


La législation de l'Union impose que les états financiers, qui comprennent les états financiers annuels et les états financiers consolidés, des établissements de crédit, entreprises d'assurance, émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé, établissements de paiement, organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), établissements de monnaie électronique et fonds d'investissement alternatifs soient contrôlés par une ou plusieurs personnes autorisées à effectuer le ...[+++]

Union legislation requires that the financial statements, comprising annual financial statements or consolidated financial statements, of credit institutions, insurance undertakings, issuers of securities admitted to trading on a regulated market, payment institutions, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS), electronic money institutions and alternative investment funds be audited by one or more persons entitled to carry out such audits in accordance with Union law, namely: Article 1(1) of Council Directive 86/635/EEC , Article 1(1) of Council Directive 91/674/EEC , Article 4(4) of Directive 2004/109/EC ...[+++]


3. Lorsque les valeurs mobilières d'une société sont négociées sur un marché réglementé d'un État membre autre que celui dans lequel cette société a son siège statutaire, l'État membre dans lequel ces valeurs mobilières sont négociées ne peut imposer, dans le cadre du contrôle légal des comptes, aucune exigence supplémentaire en ...[+++]

3. In the case of a company whose securities are traded on a regulated market in a Member State other than that in which that company has its registered office, the Member State in which the securities are traded may not impose any additional requirements in relation to the statutory audit concerning registration, quality assurance review, auditing standards, professional ethics and independence on a statutory auditor or audit firm carrying out the statutory audit of the annual or consolidated accounts of that company.


(1) La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs(5) et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique d ...[+++]

(1) Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing(5) and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public(6) were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which ...[+++]


La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique d ...[+++]

Council Directives 80/390/EEC of 17 March 1980 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing and 89/298/EEC of 17 April 1989 coordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public were adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable ...[+++]


Et je ne crois pas, contrairement à ce que disent les représentants du gouvernement, que ce soit généralisé à la grandeur du Canada, à savoir que les intervenants dans le secteur des valeurs mobilières veulent que le gouvernement fédéral s'ingère dans ce secteur, qu'il crée une commission de contrôle des valeurs mobilières ou que le surintendant général des institutions financières canadiennes tasse complètement les représentants provinciaux dans ce secteur de juridiction exclusif au profit des instances fédérales.

Contrary to what the government representatives say, I do not believe that stakeholders in the securities industry all across Canada generally want the federal government to get involved in that area, that they want it to set up a securities control commission or that they want that the federal superintendent of financial institutions to push aside the provincial officials working in this area of exclusive provincial jurisdiction in favour of federal authorities. That is not the message I am getting from the financial sector, and more particularly from Quebecers and some Canadians in these institutions.




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contrôle des valeurs mobilières

Date index:2021-05-20 -

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