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Bief en érosion
Bief érodé
Contrôle de cheminement
Contrôle de tronçon
Section de guide de largeur variable
Tronçon central
Tronçon central de fuselage
Tronçon central du fuselage
Tronçon de canalisation
Tronçon de conduite
Tronçon de contrôle partiel
Tronçon de fleuve
Tronçon de largeur réglable
Tronçon de rivière
Tronçon en érosion
Tronçon fluvial
Tronçon incisé
Tronçon intermédiaire arrière de fuselage
Tronçon réglable
Tronçon à section variable
Tronçon érodé

Translation of "contrôle de tronçon " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrôle de tronçon [ contrôle de cheminement ]

remote ranging
Transport aérien
Air Transport


contrôle de tronçon | contrôle de cheminement

remote ranging
aéronautique > navigation aérienne
aéronautique > navigation aérienne


bief en érosion | bief érodé | tronçon en érosion | tronçon érodé | tronçon incisé

degradation stretch | degrading reach | erosion reach
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


tronçon de fleuve | tronçon de rivière | tronçon fluvial

river reach | stretch of river
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


section de guide de largeur variable | tronçon à section variable | tronçon de largeur réglable | tronçon réglable

squeeze section
IATE - Electronics and electrical engineering
IATE - Electronics and electrical engineering


tronçon central du fuselage [ tronçon central de fuselage | tronçon central ]

central fuselage [ central part of the fuselage | fuselage center section | central part of a fuselage ]
Cellule d'aéronefs
Aircraft Airframe


tronçon de rivière | tronçon de fleuve | tronçon fluvial

river reach | stretch of river
Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Earth and universe


tronçon de contrôle partiel

partial control
Hydrologie et hydrographie
Hydrology and Hydrography


tronçon de canalisation | tronçon de conduite

pipe section | pipe string
pétrole et gaz naturel
pétrole et gaz naturel


tronçon intermédiaire arrière de fuselage

intermediate aft-fuselage section
aéronautique > aéronef
aéronautique > aéronef
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. En cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure d'un État membre dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou sur certains tronçons spécifiques de ses frontières intérieures pendant une période limitée d'une durée maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours.

1. Where, in the area without internal border control, there is a serious threat to public policy or internal security in a Member State, that Member State may exceptionally reintroduce border control at all or specific parts of its internal borders for a limited period of up to 30 days or for the foreseeable duration of the serious threat if its duration exceeds 30 days.


Dans des circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures visés à l'article 21 du présent règlement ou résultant du non-respect, par un État membre, d'une décision du Conseil visée à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil (*) et dans la mesure où ces circonstances représentent une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures ou sur des ...[+++]

In exceptional circumstances, where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control as referred to in Article 21 of this Regulation or as a result of the non-compliance of a Member State with a Council decision referred to in Article 19(1) of Regulation (EU) 2016/1624 of the European Parliament and of the Council (*), and insofar as those circumstances constitute a serious threat to public policy or internal security within the area without internal border control or within parts thereof, border control at internal border ...[+++]


si le fonctionnement global de l’espace Schengen est mis en péril et si le mécanisme d’évaluation de Schengen* fait apparaître des manquements graves et persistants liés au contrôle aux frontières extérieures. Dans ce cas, le Conseil peut recommander à un ou plusieurs pays de l’UE de réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou sur certains tronçons spécifiques de leurs frontières intérieures pendant une période d’une durée maximale de deux ans

the overall functioning of the Schengen area is put at risk and if the Schengen evaluation mechanism* reveals that there are serious and persistent shortcomings in external border controls: in such cases, the Council may recommend that one or more EU countries reintroduce border controls at all or at specific parts of their internal borders for a maximum of 2 years


si le fonctionnement global de l’espace Schengen est mis en péril et si le mécanisme d’évaluation de Schengen* fait apparaître des manquements graves et persistants liés au contrôle aux frontières extérieures. Dans ce cas, le Conseil peut recommander à un ou plusieurs pays de l’UE de réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou sur certains tronçons spécifiques de leurs frontières intérieures pendant une période d’une durée maximale de deux ans

the overall functioning of the Schengen area is put at risk and if the Schengen evaluation mechanism* reveals that there are serious and persistent shortcomings in external border controls: in such cases, the Council may recommend that one or more EU countries reintroduce border controls at all or at specific parts of their internal borders for a maximum of 2 years


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1. En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou sur certains tronçons spécifiques de ses frontières intérieures pendant une période limitée d’une durée maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours.

1. Where, in the area without internal border control, there is a serious threat to public policy or internal security in a Member State, that Member State may exceptionally reintroduce border control at all or specific parts of its internal borders for a limited period of up to 30 days or for the foreseeable duration of the serious threat if its duration exceeds 30 days.


Préparée à cette éventualité, la Commission agirait sans retard, en se bornant à proposer des contrôles aux seuls tronçons des frontières où ces contrôles seraient nécessaires et proportionnés.

The Commission will be prepared for this eventuality and would act without delay, proposing border controls only at the sections of the border where they are necessary and proportionate.


En vertu de cette disposition, si les mesures prévues à l’article 19 bis ne sont pas efficaces, le Conseil peut en dernier recours, sur la base d’une proposition de la Commission, recommander à un ou plusieurs États membres de réintroduire les contrôles frontaliers à toutes leurs frontières intérieures ou sur des tronçons spécifiques de celles-ci, afin de protéger l’intérêt commun de l’espace Schengen.

Under Article 26 of the Schengen Borders Code, if the measures under Article 19a have not been effective, the Council may, based on a proposal from Commission, recommend that one or more Member States reintroduce border controls at all or at specific parts of their internal borders as a matter of last resort, to protect the common interest of the Schengen area.


S'il a été conclu, dans un rapport d'évaluation établi dans le cadre du mécanisme d'évaluation de Schengen (voir point a)), qu'un État membre a manqué gravement à ses obligations, mettant en péril le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, et si la Commission constate que la situation persiste après trois mois, le Conseil peut, sur la base d'une proposition de la Commission, recommander à un ou plusieurs États membres spécifiques de réintroduire les contrôles aux frontières à toutes leurs frontières intérieures ou sur des tronçons spécifiqu ...[+++]

Where an evaluation report under the Schengen evaluation mechanism (see a) concludes that a member state was seriously neglecting its obligations putting the overall functioning of the area without internal border controls at risk, and where the Commission finds that after three months this situation persists, the Council may on the basis of a Commission proposal recommend that one or more specific member states reintroduce border controls at all or specific parts of the internal borders.


IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent ...[+++]

IV. TOLLS AND USER CHARGES a) Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges subject to the following conditions without prejudice to any regulatory charges specifically designed to combat time and place- related traffic congestion : - they may not both be imposed at the same time on a vehicle for the use of a single road section; - they may not discriminate, directly or indirectly, on the grounds of the nationality of the haulier or of origin or destination of traffic; - they do not lead to the introduction or maintenance of mandatory checks or controls at frontiers; - with the exceptions proposed in Article 4.2 o ...[+++]


L'aide communautaire a ete sollicitee par le Gouvernementpour la realisation des objectifs suivants : - Amenagements et bitumage du troncon Dassa-Save de 55 km; - Construction du pont sur l'Oueme; - Amenagement et bitumage de la bretelle de la sucrerie de Save; - Assistance technique pour la surveillance des travaux ci- dessus et pour le controle geotechnique des materiaux.

Community aid has been applied for by the government for the following purposes : - improvement and asphalting of the 55 km Dassa-Save section; - building of a bridge over the Oueme, - improvement and asphalting of the link road to the Save sugar complex, - technical assitance with supervision of the aforesaid work and geotechnical inspection of materials.




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contrôle de tronçon

Date index:2021-07-19 -

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