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Acte d'engagement
Annulation
Conclusion de contrat
Conclusion de marché
Contre passation
Contre-passation
Contre-passement
Coût d'acquisition
Coût d'ordre
Coût de commande
Coût de passation d'une commande
Coût de passation de commande
Coût de réapprovisionnement
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Frais de passation de commande
Imputation
Lettre d'engagement
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Méthode de passation de contrat
Méthode de passation de marché
Passation d'un accord
Passation d'un contrat
Passation d'une convention
Passation d'une entente
Passation de contrat
Passation de marché
Passation en charges
Pièce de journal de contre-passation
Procédure de passation de contrat
Procédure de passation de marché
Remboursement
Signature de contrat

Translation of "contre-passation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contre-passation | contre-passement | remboursement

reversal | reversing
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


pièce de journal de contre-passation [ pièce de journal de contre-passation ]

reversing journal voucher
Comptabilité publique
Government Accounting


annulation | contre-passation | extourne

cancellation of an entry | reversal of a posting | reversal of an entry | reverse entry
IATE - Marketing
IATE - Marketing


contre passation | extourne

reversal | reversing entry
IATE - Health
IATE - Health


méthode de passation de marché [ méthode de passation de contrat | procédure de passation de marché | procédure de passation de contrat | mode de passation de marché | mode de passation de contrat ]

contracting approach
Marchés publics | Immobilier
Management Operations (General) | Execution of Work (Construction) | Law of Obligations (civil law)


passation d'un accord [ passation d'une entente | passation d'une convention | passation d'un contrat ]

execution of an agreement
Droit des contrats (common law) | Immobilier
Law of Contracts (common law) | Real Estate


contre-passement | imputation | passation en charges

charge-back | charging
droit > droit commercial
droit > droit commercial


coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition

ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost
gestion > gestion des stocks | gestion > gestion de l'approvisionnement | comptabilité | commerce
gestion > gestion des stocks | gestion > gestion de l'approvisionnement | comptabilité | commerce


conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat

contracting | entry into a contract
administration publique > passation du marché public | gestion > gestion de projet
administration publique > passation du marché public | gestion > gestion de projet


formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\

adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au titre du volet I, trois projets IAP 2007 ont fait l'objet d'une passation de marchés, contre aucun au titre du volet II. L'appel de propositions pour le programme du FEDER «Europe du Sud-Est» relevant de la coopération transfrontalière au titre de l'IAP 2007 a été lancé, mais sans donner lieu jusqu'à présent à passation de marchés.

Under Component I, three IPA 2007 projects were contracted and under Component II no projects of IPA 2007 were contracted. The Call for Proposal for the ERDF South-East Europe under IPA 2007 CBC was launched, but was not yet contracted.


la présente directive permet de lutter efficacement contre les cas de fraude en matière de passation de marchés publics.

this Directive effectively addresses cases of procurement fraud.


Aider au renforcement des capacités de lutte contre les menaces pesant sur la santé dans les États membres, y compris, le cas échéant, en favorisant la coopération avec les pays voisins: développer la planification de la préparation et de l'intervention en tenant compte d'initiatives existant au niveau mondial et en veillant à la coordination avec celles-ci, développer les composantes de la planification de la préparation générique et spécifique, la coordination de la réaction en matière de santé publique et des approches non contraignantes sur la question de la vaccination; s'attaquer aux menaces croissantes que font peser sur la santé les mouvements mondiaux de population; élaborer des orientations sur les mesures de protection en cas d ...[+++]

Support capacity-building against health threats in Member States, including, where appropriate, cooperation with neighbouring countries: develop preparedness and response planning taking into account, and coordinating with, global initiatives, components of generic and specific preparedness planning, public health response coordination, non-binding approaches on vaccination; address the increasing health threats resulting from global population movements; develop guidelines on protective measures in an emergency situation, guidelines on information and guides to good practice; contribute to the framework for a voluntary mechanism, in ...[+++]


La traçabilité et la transparence des processus décisionnels de passation des marchés sont essentielles pour la qualité des procédures, notamment en ce qui concerne l’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude.

The traceability and transparency of decision-making in procurement procedures is essential for ensuring sound procedures, including efficiently fighting corruption and fraud.


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Lorsqu’un État membre prévoit que tout recours contre une décision d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité adjudicatrice prise dans le cadre d’une procédure de passation de marché relevant du champ d’application de la présente directive, ou en liaison avec une telle procédure, doit être formé avant l’expiration d’un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique sont utilisés ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, ...[+++]

Where a Member State provides that any application for review of a decision of a contracting authority/entity taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of this Directive must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date o ...[+++]


Lorsqu’un État membre prévoit que tout recours contre une décision d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité adjudicatrice prise dans le cadre d’une procédure de passation de marché relevant du champ d’application de la présente directive, ou en liaison avec une telle procédure, doit être formé avant l’expiration d’un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique sont utilisés ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, ...[+++]

Where a Member State provides that any application for review of a decision of a contracting authority/entity taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of this Directive must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date o ...[+++]


Au titre du volet I, trois projets IAP 2007 ont fait l'objet d'une passation de marchés, contre aucun au titre du volet II. L'appel de propositions pour le programme du FEDER «Europe du Sud-Est» relevant de la coopération transfrontalière au titre de l'IAP 2007 a été lancé, mais sans donner lieu jusqu'à présent à passation de marchés.

Under Component I, three IPA 2007 projects were contracted and under Component II no projects of IPA 2007 were contracted. The Call for Proposal for the ERDF South-East Europe under IPA 2007 CBC was launched, but was not yet contracted.


En outre, la présente communication mentionne la décision-cadre 2003/568/JAI relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé, la législation aux procédures de passation des marchés publics visant à lutter contre la corruption et la criminalité organisée et d'autres directives applicables au secteur financier.

The Communication also refers to Framework Decision 2003/568/JHA on combating corruption in the private sector, the legislation concerning the procedures for the award of public contracts and aimed at combating corruption and organised crime, and other EC directives applying to the financial sector.


En outre, la présente communication mentionne la décision-cadre 2003/568/JAI relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé, la législation aux procédures de passation des marchés publics visant à lutter contre la corruption et la criminalité organisée et d'autres directives applicables au secteur financier.

The Communication also refers to Framework Decision 2003/568/JHA on combating corruption in the private sector, the legislation concerning the procedures for the award of public contracts and aimed at combating corruption and organised crime, and other EC directives applying to the financial sector.


[9] Pour mémoire: - Proposition de décision-cadre du Conseil concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie (Proposition COM du 29/11/01, JO C 75 E, 23/06/2002, p. 269): le texte de la décision-cadre proposé est conforme à la répartition des compétences entre piliers telle qu’elle résulte de l’arrêt de la Cour du 13 09 2005. Si néanmoins on devait envisager des sanctions pénales en vue de combattre les discriminations, une directive basée sur l’article 13 TCE serait nécessaire.- Initiative de la République hellénique relative à la lutte contre trafic d’organes et de tissus d’origine humaine» JO C 100, 26.4.2003, p.27), actuellement en sommeil, ainsi que l’initiative de la République d’Allemagne relative à la poursuite pénale des pra ...[+++]

- Initiative of the Hellenic Republic with a view to adopting a Council Framework Decision concerning the prevention and control of trafficking in human organs and tissues (OJ C 100, 26.4.2003, p.27), currently stalled, and the initiative of the Federal Republic of Germany with a view to the adoption of a Council Framework Decision on criminal law protection against fraudulent or other unfair anti-competitive conduct in relation to the award of public contracts in the common market (OJ C 253, 4.9.2000, p 3).




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contre-passation

Date index:2023-11-13 -

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