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Futur à cours croisé
Future

Translation of "contrat à achèvement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat à achèvement

contract through to completion
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


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finance > contrat à terme standardisé
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finance > valeurs mobilières
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contrat à terme de taux [ CTT ]

forward rate agreement | future rate agreement [ FRA ]
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


contrat à terme d'instrument financier [ CATIF ]

financial futures
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


contrat à terme d'instrument financier | CATIF

Financial futures
économie et finances > banque-marchés
économie et finances | banque-marchés
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un contrat de travail peut être considéré comme temporaire ou à durée déterminée s'il a été convenu entre l'employeur et le salarié que le terme du contrat soit déterminé par des conditions objectives telles qu'une échéance précise pour le travail, l'achèvement d'une tâche ou le retour d'un autre salarié qui a été remplacé temporairement.

An employment contract is regarded as temporary or of fixed duration if it was the intention of the employer and employee that the duration of the contract was determined by certain conditions such as a definite time schedule for completion of the work, the completion of a certain task or the return to work of an another employee who was currently being replaced.


Le calendrier initial (évaluation, engagement global, négociation, engagement, signature des contrats et achèvement du préfinancement) a donc été décalé.

The initial timetable (evaluation, overall commitment, negotiation, commitment, signature of contracts and completion of pre-financing) was therefore delayed.


En effet, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre, peut être déterminée non seulement par «l’atteinte d’une date précise», mais également par «l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé», tels que l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné, à laquelle sont attachées plusieurs conséquences possibles selon les termes du contrat de l’agent.

The duration of a contract, as is apparent from point 1 of clause 3 of the framework agreement, may be determined not only by ‘reaching a specific date’, but also by ‘completing a specific task or the occurrence of a specific event’, such as the drawing-up of a reserve list for a specific competition, to which a number of possible consequences are attached, according to the wording of the staff member’s contract.


En effet, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre, peut être déterminée non seulement par « l’atteinte d’une date précise », mais également par « l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé », tels que l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné, à laquelle sont attachées plusieurs conséquences possibles selon les termes du contrat de l’agent.

The duration of a contract, as is apparent from point 1 of clause 3 of the framework agreement, may be determined not only by ‘reaching a specific date’, but also by ‘completing a specific task or the occurrence of a specific event’, such as the drawing-up of a reserve list for a specific competition, to which a number of possible consequences are attached, according to the wording of the staff member’s contract.


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De surcroît, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée figurant en annexe de la directive 1999/70, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, peut être déterminée non seulement par l’atteinte d’une date précise, mais également par l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé, tel l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné.

In addition, the duration of a contract, as is apparent from clause 3, paragraph 1, of the framework agreement annexed to Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, may be determined not only by reaching a specific date but also by completion of a specific task or the occurrence of a specific event, such as the establishment of a reserve list of a specific competition.


souligne qu'il est crucial, pour que les procès en première instance et les appels puissent être menés à leur terme, de parvenir à retenir le personnel hautement qualifié du Tribunal, et que la perte des connaissances institutionnelles spécialisées nécessaires pour clore les procès en cours pourrait être aggravée par le calendrier prévu dans le cadre de la stratégie d'achèvement; salue, à cet égard, la résolution A/RES/63/256, précitée, de l'Assemblée générale des Nations unies, autorisant le Tribunal à proposer à son personnel des contrats adaptés au calendri ...[+++]

stresses that the retention of highly qualified staff in the Tribunal is a critical factor for the successful completion of trials and appeals, and that the loss of the institutional specialised knowledge needed in order to complete remaining trials could be exacerbated by the timetable envisaged in the completion strategy; in this regard, welcomes the above-mentioned UN General Assembly resolution A/RES/63/256 allowing the Tribunal to offer contracts to staff in line with the completion strategy timescales and to explore non-monetary incentives designed to retain key staff;


souligne qu'il est crucial, pour que les procès en première instance et les appels puissent être menés à leur terme, de parvenir à retenir le personnel hautement qualifié du Tribunal, et que la perte des connaissances institutionnelles spécialisées nécessaires pour clore les procès en cours pourrait être aggravée par le calendrier prévu dans le cadre de la stratégie d'achèvement; salue, à cet égard, la résolution A/RES/63/256, précitée, de l'Assemblée générale des Nations unies, autorisant le Tribunal à proposer à son personnel des contrats adaptés au calendri ...[+++]

stresses that the retention of highly qualified staff in the Tribunal is a critical factor for the successful completion of trials and appeals, and that the loss of the institutional specialised knowledge needed in order to complete remaining trials could be exacerbated by the timetable envisaged in the completion strategy; in this regard, welcomes the above-mentioned UN General Assembly resolution A/RES/63/256 allowing the Tribunal to offer contracts to staff in line with the completion strategy timescales and to explore non-monetary incentives designed to retain key staff;


(c) souligne qu'il est crucial, pour que les procès en première instance et les appels puissent être menés à terme, de parvenir à retenir le personnel hautement qualifié du Tribunal, et que la perte des connaissances institutionnelles spécialisées nécessaires pour clore les procès en cours pourrait être exacerbée par le calendrier prévu dans le cadre de la stratégie d'achèvement; salue, à cet égard, la résolution n° A/RES/63/253, précitée, de l'Assemblée générale des Nations unies, autorisant le Tribunal à proposer à son personnel des contrats adaptés au calendri ...[+++]

(c) stresses that the retention of highly qualified staff in the Tribunal is a critical factor for the successful completion of trials and appeals, and that the loss of the institutional specialised knowledge needed in order to complete remaining trials could be exacerbated by the timetable envisaged in the completion strategy; in this regard, welcomes the above-mentioned UN General Assembly resolution A/RES/63/253 allowing the Tribunal to offer contracts to staff in line with the completion strategy timescales and to explore non-monetary incentives designed to retain key staff;


Un contrat de travail est considéré comme temporaire ou à durée déterminée s'il a été convenu entre l'employeur et le salarié que le terme du contrat est déterminé par des conditions objectives, telles qu'une échéance précise pour le travail, l'achèvement d'une tâche ou le retour d'un autre salarié qui a été remplacé temporairement.

An employment contract is regarded as temporary or of fixed duration if it was the intention of the employer and employee that the duration of the contract was to be determined by certain conditions such as a definite time schedule for the completion of the work, the completion of a certain task, or the return to work of an another employee who was currently being replaced.


Les contrats accordés dans le cadre de chaque programme, les contractants sélectionnés, la valeur des contrats et leur statut (contrat achevé ou en cours) y figurent.

The contracts awarded under each programme, the selected contractor, the value of the contract and its status (finished or ongoing) are listed.




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contrat à achèvement

Date index:2021-06-06 -

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