(ii) il donne, ou est susceptible de donner, à un niveau anormal ou artificiel, le cours d'un ou de plusieurs instruments financiers, y compris la valeur de taux d'intérêt, de devises, de références, de taux interbancaires offerts, d'indices et de types d'instruments financiers, notamment les contrats dérivés ou les instruments dérivés, dont la valeur résulte de la valeur de taux d'intérêt, de devises, de référ ...[+++]ences, de taux interbancaires offerts, d'indices et de types d'instruments financiers ou d'un contrat sur matières premières au comptant qui leur est lié;

(i) il donne, ou est susceptible de donner, des indications fausses ou trompeuses sur l'offre, la demande ou le cours d'un instrument financier, y compris la valeur de taux d'intérêt, de devises, de références, de taux interbancaires offerts, d'indices et de types d'instruments financiers, notamment les contrats dérivés ou les instruments dérivés, dont la valeur résulte de la valeur de taux d'intérêt, de devises, de références, de ...[+++]taux interbancaires offerts, d'indices et de types d'instruments financiers ou d'un contrat sur matières premières au comptant qui lui est lié; ou

1. préconise que les autorités de surveillance imposent aux établissements financiers de fournir aux consommateurs des informations personnalisées, complètes et facilement compréhensibles concernant les risques associés aux prêts en devises et l'incidence sur les remboursements d'une dépréciation importante de la monnaie ayant cours légal dans l'État membre où le consommateur est domicilié et d'une hausse du taux d'intérêt étranger; considère que ces informations devraient être incluses dans la publicité concernant les crédits aux consommateurs en devise étrangère, ainsi que dans les informations précontractuelles et ...[+++] dans les contrats de crédit aux consommateurs;

À cet égard, l'AEMF devrait envisager d'appliquer des exemptions aux contrats d'échange de devises et aux contrats à terme sur devises.

la position nette à terme (c'est-à-dire tous les montants à recevoir moins tous les montants à payer en vertu d'opérations à terme de change et sur or, y compris les contrats financiers à terme sur devises et sur or et le principal des contrat d'échange de devises non compris dans la position au comptant);

Cette mesure législative vise à modifier la Loi sur la compensation et le règlement des paiements pour permettre aux chambres de compensation des valeurs mobilières et des produits dérivés de réaliser les garanties de leurs membres, entre autres les dépôts sur les produits de base, les valeurs mobilières ou les contrats de devises en cas de faillite ou d'insolvabilité.