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Achat par anticipation
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Contrat
Contrat conditionnel de vente à terme
Contrat de change à terme
Contrat de livraison à terme
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Contrat de vente à terme
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Opération de change à terme
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Short synthétique
Vente réservée
Vente synthétique
Vente à l'entrepôt
Vente à terme
Vente à terme synthétique

Translation of "contrat de vente à terme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de vente à terme

forward sales contract
Investissements et placements
Investment


contrat conditionnel de vente à terme

conditional forward sale contract
Droit des contrats (common law) | Investissements et placements
Law of Contracts (common law) | Investment


contrat de change à terme [ contrat à terme | opération de change à terme ]

currency forward [ forward exchange contract | currency forward contract | forward foreign exchange contract | foreign exchange forward contract | foreign exchange forward | foreign currency forward contract | foreign currency forward | forward contract | forward currency transaction ]
Politique monétaire et marché des changes | Investissements et placements
Currency and Foreign Exchange | Investment


opération de change à terme | contrat de change à terme

foreign exchange forward contract | foreign currency forward contract | forward exchange contract | forward foreign exchange contract | foreign exchange forward | forwards
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


achat par anticipation | mode d'achat par anticipation | vente réservée | vente à terme | réservation sur arrhes | plan mise de côté | achat par mise de côté | mise de côté

layaway plan | lay-away plan | lay aside purchasing
commerce > achat et vente
commerce > achat et vente


position courte synthétique (1) | vente à terme synthétique (2) | vente synthétique (3) | short synthétique (4)

synthetic short position (1) | synthetic short sale (2) | short synthetic (3)
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes)
Financial affairs, taxation & customs


contrat de livraison à terme

forward supply contract
gestion > gestion des stocks
gestion > gestion des stocks


contrat | contrat à l'entrepôt | contrat de vente à l'entrepôt | vente à l'entrepôt

ex-store contract
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat à terme d'instrument financier [ CATIF ]

financial futures
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature


contrat à terme de taux [ CTT ]

forward rate agreement | future rate agreement [ FRA ]
Terminologie (Linguistique et littérature)
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de la vente est celle à laquelle sont fixées les conditions essentielles de la vente, c'est-à-dire normalement l ...[+++]

When the price comparison requires a conversion of currencies, such conversion shall be made using the rate of exchange on the date of sale, except that when a sale of foreign currency on forward markets is directly linked to the export sale involved the rate of exchange in the forward sale shall be used. For the purpose of this provision, the date of sale shall be the date on which the material terms of sale are established, normally the date of contract. However, if the material terms of sale are significantly changed on another dat ...[+++]


Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de la vente est celle à laquelle sont fixées les conditions essentielles de la vente, c'est-à-dire normalement l ...[+++]

When the price comparison requires a conversion of currencies, such conversion shall be made using the rate of exchange on the date of sale, except that when a sale of foreign currency on forward markets is directly linked to the export sale involved the rate of exchange in the forward sale shall be used. For the purpose of this provision, the date of sale shall be the date on which the material terms of sale are established, normally the date of contract. However, if the material terms of sale are significantly changed on another dat ...[+++]


«service connexe»: tout service lié à un bien ou à un contenu numérique, tel que le stockage ou tout autre traitement, y compris l'installation, l'entretien ou la réparation, fourni par le vendeur du bien ou le fournisseur du contenu numérique en vertu du contrat de vente, du contrat de fourniture de contenu numérique ou d'un contrat distinct de services connexes conclu simultanément au contrat de vente ou de fourniture de contenu numérique ou prévu, même à de simple option, dans le contrat de vente ou dans le contrat de fourniture de contenu numérique . Ce ...[+++]

(m) ‘related service’ means any service related to goods or digital content, such as storage or any other processing, including installation, maintenance or repair, provided by the seller of the goods or the supplier of the digital content under the sales contract, the contract for the supply of digital content or a separate related service contract which was concluded at the same time as the sales contract or the contract for the supply of digital content or provided for, even if only as an option, in the sales contract or in the con ...[+++]


«service connexe»: tout service lié à un bien ou à un contenu numérique, tel que l'installation, l'entretien, la réparation ou tout autre traitement , fourni par le vendeur du bien ou le fournisseur du contenu numérique en vertu du contrat de vente, du contrat de fourniture de contenu numérique ou d'un contrat distinct de services connexes conclu simultanément au contrat de vente ou de fourniture de contenu numérique. Ce terme exclut les services:

(m) ‘related service’ means any service related to goods or digital content, such as installation, maintenance, repair or any other processing , provided by the seller of the goods or the supplier of the digital content under the sales contract, the contract for the supply of digital content or a separate related service contract which was concluded at the same time as the sales contract or the contract for the supply of digital content; it excludes:


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(19 bis) Le droit commun européen de la vente peut également être appliqué à un contrat lié à un autre contrat ne constituant pas un contrat de vente, que les mêmes parties auraient conclu, à un contrat de fourniture de contenu numérique ou à un contrat de services connexes.

(19a) The Common European Sales Law may also be used for a contract that is linked to another contract between the same parties that is not a sales contract, a contract for the supply of digital content or a related services contract.


Le mandataire inclut dans le contrat de vente les termes et conditions qu’il jugera nécessaires pour assurer une vente en bonne et due forme.

The Divestiture Trustee shall include in the sale and purchase agreement such terms and conditions as it considers appropriate for an expedient sale.


À la lumière des éléments précités, il est prouvé que la véritable nature de cette garantie (en tant que terme nécessaire à la transaction et habituel selon les règles du marché), et son caractère contraignant sur la base de toute la procédure précédant la privatisation, mais aussi la convention de vente des actions de HSY du 11 octobre 2001, qui a été suivie du contrat de vente des actions d’ETVA du 18 octobre 2001 entre l’ETVA et ...[+++]

On the basis of the abovementioned, the true nature of this guarantee is proven (as a condition necessary to the transaction and common under market rules), as well as its binding character, on the basis of all the procedures preceding privatisation but also of the Sale-Purchase Agreement of the shares of HSY of 11.10.2001 itself, which was subsequently followed by the Sale-Purchase Agreement of the shares of ETVA of 18.10.2001 and the First Amending Act of 18.3.2002 between ETVA and the Greek State.


(3) «contrat de vente»: tout contrat ayant pour objet la vente de biens au consommateur par le professionnel, y compris les contrats à objet mixte portant à la fois sur des biens et des services;

(3) 'sales contract' means any contract for the sale of goods by the trader to the consumer including any mixed-purpose contract having as its object both goods and services;


L'industrie communautaire a fait valoir qu'au-delà de la différenciation entres ventes de rouleaux noirs et ventes de rouleaux décapés, il fallait tenir compte du fait qu'une certaine proportion de ses ventes découlaient de contrats de vente et de livraison à long terme conclus, par exemple, avec l'industrie automobile.

In addition to the differentiation between sales of black coils and pickled coils, that industry claimed that a proportion of its sales were the result of long-term delivery and sales contracts, concluded, for example, with the automobile industry.


Les producteurs-exportateurs ne sont pas très présents sur les circuits de vente caractérisés par la conclusion de contrats de vente à long terme et l'industrie communautaire s'est relativement mieux comportée sur ces circuits de vente que sur d'autres où la concurrence des importations est plus marquée.

Indeed, these producers are not very active in sales channels where long-term sales contracts are concluded The Community industry has fared relatively better in these sales channels than in others, where competition from imports is more pronounced.




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contrat de vente à terme

Date index:2022-11-23 -

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