Les navires communautaires pratiquant dans cette zone la pêche aux filets dérivants feront l'objet de contraintes économiques et techniques imposant une période d'élimination progressive, avant une interdiction totale de ces engins d'ici au 1er janvier 2008.

La mobilité ne devrait pas être considérée comme une simple commodité ou même comme une nécessité sociale et économique, mais comme un droit qui devrait être celui de chacun, sous réserve de contraintes économiques et techniques raisonnables.

La directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées [100], telle que modifiée par la directive 87/101/CEE, impose aux États membres, lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent, de prendre les mesures nécessaires pour donner la priorité au traitement des huiles usagées par régénération.

La directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées [100], telle que modifiée par la directive 87/101/CEE, impose aux États membres, lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent, de prendre les mesures nécessaires pour donner la priorité au traitement des huiles usagées par régénération.

La recommandation notait qu'en dépit des différences et des contraintes économiques, techniques et architecturales il était possible de définir un niveau minimal de sécurité à atteindre dans l'ensemble des hôtels existants à condition de prévoir un délai suffisant, qui toutefois devait rester dans des limites raisonnables afin de ne pas compromettre l'objectif de la recommandation.Les Etats membres étaient invités, dans la mesure où la législation existante n'était pas déjà suffisante, à prendre toutes les dispositions utiles afin de garantir le niveau de sécurité préconisé par la recommandation. Ce niveau était déterminé par les objecti ...[+++]fs à atteindre moyennant la mise en oeuvre de lignes directrices techniques.

considérant que la régénération constitue, d'une manière générale, la valorisation la plus rationnelle des huiles usagées compte tenu des économies d'énergie qu'elle permet de réaliser; que la priorité devrait donc être donnée au traitement des huiles usagées par régénération lorsque les contraintes d'ordre technique, économique et organisationnel le permettent;