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Conseil international des sociétés d'industrial design
Conseiller des groupes désignés
Conseillère des groupes désignés
GCEB
Groupe COSCE
Groupe OSCE et Conseil de l'Europe
Groupe de conseillers médicaux
Groupe de conseillers médicaux de la CCEA
Groupe désigné
Groupe désigné au titre de l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en emploi
Groupe visé par l'équité en matière d'emploi
Groupe-conseil en R&D
Groupe-conseil en recherche et développement

Translation of "conseiller des groupes désignés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conseiller des groupes désignés [ conseillère des groupes désignés ]

designated group consultant
Désignations des emplois (Généralités) | Travail et emploi
Occupation Names (General) | Labour and Employment


Conseil international des sociétés de design industriel | Conseil international des sociétés d'industrial design

International Council of Societies of Industrial Design | ICSID [Abbr.]
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY


Groupe Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Conseil de l'Europe | Groupe OSCE et Conseil de l'Europe | Groupe COSCE

Working Party on Organization for Security and Co-operation in Europe and the Council of Europe | Working Party on OSCE and the Council of Europe
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service


Groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie | Groupe de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie | GCEB [Abbr.]

Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology | GAEIB [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | European construction | Rights and freedoms | Natural and applied sciences
IATE - SOCIAL QUESTIONS | European construction | Rights and freedoms | Natural and applied sciences


Groupe des conseillers médicaux de la Commission de contrôle de l'énergie atomique [ Groupe de conseillers médicaux | Groupe de conseillers médicaux de la CCEA ]

Group of Medical Advisers to the Atomic Energy Control Board [ Group of Medical Advisers | Group of Medical Advisers to the AECB ]
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


groupe désigné [ groupe visé par l'équité en emploi | groupe visé par l'équité en matière d'emploi | groupe désigné aux fins de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en matière d'emploi | groupe désigné au titre de l'équité en emploi ]

designated group [ employment equity group | employment equity designated group | employment equity target group | EE group ]
Évaluation du personnel et des emplois | Droits et libertés | Travail et emploi | Travail et emploi
Personnel and Job Evaluation | Rights and Freedoms | Labour and Employment | Labour and Employment


groupe-conseil en recherche et développement | groupe-conseil en R&D

leading edge group | leading-edge group
gestion > direction et stratégie de gestion
gestion > direction et stratégie de gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) ayant eu connaissance du procès prévu, avait donné mandat à un conseil juridique, qui a été désigné par elle pour la défendre au procès, et a été effectivement défendue par ce conseil pendant le procès ou bien, en l'absence de désignation par elle d'un conseil juridique pour sa défense, un tel conseil a été désigné d'office, qui l'a effectivement défendue pendant le procès.

(b) being aware of the scheduled trial, had given a mandate to a legal counsellor, who was either appointed by the person concerned, to defend him or her at the trial, and was indeed defended by that counsellor at the trial, or, where the accused person had not appointed a legal counsellor of his or her own choice, such counsellor was appointed by the court to ensure that in any event he or she was defended at the trial.


2. Dans le cas où le directeur du CEPOL, désigné sur la base de l'article 11, paragraphe 1, de la décision 2005/681/JAI, refuse ou n'est pas en mesure de se conformer au paragraphe 1 du présent article, le conseil d'administration désigne un directeur exécutif intérimaire pour exercer les fonctions attribuées au directeur exécutif pendant une période n'excédant pas dix-huit mois, dans l'attente de la nomination prévue à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement.

2. If the Director of CEPOL, appointed on the basis of Article 11(1) of Decision 2005/681/JHA, is unwilling or unable to act in accordance with paragraph 1 of this Article, the Management Board shall designate an interim Executive Director to exercise the duties assigned to the Executive Director for a period not exceeding 18 months, pending the appointment provided for in Article 23(2) of this Regulation.


2. Dans le cas où le directeur du CEPOL, désigné sur la base de l'article 11, paragraphe 1, de la décision 2005/681/JAI, refuse ou n'est pas en mesure de se conformer au paragraphe 1 du présent article, le conseil d'administration désigne un directeur exécutif intérimaire pour exercer les fonctions attribuées au directeur exécutif pendant une période n'excédant pas dix-huit mois, dans l'attente de la nomination prévue à l'article 23, paragraphe 2, du présent règlement.

2. If the Director of CEPOL, appointed on the basis of Article 11(1) of Decision 2005/681/JHA, is unwilling or unable to act in accordance with paragraph 1 of this Article, the Management Board shall designate an interim Executive Director to exercise the duties assigned to the Executive Director for a period not exceeding 18 months, pending the appointment provided for in Article 23(2) of this Regulation.


4. Le Conseil scientifique peut désigner certains de ses membres pour constituer des comités permanents, des groupes de travail et d’autres structures chargés d’exécuter des tâches spécifiques du Conseil scientifique.

4. The Scientific Council may set up, from amongst its members, standing committees, working groups and other structures addressing specific tasks of the Scientific Council.


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En ce qui concerne les frais de déplacement des membres du conseil de gestion désignés par les États membres participant au SIS 1+, agissant au sein du Conseil, et des experts invités conformément au paragraphe 3 du présent article, qui sont engagés dans le cadre des travaux du conseil de gestion, la «réglementation relative à l’indemnisation des personnes étrangères à la Commission convoquées en qualité d’expert» de la Commission est applicable.

As regards travel expenses of the members in the Board designated by the Member States participating in SIS 1+ acting within the Council and experts invited pursuant to paragraph 3 of this Article which arise in connection with the work of the Board, the Commission’s ‘Rules on the reimbursement of expenses incurred by people from outside the Commission invited to attend meetings in an expert capacity’ shall apply.


En ce qui concerne les frais de déplacement des membres du Conseil de gestion désignés par les États membres agissant au sein du Conseil et des experts invités conformément au paragraphe 3 du présent article, qui sont engagés dans le cadre des travaux du Conseil de gestion, la “réglementation relative à l’indemnisation des personnes étrangères à la Commission convoquées en qualité d’expert” de la Commission est applicable».

As regards travel expenses of the members in the Board designated by the Member States acting within the Council and experts invited pursuant to paragraph 3 of this Article which arise in connection with the work of the Board, the Commission’s “Rules on the reimbursement of expenses incurred by people from outside the Commission invited to attend meetings in an expert capacity” shall apply’.


Le Conseil européen a désigné José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen a élu le candidat ainsi désigné.

The European Council nominated José Manuel DURÃO BARROSO as the person put forward to the European Parliament as President of the Commission, and the European Parliament elected the proposed candidate.


a bis) ayant été cité à personne ou dûment informé de manière officielle, par d'autres moyens, de la date et du lieu fixés pour le procès d'une manière telle qu'il peut être clairement établi qu'il avait connaissance du procès, a donné mandat à un conseil juridique choisi, désigné et rémunéré par la personne concernée, ou désigné et rémunéré par l'État, conformément à la législation nationale applicable aux droits de la défense, et a été représenté par ce dernier au procès;

(aa) having been directly summoned in person or by other means having actually received official information about the scheduled date and place of the trial in such a manner that it was unequivocally established that he/she was aware of the trial, had given an explicit mandate to a legal counsellor who was chosen, appointed and paid by the person concerned or who was appointed and paid by the State in accordance with its national law applicable to the rights of the defence, and was indeed defended by that counsellor during the trial;


2.1 bis. ayant été directement cité à personne ou dûment informé de manière officielle, par d'autres moyens, de la date et du lieu fixés pour le procès, d'une manière telle qu'il peut être clairement établi qu'il avait connaissance du procès, a donné mandat à un conseil juridique choisi, désigné et rémunéré par l'intéressé, ou désigné et rémunéré par l'État, conformément à la législation nationale applicable aux droits de la défense, et a été représenté par ce dernier au procès;

2.1a having been directly summoned in person or by other means having actually received official information about the scheduled date and place of the trial in such a manner that it was unequivocally established that he/she was aware of the trial, had given an explicit mandate to a legal counsellor who was chosen, appointed and paid by the person concerned or who was appointed and paid by the State in accordance with its national law applicable to the rights of the defence, and was indeed defended by that counsellor during the trial;


(i bis) ayant été cité directement à personne ou ayant dûment été informé par d'autres moyens, de manière officielle, de la date et du lieu fixés pour le procès, d'une manière telle qu'il pouvait être clairement établi qu'il avait connaissance du procès, a donné mandat à un conseil juridique choisi, désigné et rémunéré par la personne concernée, ou désigné et rémunéré par l'État, conformément à la législation nationale applicable aux droits de la défense, et a été représenté par ce dernier au procès; ou

(i(a) having been directly summoned in person or by other means having actually received official information about the scheduled date and place of the trial in such a manner that it was unequivocally established that he/she was aware of the trial, had given an explicit mandate to a legal counsellor who was chosen, appointed and paid by the person concerned or who was appointed and paid by the State in accordance with its national law applicable to the rights of the defence, and was indeed defended by that counsellor during the trial; or




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conseiller des groupes désignés

Date index:2023-12-18 -

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