Conseil conjoint | Conseil élargi | Conseil jumbo

méthodes de travail pour un Conseil élargi

Conseil de gestion élargi des SI [ Conseil de gestion élargi des Services immobiliers ]

Conseil de gestion élargi d'Environnement Canada [ CGEC élargi ]

mastectomie totale élargie | opération de Halsted | intervention de Halsted | mastectomie élargie | mastectomie radicale | mammectomie élargie

utérus élargi

topologie en arbre élargi | arbre élargi

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administr ...[+++]ation | pédégé | pédégée | pédégère

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0614 - EN - 2007/614/Euratom: Décision du Conseil du 30 janvier 2007 concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion // DÉCISION DU CONSEIL // (2007/614/Euratom) // ACCORD // entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie at ...[+++]omique aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion

5. considère que, dans des conditions d'égalité institutionnelle, la Commission, le Parlement et le Conseil, auxquels les nouveaux États membres ne participent pas encore, ne devraient définir que de grandes orientations en ce qui concerne les futures perspectives financières, y compris les propositions législatives qui seront présentées par la nouvelle Commission entrant en fonction en novembre 2004, à arrêter par le Parlement nouvellement élu et le Conseil élargi sur proposition de la nouvelle Commission qui entrera en fonction en novembre 2004;

6. est déterminé, pour des raisons démocratiques, à ne prendre pendant la présente législature aucune décision qui serait de nature à limiter les possibilités ou le processus décisionnel du Parlement élu en juin 2004; invite toutefois le nouveau Parlement, la prochaine Commission et le Conseil élargi, dans un souci de continuité institutionnelle, à tenir compte des orientations contenues dans la présente résolution, en tant que base des négociations à venir;

5. considère que, dans des conditions d'égalité institutionnelle, la Commission, le Parlement et le Conseil, auxquels les nouveaux États membres ne participent pas encore, ne devraient définir que de grandes orientations en ce qui concerne les futures perspectives financières, y compris les propositions législatives qui seront présentées par la nouvelle Commission entrant en fonction en novembre 2004, à arrêter par le Parlement nouvellement élu et le Conseil élargi sur proposition de la nouvelle Commission qui entrera en fonction en novembre 2004;