[4] Outre la présente communication, la Commission a adopté cette année:- une recommandation concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics [recommandation 2008/416/CE du 10 avril 2008, JO L146 du 5.6.2008, p.19, notifiée sous le numéro C(2008) 1329]; - une communication intitulée: «Favoriser les carrières et la mobilité : un partenariat européen pour les chercheurs», COM(2008)317 du 23.5.2008; - En outre, elle prépare actuellement un règlement du ...[+++]Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (IER) et une communication concernant un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale .

Dans la mise en oeuvre du programme spécifique, et conformément aux décisions du Parlement européen et du Conseil relatives au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (n° 1513/2002/CE), et au règlement relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des ...[+++] universités et de diffusion des résultats de la recherche, la Commission recourt à différents instruments.

Dans la mise en oeuvre du programme spécifique, et conformément aux décisions du Parlement européen et du Conseil relatives au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (n° 1513/2002/CE), et au règlement relatif aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des ...[+++] universités et de diffusion des résultats de la recherche, la Commission recourt à différents instruments.

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche, ci-après dénommé « le programme-cadre ».

Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel (2002-2006) de la Communauté européenne de l'Energie Atomique pour des activités de recherche et d'Enseignement visant notamment à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche, ci-après dénommé « le programme-cadre Euratom».

[28] Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace Européen de la Recherche, COM(2001) 94 final/2, du 1er mars 2001.