congé de formation [ congé individuel de formation ]

plan individuel de formation [ plan de formation individuel ]

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congé de formation [ congé d'études | congé d'étude | congé-éducation | congé-formation | congé éducatif ]

considérant que les lignes directrices de l'Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international font référence à une gamme variée de moyens d'action pouvant être utilisés par l'Union dans ses relations avec les pays tiers dans ce domaine, notamment le dialogue politique, les déclarations publiques de portée générale, des mesures restrictives, la coopération avec les autres instances internationales, les opérations de gestion de crise, la responsabilité individuelle, la formation et le contrôle des exportations d'armements.

Des études montrent toutefois que les instruments de financement publics en place (comptes individuels de formation, subventions de formation, etc.) ne sont peut-être pas ciblés efficacement, car les modalités d'application y afférentes tendent à privilégier la participation de travailleurs hautement qualifiés et les rendements privés importants qu'ils génèrent.

Le Royaume-Uni a notifié cette aide comme aide individuelle au titre de l’article 5 du règlement sur les aides à la formation, qui prévoit que l’exemption de l’exigence de notification ne s’applique pas si le montant de l’aide accordée à une même entreprise pour un projet individuel de formation est supérieur à 1 million d’euros.

Ces derniers concernent, d'une part, le relèvement du taux de participation du FSE dans la mesure 7 'Développer l'esprit d'entreprise et favoriser la création d'activités et l'innovation' de 40 à 50 % et, d'autre part, l'introduction, dans la mesure 6 'Moderniser les organisations du travail et développer les compétences', du dispositif français des 'Congés individuels de formation (CIF)'. La prise en compte du CIF complète ainsi les possibilités, prévues dans le DOCUP, de soutenir l'adaptation des ressources humaines, dans les petites et très petites entreprises en particulier.