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Alimentation en eau
Approvisionnement en eau
Canalisation de distribution publique
Canalisation pour câbles
Canalisation publique
Conduit
Conduit de câble
Conduit de câbles
Conduite d'eau
Conduite d'eau de la ville
Conduite de câble
Conduite de câbles
Conduite de ville
Conduite municipale
Conduite principale de la rue
Conduite principale publique
Conduite publique
Distribution publique
Distribution publique de l'eau
Fourreau
Loi sur la dénonciation dans la fonction publique
SCAO
Système d'aide à la conduite
Système d'aide à la conduite automobile
Système d'assistance à la conduite
Système d'assistance à la conduite automobile
Système de conduite assistée par ordinateur
Tube à câble

Translation of "conduite publique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Arrêté de 1975 du Conseil Economique et Social relatif aux règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises | règles de conduite en matière d'offres publiques d'achat d'actions et de fusions d'entreprises

SER Merger Code
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


conduite de ville [ conduite publique | canalisation de distribution publique | distribution publique | canalisation publique | conduite d'eau de la ville | conduite municipale ]

street main [ public distribution main | city main | street water main ]
Conduite automobile
Public Utilities (Civil Engineering) | Water Distribution (Water Supply)


conduite principale publique | conduite principale de la rue | conduite d'eau de la ville | conduite de ville | conduite publique

city main | stream main
eau > transport de l'eau
eau > transport de l'eau


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F91
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F91


alimentation en eau | approvisionnement en eau | conduite d'eau | distribution publique de l'eau

replenishment of water supplies | water supply | watering
IATE - Construction and town planning
IATE - Construction and town planning


code international de conduite des agents de la fonction publique

International Code of Conduct for Public Officials
IATE - Criminal law | United Nations
IATE - Criminal law | United Nations


Loi sur la dénonciation dans la fonction publique [ Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles ]

Public Service Whistleblowing Act [ An Act to assist in the prevention of wrongdoing in the Public Service by establishing a framework for education on ethical practices in the workplace, for dealing with allegations of wrongdoing and for protecting whistleblowers ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Relations du travail
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Labour Relations


Programme du Commonwealth pour la saine conduite des affaires publiques

Commonwealth Good Government Programme
Structures de l'administration publique | Titres de programmes internationaux
Administrative Structures (Publ. Admin.) | Titles of International Programs


conduit de câbles | conduite de câble | conduit | fourreau | tube à câble | conduite de câbles | canalisation pour câbles | conduit de câble

cable duct | cable conduit | conduit
électricité > conducteur électrique
électricité > conducteur électrique


système d'aide à la conduite automobile | système d'aide à la conduite | système de conduite assistée par ordinateur | SCAO | système d'assistance à la conduite automobile | système d'assistance à la conduite

computer-aided driving system | CADS | computer-assisted driving system | driver support system
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La communication fixe six critères de qualité: transparence et honnêteté, autorité, protection de la vie privée et des donnés, actualisation des informations, responsabilité et accessibilité. Elle souligne le besoin d'adapter ces critères aux différents publics et décrit les méthodes à appliquer pour mettre en oeuvre les critères de qualité, à savoir des codes de conduite, l'adhésion volontaire à un code de conduite ou à une charte de qualité, des outils pour orienter les utilisateurs, des instruments de filtrage, ainsi que l'octroi de labels de qualité et l'homologation par un organisme tiers. La Communication invite les États Membres e ...[+++]

The Communication outlines six quality criteria: transparency and honesty, authority, privacy and data protection, updating of information, accountability, and accessibility. It states the need to tailor these criteria according to particular audiences and describes the methods of implementing quality criteria including codes of conduct, self applied codes or quality labels, user guidance tools, filtering tools, and third party quality and accreditation systems. The Communication invites Member States and national and regional health authorities to implement the quality criteria, develop information campaigns, localise available informat ...[+++]


Par ailleurs, la dérogation applicable aux entités publiques exerçant des activités dans la conduite de la politique de l'Union sur le climat ne doit pas comprendre les cas dans lesquels lesdites entités publiques se livrent à des activités ou à des opérations qui ne s'inscrivent pas dans la conduite de la politique de l'Union sur le climat ou dans lesquels des personnes physiques travaillant pour l'une de ces entités se livrent à des activités ou à des opérations pour leur propre compte.

At the same time, the exemption for public bodies acting in pursuit of the Union's climate policy should not extend to cases when those public bodies engage in a conduct or in transactions which are not in the pursuit of the Union's climate policy or when physical persons working for any of those bodies engage in a conduct or in transactions on their own account.


Par ailleurs, la dérogation applicable aux entités publiques exerçant des activités dans la conduite de la politique climatique de l'Union ne doit pas comprendre les cas dans lesquels lesdites entités publiques se livrent à des activités ou à des opérations qui ne s'inscrivent pas dans la conduite de la politique climatique de l'Union ou ceux dans lesquels des personnes travaillant pour ces entités se livrent à des activités ou à des opérations pour leur propre compte.

At the same time, the exemption for public bodies acting in pursuit of the Union's climate policy should not extend to cases when those public bodies engage in conduct or in transactions which are not in the pursuit of the Union's climate policy or when persons working for those bodies engage in a conduct or in transactions on their own account.


Un véhicule peut être utilisé sur la voie publique s'il répond aux exigences d'utilisation sur la voie publique en termes de dimensions, de poids, de sécurité, d'éclairage et d'assurance, et s'il est conduit par une personne qualifiée munie d'un permis de conduire européen uniforme pour la conduite d'un véhicule de ce type.

A vehicle may be used on public roads if it meets the requirements concerning dimensions, weight, safety, lights and insurance laid down for use on public roads and if it is driven by a qualified person with a uniform European driving licence for driving a vehicle of that type.


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Or, indépendamment de la question de savoir si le Tribunal de la fonction publique est ou non à même d’adopter une mesure d’instruction telle que celle demandée par la Commission, l’absence de cette mesure n’aurait porté aucune atteinte aux intérêts de la Commission au motif que l’adoption d’une telle mesure et sa mise en œuvre auraient conduit tout au plus à persuader le Tribunal de la fonction publique que la prestation de M. Meierhofer avait été appréciée de manière correcte.

Irrespective of whether the Civil Service Tribunal is or is not entitled to adopt a measure of inquiry of the kind sought by the Commission, the absence of such a measure does not adversely affect the Commission’s interests since the adoption and implementation of such a measure would, at most, have convinced the Tribunal that Mr Meierhofer’s performance had been correctly assessed.


Les États membres rendent publiques, ou obligent les gestionnaires de réseau de stockage et les gestionnaires de réseau de transport à rendre publiques, les installations de stockage ou parties de celles-ci, et les installations de stockage en conduite, qui sont offertes en vertu des différentes procédures visées aux paragraphes 3 et 4».

Member States shall make public, or oblige storage and transmission system operators to make public, which storage facilities, or which parts of those storage facilities, and which linepack is offered under the different procedures referred to in paragraphs 3 and 4".


Ils rendent publiques, ou obligent les gestionnaires d’installations de stockage et les gestionnaires de réseau de transport à rendre publiques, les installations de stockage ou parties de celles-ci, et les installations de stockage en conduite, qui sont offertes en vertu des différentes procédures visées aux paragraphes 3 et 4.

They shall make public, or oblige storage and transmission system operators to make public, which storage facilities, or which parts of those storage facilities, and which linepack is offered under the different procedures referred to in paragraphs 3 and 4.


97. insiste sur la nécessité de promouvoir les codes de conduite négociés au sein des multinationales, en y intégrant les objectifs du travail décent; recommande que les entreprises qui ont un siège en Europe et des filiales dans les PSEM évaluent régulièrement le respect de ces codes de conduite par leurs filiales; demande que toute nouvelle entreprise associée accepte les codes de conduite et rendent publique cette information;

97. Stresses the need to promote codes of conduct that have been negotiated with multinationals, which should incorporate the objectives of providing decent employment; recommends that undertakings which are based in Europe and have subsidiaries in the SEMCs should regularly check their subsidiaries' compliance with these codes of conduct; calls for any newly associated undertaking to accept the codes of conduct and to publicise the fact that it has done so;


96. insiste sur la nécessité de promouvoir les codes de conduite négociés au sein des multinationales, en y intégrant les objectifs du travail décent; recommande que les entreprises qui ont un siège en Europe et des filiales dans les PSEM évaluent régulièrement le respect de ces codes de conduite par leurs filiales; demande que toute nouvelle entreprise associée accepte les codes de conduite et rendent publique cette information;

96. Stresses the need to promote codes of conduct that have been negotiated with multinationals, which should incorporate the objectives of providing decent employment; recommends that undertakings which are based in Europe and have subsidiaries in the SEMCs should regularly check their subsidiaries' compliance with these codes of conduct; calls for any newly associated undertaking to accept the codes of conduct and to publicise the fact that it has done so;


Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir définir des orientations minimales pour la conduite des offres publiques d'acquisition et garantir un niveau de protection adéquat aux détenteurs de titres dans toute la Communauté, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du besoin de transparence et de sécurité juridique lorsque les acquisitions ou les prises de contrôle revêtent une dimension transfrontalière et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au princi ...[+++]

Since the objectives of the action envisaged, namely to establish minimum guidelines for the conduct of takeover bids and ensure an adequate level of protection for holders of securities throughout the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the need for transparency and legal certainty in the case of cross-border takeovers and acquisitions of control, and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.




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conduite publique

Date index:2022-05-08 -

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