Lorsque les niveaux moyens de concentration en métaux lourds au cours de douze contrôles mensuels consécutifs quelconques effectués sur la production de chaque four à verre individuel, ladite production étant représentative de la production normale et régulière, dépassent la limite de 200 ppm, le fabricant ou son mandataire présente un rapport aux autorités compétentes des États membres.
Where the average heavy metals concentration levels on any twelve consecutive monthly controls made from the production of each individual glass furnace, representative of normal and regular production activity, exceeds the 200 ppm limit, the manufacturer or this authorised representative shall submit a report to the competent authorities in the Member States.
