Les moyens de protection relatifs aux appareils de cette catégorie assurent le niveau de protection requis lors d’un fonctionnement normal, y compris dans des conditions d’exploitation contraignantes, et notamment celles résultant d’une utilisation sévère de l’appareil et de conditions ambiantes changeantes.

Lorsqu'une norme de qualité environnementale nécessite des conditions plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des meilleures techniques disponibles, des conditions supplémentaires devraient être notamment requises par l'autorisation, sans préjudice d'autres mesures pouvant être prises pour respecter les normes de qualité environnementale.

Si une norme de qualité environnementale nécessite des conditions plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des meilleures techniques disponibles, des conditions supplémentaires sont notamment requises par l'autorisation, sans préjudice d'autres mesures pouvant être prises pour respecter les normes de qualité environnementale.

Par ailleurs, les interventions cofinancées par l'IFOP doivent aider toutes les composantes du secteur (flotte, transformation et commercialisation des produits, aquaculture, installations portuaires) à faire face à plusieurs défis : mondialisation des économies, exigences accrues du consommateur en termes de qualité des produits, normes sanitaires plus sévères, amélioration des conditions de travail à bord des navires.

considérant que l'action de la Communauté doit tenir compte des conditions de l'environnement dans les diverses régions de la Communauté; que, à cet égard, les États membres doivent pouvoir maintenir ou imposer des mesures plus sévères concernant les pertes par évaporation des installations fixes sur l'ensemble de leur territoire ou dans des zones géographiques où il est établi que de telles mesures sont nécessaires à la protection de la santé humaine ou de l'environnement en raison de conditions particulières;

considérant que, pour permettre à l'environnement européen de profiter au maximum de ces dispositions et pour assurer en même temps l'unité du marché, il est nécessaire de mettre en oeuvre des normes européennes plus sévères fondées sur une harmonisation totale et qui soient au moins aussi sévères que celles des États-Unis d'Amérique et que celles qui ont été votées par le Parlement européen; que ces valeurs limites se fondent sur les procédures d'essai actuelles, fixées par la directive 70/220/CEE, et qu'elles doivent être réexaminées lorsque ces procédures sont complétées par des essais représentant les ...[+++]conditions de conduite en dehors des zones d'habitation;