Elles font toutefois courir le risque d'un morcellement du patrimoine culturel numérisé de l'Europe en réservoirs nationaux sur internet et soulèvent des questions quant à la responsabilité des institutions culturelles financées sur fonds publics dans l'UE d'accorder à tous les Européens le même accès aux services qu'elles offrent sur internet.

En fait, le projet de loi empêche d'avoir accès aux dossiers du Cabinet, aux renseignements confidentiels échangés entre l'avocat et son client, etc., qui pourraient constituer parfois des preuves probantes, des preuves importantes en l'absence desquelles vous ne pouvez pas tirer de conclusion quant à la responsabilité du fonctionnaire en question.

Je suis là pour vous dire que, particulièrement dans les pays d'Europe du Nord, travail et pauvreté sont considérés comme contradictoires; la pauvreté chez les enfants est un problème qu'il vous faut éradiquer, et non seulement un truc qu'il faut essayer de régler un peu. Ce qu'il faut vraiment savoir, à observer l'érosion continuelle de nos programmes de sécurité du revenu, c'est que cela fait sûrement intervenir un rôle important quant à la responsabilité, et quant à la responsabilité individuelle; personne ne dit le contraire, et je ne peux imaginer que quiconque soit co ...[+++]ntre la responsabilité individuelle.

Dans son rapport de mars, le Comité n’en est venu à aucune conclusion quant à la façon de répartir le risque d’un défendeur insolvable entre les plaignants avertis et les autres codéfendeurs, étant réticent à adopter un régime de responsabilité proportionnelle modifié qui répercuterait sur les plaignants avertis la totalité du risque associé à l’insolvabilité d’un ou plusieurs défendeurs.

Enfin, la Commission souligne le fait que le rapport du conseil scientifique de la NAFO ne contient aucune preuve, conclusion ou recommandation qui vienne appuyer les allégations des autorités canadiennes quant à une responsabilité de la flotte communautaire dans l'état du stock de morue des divisions NAFO 2J et 3KL.

Beaucoup de gens au Canada — et je commence moi-même à en arriver à cette conclusion — ont le sentiment que le Parlement ne joue plus son rôle quant à la responsabilité ministérielle.