1. Les instruments du marché monétaire définis à l’article 1er, paragraphe 9, de la directive 85/611/CEE comme des instruments liquides s’entendent comme des instruments financiers qui peuvent être cédés à coût limité dans un laps de temps court et approprié, compte tenu de l’obligation de l’OPCVM de racheter ou de rembourser ses parts à la demande de tout porteur.

La recherche clinique sur de nombreuses pathologies (par ex. les cancers, les maladies cardiovasculaires, les maladies auto-immunes et les maladies infectieuses, les maladies allergiques, les traumatismes, les maladies rhumatismales, les maladies de l'appareil respiratoire, les maladies mentales et neurologiques, notamment celles liées au vieillissement telles que l'ostéoporose, les maladies d'Alzheimer et de Parkinson) est tributaire d'essais multicentriques internationaux pour atteindre, dans un laps de temps court, le nombre de patients requis.

La recherche clinique sur de nombreuses pathologies (par ex. les cancers, les maladies cardiovasculaires, les maladies auto-immunes et les maladies infectieuses, les maladies allergiques, les traumatismes, les maladies rhumatismales, les maladies de l'appareil respiratoire, les maladies mentales et neurologiques, notamment celles liées au vieillissement telles que l'ostéoporose, les maladies d'Alzheimer et de Parkinson) est tributaire d'essais multicentriques internationaux pour atteindre, dans un laps de temps court, le nombre de patients requis.

Des compteurs qui informent les consommateurs des prix de leur consommation en temps réel devraient être promus au niveau national par les régulateurs.

Les députés de cette Assemblée connaissent peut-être mon point de vue sur la comitologie. Celle-ci est importante, en ce sens qu'elle constitue une forme de législation secondaire par le biais de laquelle des mesures deviennent des actes législatifs en un laps de temps court. En outre, le Parlement dispose toujours du droit de regard qu'il peut exercer.

Il faut pour cela revoir les procédures en fixant des objectifs réalistes permettant dans un temps court de résorber les RAL, diminuer l’écart entre engagements et paiements, qui décrédibilise une grande partie du budget, et permettant d’interrompre des contrats si la cohérence entre les crédits budgétaires et les engagements politiques n’existent plus, et en payant dans des délais courts, subventions et engagements.