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comptes, journaux et pièces des ventes [ comptes des ventes | livres, journaux et pièces des ventes | livres des ventes | documents relatifs aux ventes ]

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compte de vente

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Compte spécial Produit de la vente des obligations de l'ONU

Special Account for the Proceeds from the Sale of United Nations Bonds
IATE - FINANCE | United Nations
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compte produit de la vente des obligations de l'ONU

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IATE - FINANCE | United Nations
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vente [ mise en vente ]

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comptabilité > comptabilité générale
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financement des ventes en compte courant

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commerce > commerce extérieur
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte des ventes de camions de poids moyen et lourd de chaque entreprise dans l’EEE, ainsi que de la gravité de l’infraction, de la part de marché cumulée élevée des entreprises, de l’étendue géographique et de la durée de l’entente.

In setting the level of fines, the Commission took into account the respective companies' sales of medium trucks and heavy trucks in the EEA, as well as the serious nature of the infringement, the high combined market share of the companies, the geographic scope and the duration of the cartel.


Comme dans la décision de transaction concernant la même entente, la Commission a notamment pris en compte les ventes des produits en cause réalisées par l'entreprise dans l'EEE, la gravité de l'infraction, son étendue géographique et sa durée, de même que la nécessité de donner un caractère suffisamment dissuasif à l'amende.

As in the settlement decision concerning the same cartel, the Commission took into account, in particular, the company's sales of the products concerned in the EEA, the serious nature of the infringement, its geographic scope and its duration, the appropriate level of deterrence.


La Commission a notamment pris en compte les ventes des produits en cause réalisées par l'entreprise dans l'EEE, la gravité de l'infraction, sa portée géographique et sa durée, le caractère suffisamment dissuasif du montant de l'amende et la capacité de l'entreprise à payer cette dernière.

The Commission took into account, in particular, the company's sales of the products concerned in the EEA, the serious nature of the infringement, its geographic scope and its duration, the appropriate level of deterrence and the company's ability to pay the fine.


Les amendes ont été fixées sur la base des lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes de 2006 (voir le communiqué de presse et le MEMO).Lorsqu'elle a fixé le niveau des amendes, la Commission a notamment pris en compte les ventes des produits en cause réalisées par les entreprises dans l’EEE, la gravité de l’infraction, sa portée géographique et sa durée.

The fines were set on the basis of the Commission's 2006 Guidelines on fines (see Press Release and MEMO). In setting the level of fines, the Commission took into account, in particular, the companies' sales of the products concerned in the EEA, the serious nature of the infringement, its geographic scope and its duration.


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L'autre problème, c'est que la Commission a accumulé en 25 ans de vente de céréales un énorme compte de ventes à crédit qu'elle gère comme un actif.

The other problem is that the board has accumulated a huge credit sales account from 25-year grain sales, which they continue to carry as an asset.


En conséquence, conformément au point 18 des lignes directrices et à la pratique suivie lors de précédentes affaires, la Commission a établi les ventes concernées des parties en prenant en compte les ventes globales des membres de l’entente dans l’EEE et en les attribuant à chacune des parties en fonction de sa part respective des ventes sur le marché plus vaste (presque mondial) faisant l’objet de l’entente.

Therefore, in accordance with point 18 of the Guidelines and in line with previous cases, the Commission established the parties' relevant sales by taking into account the cartelists´ total sales in the EEA and attributing them to each according to its respective share of sales on the wider (almost world-wide) cartelised market.


Ils tiennent compte des ventes soudaines de ressources financières et des réductions rapides de la liquidité du marché.

They shall take into account sudden sales of financial resources and rapid reductions in market liquidity.


5)«exécution d’ordres pour le compte de clients», le fait de conclure des accords d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs instruments financiers pour le compte de clients; l’exécution d’ordres inclut la conclusion d’accords de vente d’instruments financiers émis par une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit au moment de leur émission.

(5)‘execution of orders on behalf of clients’ means acting to conclude agreements to buy or sell one or more financial instruments on behalf of clients and includes the conclusion of agreements to sell financial instruments issued by an investment firm or a credit institution at the moment of their issuance.


Donc, le programme tiendrait compte des ventes de tabac, des ventes d'essence, des profits des sociétés, plutôt que des recettes fiscales des provinces engendrées par ces activités.

So the program would look at tobacco sales, gasoline sales, and corporate profits, rather than the tax revenues received by those provinces that may be coming from those streams.


Ensuite, il faut tenir compte des ventes annuelles de ces médicaments, chiffre qu'il faut rajuster évidemment si la durée moyenne est de six mois et faire le calcul en tenant compte du fait qu'un produit générique remplacera ces médicaments le jour même de leur expiration et que ce produit sera vendu à environ 70 p. 100 du coût du médicament de marque déposée.

So if you then ask what are the annual sales of those drugs, obviously if it's averaging six months then you have to adjust for that and then make the calculation on the assumption that a generic drug would be replacing those drugs the same day they expired, and on average at about 70% of the cost of the patented drug.




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comptes des ventes

Date index:2021-11-25 -

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