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Translation of "compte à nivelage des soldes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte à nivelage quotidien [ compte à nivelage des soldes | compte à nivelage régulier ]

sweep account
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40 ENTREPRISE ET CONCURRENCE | MT 4026 gestion comptable | BT1 comptabilité | NT1 bénéfice | NT1 cash flow | NT1 déficit | NT1 dépense | NT1 perte financière | NT1 recette
40 BUSINESS AND COMPETITION | MT 4026 accounting | BT1 accounting | NT1 cash flow | NT1 expenditure | NT1 financial loss | NT1 loss | NT1 profit | NT1 revenue
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le comptable ne peut maintenir dans des comptes en monnaies des soldes qui pourraient causer à l’institution des pertes excessives dues à la variation des taux de change.

2. The accounting officer may not maintain balances in foreign currency accounts which might cause excessive losses to the institution as a result of exchange rate fluctuations.


que, lorsqu’il s’agit de comptes en monnaies, le solde est périodiquement converti en euros.

that the balance of accounts held in other currencies is periodically converted into euro.


(3) Lorsque l’Office autorise le passage de la comptabilité de dépréciation à la comptabilité d’amortissement pour l’un des groupes de comptes d’installations, des comptes d’installations, ou des groupes d’éléments d’actif figurant à un compte d’installations, le solde du compte 105 (Dépréciation accumulée — installations de gazoduc), doit être viré au présent compte.

(3) Where a change from depreciation accounting to amortization accounting is authorized by the Board with respect to any group of plant accounts, plant account, or group of assets within a plant account, the applicable balance in account 105 (Accumulated Depreciation — Gas Plant), shall be transferred to this account.


(2) Lorsque l’Office autorise le remplacement de la comptabilité de dépréciation par la comptabilité d’amortissement quant à un groupe de comptes d’installation, un compte d’installation, ou un groupe d’éléments d’actif faisant partie d’un compte d’installation, le solde correspondant du compte 31 (Dépréciation accumulée — installations de transport) est viré à ce compte.

(2) Where a change from depreciation accounting to amortization accounting is authorized by the Board with respect to any group of plant accounts, plant account or group of assets within a plant account, the applicable balance in Account 31 (Accumulated Depreciation — Transportation Plant) shall be transferred to this account.


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(1) Ce compte comprend tous les soldes créditeurs tenus par la compagnie, lorsqu’ils représentent des réductions de la valeur comptable brute des placements portés au compte 20 (Placements dans des compagnies appartenant au même groupe) et au compte 21 (Autres placements) (Voir le compte 415 (Provisions pour les pertes de valeur des placements)).

(1) This account shall include all the credit balances maintained by a company where the credit balances represent reductions in the gross book value of investments carried in account 20 (Investments in Affiliated Companies) and account 21 (Other Investments) (See account 415 (Provision for Loss in Valuation of Investments)).


2. Sauf disposition contraire, le solde ou la valeur d’un compte correspond à son solde ou à sa valeur le dernier jour de l’année civile ou d’une autre période de déclaration adéquate.

2. Except as otherwise provided herein, the balance or value of an account shall be determined as of the last day of the calendar year or other appropriate reporting period.


Si, par exemple, un déposant détient un compte d’épargne dont le solde s’élève à 90 000 EUR et un compte courant dont le solde s’élève à 20 000 EUR, son remboursement sera limité à 100 000 EUR.

If, for instance a depositor holds a savings account with EUR 90 000 and a current account with EUR 20 000, he or she will only be repaid EUR 100 000.


9. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne des règles détaillées concernant les pouvoirs et fonctions du comptable, y compris sa nomination et la cessation de ses fonctions, son avis sur les systèmes comptables et d'inventaire, la gestion de trésorerie et des comptes bancaires, les signatures sur les comptes, la gestion des soldes des comptes, les virements et opérations de conversion, les modalités de paiement, le fichier des entités légales et la c ...[+++]

9. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the powers and duties of the accounting officer, including his or her appointment and termination of duties, his or her opinion on accounting and inventory systems, treasury and bank account management, signatures on accounts, management of account balances, transfer and conversion operations, methods of payment, legal entity files and the keeping of supporting documents.


9. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne des règles détaillées concernant les pouvoirs et fonctions du comptable, y compris sa nomination et la cessation de ses fonctions, son avis sur les systèmes comptables et d'inventaire, la gestion de trésorerie et des comptes bancaires, les signatures sur les comptes, la gestion des soldes des comptes, les virements et opérations de conversion, les modalités de paiement, le fichier des entités légales et la c ...[+++]

9. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the powers and duties of the accounting officer, including his or her appointment and termination of duties, his or her opinion on accounting and inventory systems, treasury and bank account management, signatures on accounts, management of account balances, transfer and conversion operations, methods of payment, legal entity files and the keeping of supporting documents.


Désormais, selon la LAPI, la CCB peut rectifier ses comptes en affectant ce solde au paiement des frais de distribution et en virant le reste du solde au fonds de réserve (art. 36).

Now, however, under the Interim Operations Act, the CWB is to adjust its accounts by paying its expenses of distribution and by transferring the remainder to the contingency fund (section 36).




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compte à nivelage des soldes

Date index:2022-04-03 -

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