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AFF
Ajustement des comptes extérieurs
Ajustement fiscal de douane
Ajustement fiscal à la frontière
Ajustement pour tenir compte des variations de change
Compte ajustement de capital
Compte d'ajustement
Compte d'ajustement fiscal
Compte de rapprochement
Compte de régulation
Redressement des comptes extérieurs

Translation of "compte d'ajustement fiscal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compte d'ajustement fiscal

tax adjustment account
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


ajustement fiscal à la frontière | ajustement fiscal de douane | AFF [Abbr.]

border tax adjustment | BTA [Abbr.]
IATE - International trade | Taxation
IATE - International trade | Taxation


compte ajustement de capital

capital reconciliation account
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Marketing
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Marketing


ajustement fiscal à la frontière

border tax adjustment
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


ajustement fiscal à la frontière

border tax adjustment
économie > impôt
économie > impôt


ajustement pour tenir compte des variations de change | ajustement pour tenir compte des variations de taux de change

exchange valuation adjustment
finance > marché des changes
finance > marché des changes


compte de rapprochement | compte d'ajustement

reconciliation account
finance
finance


ajustement des comptes extérieurs [ redressement des comptes extérieurs ]

external adjustment
Commerce extérieur | Investissements et placements
Foreign Trade | Investment


compte de régulation [ compte d'ajustement ]

adjustment account [ adjustment ]
Finances | Assurances | Comptabilité
Finance | Insurance | Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; iii) adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la gestion des prêts improductifs dans les banques ...[+++]

As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable r ...[+++]


Cela a effectivement permis aux États-Unis, par exemple, d'avoir un système qui ne prévoyait pas d'allégement fiscal pour les cotisations faites au régime de sécurité sociale américain, et pour ajuster éventuellement les versements afin de prendre en compte le traitement fiscal de ses cotisations de sécurité sociale avec le traitement fiscal des versements.

So yes, that allowed the United States, for example, to have a system whereby it did not provide contribution relief for contributions to the U.S. social security plan, and to adjust its payments possibly to take into account the tax treatment of its social security contributions with the tax treatment of the pay-outs.


La modification fiscale se produirait sans pouvoir profiter de la mise en oeuvre des lignes directrices, et le droit absolu que prévoient les ordonnances actuelles de réclamer un ajustement qui tienne compte des modifications apportées aux lois fiscales et aux lignes directrices serait justifié.

The tax change would occur without the benefit of the implementation of the guidelines, and the absolute right for those with existing orders to return for variation because of the changes in tax laws and guidelines would be justified.


On se base sur les taux de croissance du PIB, sur les grandes banques canadiennes, les organismes de prévision etc., mais on ajuste les taux de croissance du PIB en tenant compte de la réalité, du taux de croissance des recettes fiscales.

These are based on the rate of GDP growth, on what the major Canadian banks are doing, on the work of forecasting institutes etc. but we adjust our calculation of GDP growth according to what is out there, to the growth rate of government revenues.


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Les données sont les mêmes que dans l'exemple B, sauf que si l'actif est vendu pour une valeur supérieure à son coût, l'amortissement fiscal cumulé sera pris en compte dans le résultat fiscal (à 30 %), tandis que le produit de cession sera imposé à 40 % après déduction d'un coût ajusté de l'inflation de 110.

The facts are as in example B, except that if the item is sold for more than cost, the cumulative tax depreciation will be included in taxable income (taxed at 30 %) and the sale proceeds will be taxed at 40 %, after deducting an inflation-adjusted cost of 110.


10. invite la Commission à veiller à ce que les APE soient structurés de manière à prendre en compte les réalités et les contraintes régionales, en autorisant, si nécessaire, le recours à une géométrie variable; demande à ce que tous les engagements pris dans le cadre des négociations APE soient soigneusement échelonnés avec, en regard, la fourniture d'une aide au développement qui se concentre sur les principaux domaines d'intérêt des gouvernements concernés, notamment la restructuration de l'économie pour renforcer la compétitivité, l'ajustement fiscal ...[+++] le soutien visant à faciliter le commerce;

10. Calls on the Commission to ensure that EPAs are structured in a way which takes into account regional realities and constraints, allowing for recourse to variable geometry if necessary; calls for any commitments undertaken within the framework of the EPA negotiations to be carefully sequenced with the delivery of EPA-related development support which targets the main areas of concern to the governments concerned, including economic restructuring to enhance competitiveness, fiscal adjustment and trade facilitation support;


10. invite la Commission à veiller à ce que les APE soient structurés de manière à prendre en compte les réalités et les contraintes régionales, en autorisant, si nécessaire, le recours à une géométrie variable; demande à ce que tous les engagements pris dans le cadre des négociations APE soient soigneusement échelonnés avec, en regard, la fourniture d'une aide au développement qui se concentre sur les principaux domaines d'intérêt des gouvernements concernés, notamment la restructuration de l'économie pour renforcer la compétitivité, l'ajustement fiscal ...[+++] le soutien visant à faciliter le commerce;

10. Calls on the Commission to ensure that EPAs are structured in a way which takes into account regional realities and constraints, allowing for recourse to variable geometry if necessary; calls for any commitments undertaken within the framework of the EPA negotiations to be carefully sequenced with the delivery of EPA-related development support which targets the main areas of concern to the governments concerned, including economic restructuring to enhance competitiveness, fiscal adjustment and trade facilitation support;


10. invite la Commission à veiller à ce que les accords de partenariat économique (APE) soient structurés de manière à prendre en compte les réalités et les contraintes régionales, en autorisant, si nécessaire, le recours à une géométrie variable; demande à ce que tous les engagements pris dans le cadre des négociations APE soient soigneusement échelonnés avec, en regard, la fourniture d'une aide au développement qui se concentre sur les principaux domaines d'intérêt des gouvernements concernés, notamment la restructuration de l'économie pour renforcer la compétitivité, l'ajustement ...[+++]

10. Calls on the Commission to ensure that EPAs are structured in a way which takes into account regional realities and constraints, allowing for recourse to variable geometry if necessary; calls for any commitments undertaken within the framework of the EPA negotiations to be carefully sequenced with the delivery of EPA-related development support which targets the main areas of concern to the governments concerned, including economic restructuring to enhance competitiveness, fiscal adjustment and trade facilitation support;


Compte tenu de la quantité importante de conventions fiscales qui existent entre le Canada et différents pays, on pourrait s'attendre à ce qu'un gouvernement sérieux, en signant de tels traités, consacre des ressources importantes à l'évaluation, à l'ajustement et à la renégociation des conventions fiscales qui posent des problèmes, surtout avec des pays qui représentent les plus grands risques de pertes fiscales pour le Canada.

Given the extensive number of tax treaties between Canada and various countries, one might expect that in signing such treaties a responsible government would assign appropriate resources to evaluating, adjusting and renegotiating tax conventions that present problems, especially with countries representing the greatest risk of tax losses for Canada.


Je pense que les dirigeants des nations alliées doivent ajuster la stratégie de l'OTAN afin de tenir compte des changements profonds qui sont intervenus dans l'environnement international et des situations fiscales qu'ont connues l'Europe et l'Amérique du Nord au cours des 18 mois qui ont séparé les deux sommets.

Given the dramatic changes in the international environment and fiscal circumstances in both Europe and North America over the intervening 18 months, I think allied leaders need to adjust NATO strategy to cope with these shifts.




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compte d'ajustement fiscal

Date index:2022-02-20 -

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