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Capitalisation
Comptabilisation au prorata des travaux
Comptabilisation à l'actif
Comptabilisation à l'avancement
Comptabilisation à l'avancement des travaux
Comptabilisation à la date de la vente
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Constatation à la date de la vente
Constatation à la livraison
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Gérer les réceptions et les livraisons
Inscription à l'actif
Livraison non soumise à la TVA
Méthode de comptabilisation à la juste valeur
Méthode de comptabilisation à la livraison
Méthode de comptabilisation à la valeur de marché
Méthode de l'avancement
Méthode de l'avancement des travaux
Méthode de la comptabilisation au prorata des travaux
Méthode de la constatation à la date de la vente
Méthode de la juste valeur
Méthode de la mise en équivalence
Méthode de la valeur de marché
Méthode à l'avancement
Superviser les colis et les livraisons
Superviser les réceptions et les livraisons

Translation of "comptabilisation à la livraison " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente

completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]

completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

proportional performance method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché

fair value method | market value method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


comptabilisation à la juste valeur [ comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de la valeur de marché ]

fair value method [ market value method | market value accounting ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


méthode de la mise en équivalence [ comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | méthode de la comptabilisation des participations à la valeur de consolidation | comptabilisation des participations à la valeur de consolidation ]

equity accounting [ equity method | equity method of accounting | equity accounting method | consolidated method of accounting ]
Comptabilité générale
Accounting


comptabilisation à l'actif (1) | inscription à l'actif (2) | capitalisation (3)

disclosure as an asset
Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Finances publiques (Finances, impôts et douanes)
Commerce | Financial affairs, taxation & customs


gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages
Aptitude
skill


livraison non soumise à la TVA

non-taxable supply
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison

Ordinance of 3 September 2002 on Radioactive Waste subject to the Consignment Requirement
Problèmes de sécurité (Industrie nucléaire et physique atomique et nucléaire appliquée) | Histoire et sources du droit (Droit)
Nucleare technology & industry | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à dé ...[+++]

To help small and medium-sized enterprises that encounter difficulties in paying VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for a supply.


(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient d'autoriser les États membres à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à déduc ...[+++]

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.


(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises ayant des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient que les États membres autorisent à comptabiliser la TVA au moyen d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer à l'autorité compétente la TVA due sur une livraison de biens ou une prestation de services lorsqu'il a reçu le paiement relatif à ladite livraison ou prestation et, d'autre part, établit son droit à dé ...[+++]

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should allow VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.


(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit ...[+++]

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.


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(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit ...[+++]

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.


Si l’entité est tenue de fournir des services en même temps que des matériaux de construction afin d’exécuter ses obligations contractuelles de livraison du bien immobilier à l’acquéreur, le contrat est un contrat de vente de biens et les critères de comptabilisation du produit énoncés au paragraphe 14 de IAS 18 s'appliquent.

If the entity is required to provide services together with construction materials in order to perform its contractual obligation to deliver the real estate to the buyer, the agreement is an agreement for the sale of goods and the criteria for recognition of revenue set out in paragraph 14 of IAS 18 apply.


Le paragraphe 68 n’empêche pas une entité de comptabiliser en tant qu’actif un paiement d’avance lorsqu’un paiement au titre de la livraison de biens a été effectué avant que l’entité n’obtienne un droit d’accès à ces biens.

Paragraph 68 does not preclude an entity from recognising a prepayment as an asset when payment for goods has been made in advance of the entity obtaining a right to access those goods.


La valeur absolue de son résultat comptabilisé représente 10 % au moins de la plus grande des valeurs suivantes, en valeur absolue: i) les profits comptabilisés cumulés de tous les secteurs opérationnels n’ayant pas comptabilisé de perte, ou ii) les pertes comptabilisées cumulées de tous les secteurs opérationnels ayant comptabilisé des pertes.

the absolute amount of its reported profit or loss is 10 per cent or more of the greater, in absolute amount, of (i) the combined reported profit of all operating segments that did not report a loss and (ii) the combined reported loss of all operating segments that reported a loss;


4. Dans le cas où la Commission a informé les États membres que la limite de la recevabilité des demandes de certificats est atteinte et que la comptabilisation visée au paragraphe 2 fait apparaître que des quantités de sucre sont encore disponibles pour les obligations de livraison de sucre ACP/Inde ou pour des contingents tarifaires des autres sucres, la Commission informe les États membres que la limite concernée n'est plus atteinte.

4. If the Commission has informed the Member States that the limit for accepting applications for licences has been reached and that the records referred to in paragraph 2 indicate that quantities of sugar are still available for the delivery obligations in respect of ACP/India sugar or for the tariff quotas in the case of other sugars, the Commission shall inform the Member States that the limit in question has no longer been reached.


(8) Il est opportun de laisser aux États membres la responsabilité d'attribuer les quantités de référence individuelles, soit de livraison, soit de ventes, tout en prévoyant une comptabilisation séparée des quantités livrées et vendues et de leurs dépassements éventuels.

(8) The Member States should be responsible for allocating the individual reference quantities, for both deliveries and sales, requiring separate accounts to be kept for quantities delivered and quantities sold and for any overruns of those quantities.




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comptabilisation à la livraison

Date index:2021-11-14 -

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