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Composante conjoncturelle du déficit budgétaire
Composante conjoncturelle du solde budgétaire
Solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles
Solde budgétaire corrigé des variations cycliques

Translation of "composante conjoncturelle du solde budgétaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
composante conjoncturelle du solde budgétaire

cyclical component of the budget balance
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Budget
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Budget


composante conjoncturelle du déficit budgétaire

cyclical budget deficit
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles | solde budgétaire corrigé des variations cycliques

cyclically adjusted balance | cyclically adjusted budget balance | CAB [Abbr.]
IATE - Budget
IATE - Budget


solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles [ solde budgétaire corrigé des variations cycliques ]

cyclically-adjusted budget balance [ cyclically adjusted budget balance ]
Budget des collectivités publiques | Gestion budgétaire et financière
Public Sector Budgeting | Financial and Budgetary Management
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
description et chiffrage de la stratégie budgétaire en termes nominaux et structurels (éléments conjoncturels du solde, hors mesures exceptionnelles et temporaires) pour corriger le déficit excessif dans le délai fixé par le Conseil dans sa recommandation ou sa décision de mise en demeure la plus récente au titre, respectivement, de l’article 126, paragraphe 7, et de l’article 126, paragraphe 9, du TFUE, comprenant des informations dé ...[+++]

Description and quantification of the fiscal strategy in nominal and structural terms (cyclical component of the balance, net of one-off and temporary measures) to correct the excessive deficit by the deadline set by the Council in the view of the latest Council recommendation or decision to give notice in accordance with Article 126(7) or Article 126(9) TFEU, including detailed information on budgetary measures planned or already taken to achieve these targets and their budgetary impact.


Il dispose notamment que «[...] Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l’État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire ...[+++]

In particular, Article 5 provides that “[.] The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0.5 % of GDP as a benchmark.


Afin de permettre une bonne compréhension du solde budgétaire et de la stratégie budgétaire en général, il y a lieu de communiquer des informations sur les objectifs en matière de dépenses et de recettes et leurs principales composantes.

To allow for a comprehensive understanding of the government balance and of the budgetary strategy in general, information should be provided on expenditure and revenue targets and on their main components.


description et chiffrage de la stratégie budgétaire en termes nominaux et structurels (éléments conjoncturels du solde, hors mesures exceptionnelles et temporaires) pour corriger le déficit excessif dans le délai fixé par le Conseil dans sa recommandation ou sa décision de mise en demeure la plus récente au titre, respectivement, de l’article 126, paragraphe 7, et de l’article 126, paragraphe 9, du TFUE, comprenant des informations dé ...[+++]

Description and quantification of the fiscal strategy in nominal and structural terms (cyclical component of the balance, net of one-off and temporary measures) to correct the excessive deficit by the deadline set by the Council in the view of the latest Council recommendation or decision to give notice in accordance with Article 126(7) or Article 126(9) TFEU, including detailed information on budgetary measures planned or already taken to achieve these targets and their budgetary impact.


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La composante variable est égale à un dixième de la valeur absolue de la différence entre le solde budgétaire exprimé en pourcentage du PIB de l’année précédente, et soit la valeur de référence du solde budgétaire public, soit, si le non-respect de la discipline budgétaire inclut le non-respect du critère de la dette, le solde budgétaire public qui aurait dû être obtenu la même année en pourcentage du PIB conformément à la mise en demeure adressée en v ...[+++]

The variable component shall amount to one tenth of the absolute value of the difference between the balance as a percentage of GDP in the preceding year and either the reference value for government balance or, if non-compliance with budgetary discipline includes the debt criterion, the government balance as a percentage of GDP that should have been achieved in the same year according to the notice issued under Article 126(9) TFEU.


La composante variable est égale à un dixième de la valeur absolue de la différence entre le solde budgétaire exprimé en pourcentage du PIB de l’année précédente, et soit la valeur de référence du solde budgétaire public, soit, si le non-respect de la discipline budgétaire inclut le non-respect du critère de la dette, le solde budgétaire public qui aurait dû être obtenu la même année en pourcentage du PIB conformément à la mise en demeure adressée en v ...[+++]

The variable component shall amount to one tenth of the absolute value of the difference between the balance as a percentage of GDP in the preceding year and either the reference value for government balance or, if non-compliance with budgetary discipline includes the debt criterion, the government balance as a percentage of GDP that should have been achieved in the same year according to the notice issued under Article 126(9) TFEU.


Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l’État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.

The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0,5 % of GDP as a benchmark.


Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l’État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.

The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0,5 % of GDP as a benchmark.


Lorsqu’il évalue la trajectoire d’ajustement qui doit conduire à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil examine si l’État membre concerné procède à l’amélioration annuelle de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB en tant que référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.

The Council, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues the annual improvement of its cyclically-adjusted balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0,5 % of GDP as a benchmark.


Pour les États membres participant au MTC 2, le Conseil examine si l’État membre concerné procède à l’amélioration annuelle de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB en tant que référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.

For ERM2 Member States, the Council shall examine if the Member State concerned pursues the annual improvement of its cyclically adjusted balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0,5 % of GDP as a benchmark.




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composante conjoncturelle du solde budgétaire

Date index:2022-04-26 -

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