chaîne causale | enchaînement causal | lien de causalité

modèle à chaînes causales

chaîne de connexion complète | chemin de communication

chaîne complète

12. invite l’OCDE à établir un processus multipartite pour des chaînes d'approvisionnement responsables en produits textiles et vêtements en vue de l'élaboration d'un guide pratique sur le devoir de diligence, en conformité avec les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, l'objectif étant que les entreprises veillent à ce que leurs produits soient fabriqués exclusivement dans des usines qui respectent pleinement les normes de sécurité et les droits des travailleurs; ...[+++] estime que ce guide sur le devoir de diligence devrait compléter et renforcer les efforts nationaux et internationaux et pourrait servir de base à une future législation concernant les chaînes d'approvisionnement responsables pour les produits textiles et les vêtements ainsi qu'à des initiatives en matière d’étiquetage;

21. demande instamment à la Commission de lancer une enquête sectorielle complète le long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire afin de déterminer l'ampleur des abus de pouvoir à l'achat dans le secteur; souligne le succès de l'enquête sur la concurrence qui a été menée dans le secteur pharmaceutique en 2009;

22. demande instamment à la Commission de lancer une enquête sectorielle complète le long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire afin de déterminer l'ampleur des abus de pouvoir à l'achat dans le secteur; souligne le succès de l'enquête sur la concurrence qui a été menée dans le secteur pharmaceutique en 2009;

19. invite les partenaires sociaux à prendre l'initiative dans la promotion de la sous-traitance coopérative pour des tâches spécifiques exceptionnelles, d'une part, et pour la limitation de la multiplication de la sous-traitance, d'autre part, et se félicite de l'élaboration d'accords-cadres qui définissent la responsabilité sociale dans la chaîne et viennent compléter la règlementation nécessaire;