Dans le cas du matériel roulant portant une déclaration "CE" de vérification, il convient de déterminer de manière exhaustive les critères qu'une autorité de sécurité peut vérifier en vue de délivrer une autorisation de mise en service; il s'agit entre autres de la compatibilité technique entre le matériel roulant et l'infrastructure concernée, des règles applicables aux points ouverts et aux cas spécifiques identifiés dans les STI et des dérogations notifiées conformément à la directive.
For the rolling stock bearing an 'EC' declaration of verification, the criteria which a safety authority may check with a view to issuing an authorisation are comprehensively identified and include technical compatibility between rolling stock and infrastructure concerned, rules on open points and specific cases based on TSIs and derogations which are in compliance with the Directive.
