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Société étrangère

Translation of "compagnie étrangère " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
compagnie étrangère [ compagnie d'assurance étrangère | société étrangère ]

foreign company [ foreign insurance company | alien company ]
Assurances
Insurance


compagnie étrangère

alien company
IATE - Insurance
IATE - Insurance


dividende de société étrangère [ dividende de sociétés étrangères | dividende de compagnies étrangères ]

foreign dividend
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]

Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Finances
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Finance


compagnie aérienne étrangère

foreign air carrier
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur

lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer
Professions intellectuelles et scientifiques
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formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\

adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy
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Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


chargée de mission aux affaires étrangères | chargé de mission aux affaires étrangères | chargé de mission aux affaires étrangères/chargée de mission aux affaires étrangères

consulate officer | foreign affairs specialist | foreign affairs advisor | foreign affairs officer
Professions intellectuelles et scientifiques
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compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company
assurance > compagnie d'assurance
assurance > compagnie d'assurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Celle-ci possède un intérêt légitime à ce que les normes de sécurité soient respectées par les compagnies étrangères assurant des vols à destination de l'UE ou par les compagnies empruntées par des citoyens européens lorsqu'ils voyagent en dehors de l'UE.

The EU takes a legitimate interest in the safety of foreign airlines operating to the EU or airlines being used by EU citizens when travelling outside of the EU.


s'efforcer d'obtenir des résultats ambitieux mais équilibrés dans le secteur des transports, élément capital pour le développement durable des chaînes de valeur mondiales; accroître la rapidité, la fiabilité, la sécurité et l'interopérabilité des services de transport, dans l'intérêt des clients professionnels, des particuliers et des travailleurs; veiller à la cohérence avec la politique de l'Union en matière de climat; garder à l'esprit l'importance des services de transport et de livraison pour l'économie et l'emploi en Europe, sachant que les armateurs européens contrôlent 40 % de la flotte marchande de la planète, que le secteur de l'aviation emploie plus de cinq millions de personnes, que le secteur ferroviaire européen assure plus ...[+++]

to seek an ambitious but balanced outcome for the transport sector, which is critical to the sustainable development of global value chains; to increase the speed, reliability, security and interoperability of transport services, to the benefit of business customers and individual users and workers; to ensure consistency with the EU's climate policy; to keep in mind the importance of transport and delivery services for the European economy and employment given that European ship owners control 40 % of the world’s merchant fleet, that the aviation industry supports over 5 million jobs, that the European rail industry accounts for over half of the worldwide production of rail equipment and services and that road transport maintain its impo ...[+++]


(xi) remédier aux restrictions imposées par certains pays en ce qui concerne la propriété et le contrôle par des compagnies étrangères de compagnies aériennes ainsi qu'aux droits de cabotage; chercher à mettre en place, à titre d'objectif à long terme, des règles commerciales internationales contraignantes pour le secteur de l'aviation tout en reconnaissant la responsabilité fondamentale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne la réglementation de l'aviation en matière économique et de sécurité; lorsque des partenaires commerciaux importants rechignent à réaliser des avancées significatives, étud ...[+++]

(xi) to address restrictions imposed by certain countries regarding foreign ownership and control of airlines as well as cabotage rights; to pursue, as a long-term objective, binding international trade rules for the aviation sector while recognising the International Civil Aviation Organisation’s responsibility for economic and safety regulation; to explore, in the event that important trade partners are reluctant to make substantial progress, other options for ensuring that European carriers face fair competitive conditions;


13. demande aux compagnies étrangères travaillant en Libye, notamment aux compagnies européennes, de respecter pleinement leur responsabilité sociales d'entreprise, à titre de principe, dans leurs activités, en veillant notamment à leur responsabilité sociale à l'égard des travailleurs immigrés;

13. Calls on foreign companies working in Libya, in particular European companies, to ensure full compliance with their corporate social responsibilities (CSR) as a principled policy throughout their activities, ensuring enactment of CSR in particular towards migrant workers;


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La Cour de justice a jugé que les clauses de désignation contenues dans ces accords ne sont pas du tout compatibles avec la législation de l’Union européenne, car elles violent la liberté d’établissement des compagnies étrangères et ne leur garantissent pas le même traitement que celui que l’État membre accorde à ses propres compagnies aériennes.

The Court of Justice has ruled that traditional designation clauses in such agreements are entirely incompatible with EU law since they violate the freedom of establishment of foreign companies and do not guarantee them the same treatment that the host Member State accords to its own companies.


Les syndicats américains craignent aussi de perdre leur emprise sur le secteur à cause de l’arrivée de compagnies étrangères, surtout parce que celles-ci pourraient prospérer et parce que l’on suppose que les compagnies européennes sont mieux organisées et qu’elles peuvent facilement décrocher des parts de ce marché.

The American trade unions also fear losing their grip on the sector through foreign interference, chiefly because it is felt that they could be successful and because there is an assumption that the European airlines are better organised and will easily be able to grab chunks of that market.


En outre, la délégation des États-Unis a confirmé que, pour les compagnies aériennes de la Communauté, l'accord UE – États-Unis sur les transports aériens, appliqué conformément à l'article 25 ou en vigueur conformément à l'article 26, satisferait à l'exigence du ministère des transports selon laquelle un accord «ciel ouvert» entre les États-Unis et le(s) pays d'origine de la (des) compagnie(s) aérienne(s) étrangère(s) concernée(s) est nécessaire pour qu'une demande d'exemption ou de prolongation d'exemption des dispositions antitrust ...[+++]

The US delegation further confirmed that, for Community airlines, the US–EU Air Transport Agreement, being applied pursuant to Article 25 or in force pursuant to Article 26, will satisfy the DOT requirement that, to consider such an application from foreign airlines for antitrust immunity or to continue such immunity, an Open-Skies agreement must exist between the United States and the homeland(s) of the applicant foreign airline(s).


un audit de sécurité de la compagnie aérienne étrangère a été réalisé par la compagnie aérienne américaine,

a safety audit has been conducted by the US airline of the foreign airline,


La délégation de l'UE a demandé que la délégation des États-Unis lui garantisse que le critère réglementaire de l'«intérêt public» n'est pas utilisé dans le cadre du régime américain de la concurrence en vue de privilégier les intérêts des différentes compagnies aériennes américaines sur ceux des autres compagnies, qu'elles soient américaines ou étrangères.

The EU delegation requested assurance from the US delegation that the statutory ‘public interest’ criterion is not used under the US competition regime to prefer the interests of individual US airlines over those of other airlines, US or foreign.


En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a affirmé que, d'après l'interprétation actuelle du droit américain, les transports aériens financés par les pouvoirs publics des États-Unis (trafic relevant de la loi fédérale sur les transports aériens ou «Fly America») et assurés par un transporteur américain couvraient l'opération de transport vendue sous le code d'un transporteur américain conformément à un accord de partage de code, mais effectuée par un aéronef exploité par une compagnie aérienne étrangère.

In response to a question from the EU delegation, the US delegation affirmed that, under the current interpretation of US law, the carriage of US Government-financed air transportation (Fly America traffic) by a US carrier includes transportation sold under the code of a US carrier pursuant to a code-share arrangement, but carried on an aircraft operated by a foreign air carrier.




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compagnie étrangère

Date index:2022-12-20 -

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