7. Examen des besoins en matière de fréquence dans le cadre des communications entre véhicules et organisation d’une conférence de travail pour examiner les conséquences de l’initiative « véhicule intelligent » sur l’utilisation des fréquences [16].

Afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les constructeurs et afin de garantir l’égalité des performances environnementales des véhicules des catégories L1e, L2e et L6e du point de vue des émissions de gaz de carter, il est également opportun de demander au constructeur du véhicule, au moment de la demande d’une nouvelle réception par type, de déclarer explicitement qu’aucune émission ne provient du système de ventilation des gaz de carter pour ces catégories de véhicules, ce qui implique que le carter est correctement scellé et que les gaz de carter ne sont pas rejetés directement dans l’atmosphère ambiante pe ...[+++]ndant la durée de vie utile du véhicule.

Il est nécessaire de poursuivre la recherche et le développement technologique pour réduire les coûts et améliorer l’autonomie et l’agrément de conduite des véhicules électriques et à hydrogène, y compris la recherche consacrée aux systèmes coopératifs pour les véhicules s’appuyant sur des technologies de communication de véhicule à véhicule et de véhicule à infrastructure.

La Commission propose de nouvelles mesures, dans le cadre d'un mandat de normalisation et en collaboration avec le secteur privé, pour que les organisations de normalisation européennes s'engagent dans un processus visant à analyser les besoins et les priorités propres aux systèmes de sécurité automobile intégrés en vue d'accélérer les travaux de l'ISO, du CEN et de l'ETSI en matière de normalisation des nouveaux protocoles de communication «de véhicule à véhicule» et «de véhicule à infrastructure» et de favoriser la mise en place de ...[+++]plates-formes ouvertes, d'architectures de systèmes ouverts et de logiciels, de protocoles de communication, de services et de modes d'interaction homme-machine uniformes.

* Dresser l'inventaire des spécifications existantes et, le cas échéant, élaborer de nouvelles spécifications permettant la mise au point d'interfaces interopérables et de protocoles de communication paneuropéens et normalisés pour les communications «de véhicule à véhicule» et «de véhicule à infrastructure» nécessaires aux systèmes et services de sécurité interactifs et coopératifs.

Ces systèmes, qui fonctionnent soit de façon autonome à bord du véhicule soit par communication «de véhicule à véhicule» ou «de véhicule à infrastructure» (systèmes coopératifs), permettent de réduire le nombre d'accidents et leur gravité, ainsi que, dans les mêmes proportions, le nombre de tués et de blessés.