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Commission ad hoc
Commission occasionnelle
Commission occasionnelle de la chaîne de franchise
Commission spéciale
Consommateur occasionnel
Consommatrice occasionnelle
Criminalité occasionnelle
Délinquance occasionnelle
Employé occasionnel
Employée occasionnelle
Joueur occasionnel
Joueuse occasionnelle
Main d'oeuvre occasionnelle
Occasionnel
Occasionnelle
Ouvrier occasionnel
Personnel occasionnel
Salarié occasionnel
Salariée occasionnelle
Suppléant occasionnel
Suppléante occasionnelle
Travailleur occasionnel
Travailleuse occasionnelle
Vacataire

Translation of "commission occasionnelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
commission occasionnelle de la chaîne de franchise

franchise chain's non-permanent committee
IATE - Marketing
IATE - Marketing


commission spéciale | commission occasionnelle | commission ad hoc

special committee
Droit public (Droit) | Parlementarisme (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


salarié occasionnel | salariée occasionnelle | travailleur occasionnel | travailleuse occasionnelle | occasionnel | occasionnelle | employé occasionnel | employée occasionnelle | vacataire

casual employee | casual worker | contingent worker
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne


employé occasionnel [ employée occasionnelle | occasionnel | occasionnelle ]

casual employee [ casual | casual worker ]
Recrutement du personnel | Régimes et conditions de travail | Administration fédérale | Travail et emploi
Recruiting of Personnel | Working Practices and Conditions | Federal Administration | Labour and Employment


main d'oeuvre occasionnelle | personnel occasionnel

casual labour
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


ouvrier occasionnel | travailleur occasionnel

casual staff
IATE - Education
IATE - Education


criminalité occasionnelle | délinquance occasionnelle

opportunistic crime | occasional crime
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Activités sociales (L'homme et la société) | Théories et méthodes (Statistique)
Law, legislation & jurisprudence | Man & society | Statistics


consommateur occasionnel | consommatrice occasionnelle

occasional user (1) | casual user (2) | recreational user (3)
Aliments stimulants (économie d'alimentation) | Pharmacologie - toxicologie (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Medicine & biology


suppléante occasionnelle | suppléant occasionnel

occasional substitute
éducation | appellation de personne > appellation d'emploi
éducation | appellation de personne > appellation d'emploi


joueur occasionnel | joueuse occasionnelle

casual gamer
informatique > jeu vidéo | appellation de personne
informatique > jeu vidéo | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les primes qui ne sont pas payées régulièrement doivent être incluses (treizième ou quatorzième mois, pécules de vacances, participations aux bénéfices, indemnités pour congé non pris, commissions occasionnelles, etc.).

All bonuses which are not paid regularly should be included (13th or 14th month, holiday bonuses, profit-sharing, allowances for leave not taken, occasional commissions, etc.).


Elles portent sur le paiement irrégulier n'intervenant pas pour chaque période de paiement, tels les pécules de vacances, le treizième mois, les indemnités pour congé non pris, les commissions occasionnelles, la participation aux bénéfices, etc.

It refers to any irregular payments which did not occur during each pay period, such as holiday bonuses, 13th month, allowances for leave not taken, occasional commissions, profit-shares, etc.


Au stade actuel, encore précoce, de la mise en oeuvre, ce premier rapport se concentre sur l'action de la Commission et ne fait référence qu'occasionnellement aux activités des autres intervenants.

In the current early phase of implementation, this first report focuses on action undertaken by the Commission and only provides occasional reference to other stakeholder activities.


C'est le cas du projet de loi C-31 tel qu'il existe aujourd'hui. Nous proposons donc l'adoption d'une loi spéciale permettant au directeur général des élections d'engager des travailleurs occasionnels en période de campagne électorale en même temps que l'élimination de toute disposition qui donnerait à la Commission de la fonction publique le pouvoir d'accroître le recours au travail occasionnel par voie de règlement.

Accordingly, we propose special legislation be passed allowing Elections Canada to hire casuals to work during election campaigns, but eliminating any provisions which refer to the PSC's new power to increase the use of casuals through regulation.


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Les gestionnaires se contentent donc de doter les postes de façon temporaire et c'est là que les travailleurs occasionnels entrent en jeu. Pourtant avec le projet de loi C-31, la Commission aurait apparemment carte blanche pour prolonger par règlement la période d'emploi des occasionnels.

Nevertheless, Bill C-31 gives the Public Service Commission apparently unlimited power to extend casual employment through regulation. The practice of casual staffing is overused.


Voici ma seconde question. Si ces agences privées, qui ne disposent que de ressources humaines et de technologies très limitées, peuvent fournir aux différents ministères et organismes fédéraux des employés occasionnels ou à court terme, pourquoi la Commission de la fonction publique, avec toutes ses ressources humaines et sa technologie — il y a cinq ans, nous avons consacré 48 millions de dollars à du nouveau matériel informatique —, ne peut- elle pas fournir à ces ministères et organismes des employés occasionnels, à court terme, à long terme, peu importe?

My second question is, if those private agencies, with very limited human resources and technology, can provide casual or short-term employees to the different government departments, why can the Public Service Commission, with all of its human resources and technology — five years ago we spent $48 million on new computer equipment — be the agency to supply to all those government departments the human resources which would make up short term, casual term, long term, whatever?


Même si la présidente de la Commission de la fonction publique, qui a comparu devant nous, a soutenu avec vigueur que la loi devait contenir une disposition claire lui permettant de prolonger l'emploi des employés occasionnels, votre comité a tout de même conclu que les articles 40 et 41 avaient une portée trop vaste et pouvaient entraîner une augmentation du nombre d'employés occasionnels dans les ministères ou dans certaines situations, ce qui n'était pas justifié.

Although the President of the Public Service Commission, who appeared before us, argued strenuously that the act needed a clear provision to enable her to extend the employment of casual workers, your committee still concluded that clauses 40 and 41 were too broad and could result in a greater number of casual workers in departments or circumstances, which was not justified.


Occasionnellement, nous délivrons des certificats pour des audiences devant la Commission nationale des libérations conditionnelles, la Commission ontarienne d’examen, qui s’occupe des problèmes de santé mentale en vertu du Code criminel, et la Commission du consentement et de la capacité.

Occasionally we issue certificates for hearings before the National Parole Board; the Ontario Review Board, which deals with mental health issues under the Criminal Code; and the Consent and Capacity Board.


Les membres du groupe, les experts occasionnels ainsi que toute autre personne invitée aux réunions du groupe à titre d’observateur sont tenus de ne pas divulguer les informations dont ils ont eu connaissance par les travaux du groupe ou de ses groupes de travail, lorsque les informations en cause ont été signalées par la Commission comme ayant un caractère confidentiel.

Members of the group, ad hoc experts and any other persons invited to the group's meetings as observers shall be obliged not to disclose information which has come to their knowledge through the work of the group or its working groups and which has been classified by the Commission as confidential.


Cependant, ce chiffre comprend les utilisateurs occasionnels et, afin d'obtenir un chiffre plus exact, la Commission effectue actuellement une enquête pour déterminer le nombre d'utilisateurs réguliers [7] en Europe.

However, this includes occasional users and to obtain a more accurate figure, the Commission is currently undertaking a survey to establish the number of regular users [7] in Europe.




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commission occasionnelle

Date index:2024-04-04 -

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