13. estime que les récentes déclarations qu'a faites le Vice-président de la Commission, M. Franco Frattini, à la presse italienne à l'occasion des graves épisodes qui se sont produits à Rome, sont contraires à l'esprit et à la lettre de la directive 38/2004/CE, directive qu'il lui est demandé de respecter pleinement;

Le champ d’application de l’étude couvre la partie de la ligne sous la responsabilité de LTF dans le cadre du mandat qui lui a été confié par la Commission intergouvernementale (CIG) franco-italienne pour le Lyon-Turin : la section de Saint-Jean de Maurienne (F) jusqu’à Bruzolo (IT) et communément appelée la « section internationale ».

né en 1940; différentes tâches d'enseignement auprès d'universités italiennes; conseiller juridique à la représentation permanente de l'Italie auprès des Communautés européennes (1984-1992); avocat près la Cour de cassation et d'autres juridictions supérieures; membre de la délégation italienne lors de négociations internationales et de conférences intergouvernementales, dont celles relatives à l'Acte unique européen et au traité sur l'Union européenne; responsable de différentes publications; membre du groupe d'experts indépend ...[+++]ants désigné pour examiner les finances de la Commission européenne (1999); professeur de droit européen, directeur de l'institut de droit international et européen de l'université de Rome; avocat général à la Cour de justice du 7 octobre 2000 au 3 mai 2006.

La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d'objections à une aide accordée par l'Italie à la société franco-italienne ST Microelectronics pour trois projets de recherche de développement qui devraient être achevés pour l'an 2003.

14. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Présidence italienne, au Conseil, à la Commission, aux parlements nationaux ainsi qu'à la Conférence intergouvernementale.

Le programme comprend les axes prioritaires suivants : 1) Amélioration des équipements de la coopération transfrontalière (9,9% de la dotation globale du programme) 2) Aménagement du territoire, environnement et développement rural (17,7%) 3) Développement économique, formation professionnelle et transports (35,9%) 4) RDT, télécommunications (10%) 5) Santé et éducation, culture (24,6%) 6) Assistance technique (1,9%) Le programme est fondé sur l'acquis d'Interreg I et s'appuie sur des institutions transfrontalières qui ont été créées dès les années 70, telles que, par exemple, la Commission intergouvernementale germano-franco-suisse et la ...[+++] Conférence du Rhin supérieur.