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ABC Board
ABCB
Alcoholic Beverage Control Board
Autorité de tutelle
CAJO
CCVINU
COCOVINU
Comité permanent informatique et libertés
Commission chargée des monopoles et fusions
Commission d'examen des non-conformités
Commission de contrôle
Commission de contrôle de l'informatique
Commission de contrôle des alcools
Commission de contrôle des livraisons
Commission de contrôle des monopoles et des fusions
Commission de la protection de la vie privée
Commission des alcools et des jeux de l'Ontario
Commission des fusions et des monopoles
Commission des jeux
Commission des licences d'alcool
Commission des permis d'alcool de l'Ontario
Commission permanente de l'informatique
Contrôle aléatoire du taux d'alcool
MMC
Service de contrôle des banques de données
Unmovic

Translation of "commission de contrôle des alcools " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Alcoholic Beverage Control Board [ ABCB | ABC Board | Commission de contrôle des alcools ]

Alcoholic Beverage Control Board [ ABCB | ABC Board ]
Organismes et comités gouvernementaux non canadiens | Établissements commerciaux | Boissons (Industrie de l'alimentation)
Government Bodies and Committees (Non-Canadian) | Commercial Establishments | Beverages


Commission des alcools et des jeux de l'Ontario [ CAJO | Commission des jeux | Commission des permis d'alcool de l'Ontario ]

Alcohol and Gaming Commission of Ontario [ AGCO | Gaming Control Commission | Liquor Licence Board of Ontario ]
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens | Jeux de hasard | Boissons (Industrie de l'alimentation)
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian) | Games of Chance | Beverages


Commission des licences d'alcool des Territoires du Nord-Ouest [ Commission des licences d'alcool ]

Northwest Territories Liquor Licensing Board [ NWT Liquor Licensing Board ]
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens | Boissons (Industrie de l'alimentation)
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian) | Beverages


Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]

Monopolies and Mergers Commission | MMC [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


commission de la protection de la vie privée | commission de contrôle de l'informatique | commission permanente de l'informatique | service de contrôle des banques de données | comité permanent informatique et libertés | autorité de tutelle

data protection authority | DPA
informatique > sécurité informatique
informatique > sécurité informatique


commission de contrôle des livraisons | commission d'examen des non-conformités

material review board
IATE - 0436
IATE - 0436


Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies | CCVINU [Abbr.] | COCOVINU [Abbr.] | Unmovic [Abbr.]

United Nations Monitoring, Verification and Inspection Commission | Unmovic [Abbr.]
IATE - United Nations
IATE - United Nations


commission de contrôle

Auditing Committee
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - entreprises (Finances, impôts et douanes) | Banques (Finances, impôts et douanes)
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs


Commission de contrôle,de vérification et d'inspection des Nations Unies [ COCOVINU ]

United Nations Monitoring,Verification and Inspection Commission [ UNOMOVIC ]
Personnel (Communautés européennes) | Onu, organisation des nations unies (Organisations internationales)
European union & communities | International organisations


contrôle aléatoire du taux d'alcool

random breath testing
médecine > santé publique
médecine > santé publique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Office national lituanien de contrôle des finances publiques considère la coopération avec la commission parlementaire du contrôle comme sa plus haute priorité, et la commission du contrôle budgétaire a reconnu cette attention en invitant une délégation conjointe de l'Office et de la commission du contrôle à sa réunion de novembre 2006 en même temps qu'une délégation conjointe similaire de l'Office de contrôle et de la commission britanniques des comptes publics.

The Lithuanian NAO considers cooperation with the parliamentary Audit Committee as its top priority, and this focus was recognised by inviting a joint delegation from the NAO and Audit Committee to the Committee on Budgetary Control meeting in November 2006 along with a similar joint delegation from the UK NAO and Public Accounts Committee.


L’adoption d’une stratégie communautaire en 2006 a été une étape importante, car elle a permis à la Commission de reconnaître l’alcool comme un des facteurs clés déterminant la santé au sein de l’UE et le fait que l’UE doit s’attaquer à la consommation à risque et nuisible d’alcool.

Through its adoption, the Commission recognised alcohol as one of the key factors for determining health within the EU and also the fact that the EU is responsible for tackling risky and harmful alcohol consumption.


2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou les services de contrôle nationaux compétents, en vertu de l’article 248 du traité, ou de toute inspection menée en application de l’article 279, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du traité, les fonctionnaires et les autres agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées au titre du programme, conformément au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relat ...[+++]

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or department pursuant to Article 248 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to point (b) of the first subparagraph of Article 279(1) of the Treaty, officials and other staff of the Commission may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on actions financed under the Programme and in accordance with Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot ...[+++]


Selon la Commission, la consommation d'alcool a une incidence évidente sur la santé publique.

According to the Commission there are clear links between alcohol consumption and public health.


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Les éventuelles orientations à ce sujet pourraient figurer dans le document de travail de la Commission relatif à l’alcool, prévu pour l’année prochaine.

Possible guidelines on these could be included in the Commission's working paper on alcohol, which is planned for next year.


21. rappelle à la Commission qu'il est de son devoir de fournir à la commission du contrôle budgétaire toutes informations (en ce compris les documents confidentiels) jugées nécessaires dans le contexte de la décharge, conformément à l'article 276 du traité CE; recommande à la Commission de veiller à ce que tous les fonctionnaires de niveau chef d'unité ou supérieur à celui-ci se voient donner des instructions détaillées concernan ...[+++]

21. Reminds the Commission of its duty to provide the Committee on Budgetary Control with all information (including confidential documents) deemed necessary in the context of discharge, pursuant to Article 276 of the EC Treaty; recommends that the Commission ensure that all its officials of head-of-unit level and above be issued with detailed instructions on providing the Committee on Budgetary Control with the documents necessary for the exercise of its mandate and that a copy of these instructions be sent to the latter; these doc ...[+++]


De ce fait, les renseignements que les États membres fournissent à la Commission au sujet des alcools provenant des distillations obligatoires doivent être étendus aux alcools provenant des distillations volontaires et détenus par les organismes d'intervention.

The information that the Member States send the Commission about alcohol from compulsory distillation should therefore be extended to cover alcohol from voluntary distillation held by the intervention agencies.


1. Sans préjudice des contrôles effectués par les États membres, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, et sans préjudice des dispositions de l'article 188 A du traité et de tout contrôle effectué au titre de l'article 209, point c), du traité, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions de transport combiné financées.

1. Without prejudice to inspections carried out by Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions, to the provisions of Article 188a of the Treaty, and to inspections carried out under Article 209(c) of the Treaty, officials or other staff of the Commission may visit the sites of supported combined transport actions to carry out spot checks.


4. Sans préjudice des mesures de contrôle, quelles qu'elles soient, que les États membres appliquent conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, et sans préjudice des dispositions de l'article 188 A du traité et du contrôle effectué au titre de l'article 209 point c), les fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent contrôler sur place, entre autres par sondages, les projets financés au titre du présent règlement et étudier les systèmes et les mesures de contrôle instaurés par les aut ...[+++]

4. Without prejudice to any control measures carried out by the Member States in accordance with national laws, regulations and administrative provisions and without prejudice to the provisions of Article 188 a of the Treaty and control measures carried out in accordance with Article 209 (c) of the Treaty, Commission officials or agents may carry out spot checks, including sample checks, in respect of projects financed under this Regulation and may examine the control systems and measures established by the national authorities, which ...[+++]


CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU , D'UNE PART , DE L'INDEPENDANCE DONT DOIVENT JOUIR DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS LA COMMISSION DE CONTROLE ET SES AGENTS ET , D'AUTRE PART , DE LA STRUCTURE PARTICULIERE DES SERVICES DE LA COMMISSION DE CONTROLE , IL CONVIENT DE FIXER CERTAINES REGLES PARTICULIERES EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION AU PERSONNEL DE LA COMMISSION DE CONTROLE DU STATUT DES FONCTIONNAIRES ET DU REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS ( 2 ) ,

WHEREAS , TAKING INTO ACCOUNT BOTH THE NEED FOR INDEPENDENCE ON THE PART OF THE AUDIT BOARD AND ITS STAFF IN THE PERFORMANCE OF THEIR DUTIES AND THE SPECIAL STRUCTURE OF THE AUDIT BOARD , CERTAIN SPECIAL RULES SHOULD BE LAID DOWN FOR THE APPLICATION OF THE STAFF REGULATIONS OF OFFICIALS AND THE CONDITIONS OF EMPLOYMENT OF OTHER SERVANTS OF THE COMMUNITIES ( 2 ) TO THE STAFF OF THE AUDIT BOARD ;




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commission de contrôle des alcools

Date index:2024-01-03 -

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