1. Un département créé par le présent règlement au sein d'Europol et dénommé "Institut Europol", est chargé d'appuyer, de développer, de dispenser et de coordonner les actions de formation destinées aux agents des services répressifs, notamment en ce qui concerne la lutte contre les formes graves de criminalité affectant plusieurs États membres et le terrorisme, la gestion des événements à haut risque pour l'ordre public et des manifestations sportives, la planification et le commandement des missions non mi ...[+++]litaires de l'Union, le commandement des services répressifs et les compétences linguistiques. Il est notamment chargé:

Une salle de commande de secours devrait être en place pour le cas où la salle de commande principale serait inaccessible du fait des rejets radiologiques dus à un accident grave, un incendie dans cette salle ou des dangers externes extrêmes.

Les mandats d’arrêt délivrés par le Tribunal pénal international à l’encontre du chef des rebelles, Joseph Kony, et d’un certain nombre de ses commandants accusés de graves violations des droits de l’homme sont toujours d’application.

Les aspects du système de justice militaire qui ont attiré tout particulièrement l'attention sont ceux qui reflètent des différences de traitement entre les militaires et les civils, ou entre les diverses catégories de militaires, par exemple l'absence de certaines garanties accordées traditionnellement en droit pénal en ce qui concerne les procès sommaires; le fait que seuls les militaires de la troupe (caporaux et soldats(3)) et les sous-officiers (caporaux-chefs et sergents) puissent être punis de détention ou de rétrogradation par procédure sommaire; la latitude considérable dont jouissent les commandants pour décider s'ils doivent instruire un procès ou rendre un non-lieu, parfois même pour des accusations portant sur des cr ...[+++]imes très graves; et le fait que les personnes chargées de remplir des fonctions judiciaires (ou ce qui serait considéré comme des fonctions judiciaires dans le système civil) sont souvent des membres de la chaîne de commandement n'ayant aucune formation juridique ou exerçant d'autres responsabilités qui semblent entrer en conflit avec l'application du code de discipline militaire.

Lgén Dumais : S'il y avait une crise grave de cette nature, le commandant des Forces opérationnelles interarmées régionales du Pacifique a autorité pour commander toutes les ressources militaires disponibles pour intervenir dans cette situation sans avoir à demander de permission.

En vertu de ces recommandations, les commandants et les commandants supérieurs auraient toutefois conservé le pouvoir de prononcer un non-lieu par procédure sommaire en cas d'« infraction mineure à la discipline », définie comme étant une inconduite qui ne constitue pas une infraction en vertu des lois civiles applicables et qui n'est pas suffisamment grave pour justifier la détention, l'emprisonnement ou le renvoi des FC (voir les recommandations 40.24, 40.21 et 40.1).